Le gouvernement affronte les défis de l’avenir

Le Premier ministre a présenté le 11 octobre devant la Chambre la déclaration de politique fédérale. 55 minutes d’intervention pour fixer le cap d’un gouvernement entièrement tourné vers les priorités économiques et sociales.

Pour la 7 ème année consécutive – c’est-à-dire depuis que les libéraux sont revenus au pouvoir-, le gouvernement présente un budget en équilibre. C’est essentiel et remarquable. Essentiel, parce qu’en équilibrant ses comptes, la Belgique diminue son endettement. Les générations futures ne seront pas prisonnières des conséquences financières de politiques aveugles telles qu’elles furent menées à la fin des années 80 et au début des années 90. Remarquable, parce que la Belgique est le seul pays européen qui puisse afficher pareil résultat. C’est bon pour notre pays, pour son économie et pour son avenir. Cet équilibre est atteint sans que nos concitoyens ne doivent puiser dans leur poche. Mieux, la réforme fiscale joue à présent à plein au plus grand bénéfice de tous. Cette politique voulue par les libéraux démontre combien la formule « Trop d’impôt tue l’impôt » est vraie. Les impôts diminuent et les recettes fiscales augmentent. C’est tout profit pour le pouvoir d’achat des gens et pour l’Etat, confronté à la nécessité de rencontrer les défis nés de la mondialisation et du vieillissement de la population.

Le gouvernement Verhofstadt-Reynders gouverne. Il gouverne bien. Il prépare l’avenir. Des tabous sont tombés. Tout le monde comprend aujourd’hui qu’il est indispensable, si nous voulons préserver notre modèle de sécurité sociale, d’augmenter le taux d’emploi dans notre pays. Quitter la vie professionnelle entre 50 et 60 ans, comme c’est très souvent le cas aujourd’hui, n’est pas viable pour le budget de la sécurité sociale compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie. En cas de restructuration, la prépension doit devenir la dernière solution. Des boni viendront encourager ceux qui poursuivent leur carrière professionnelle au delà de 62 ans. Dans le même temps le gouvernement prend des mesures très fortes en faveur des jeunes. Je m’en réjouis. Tout cela va contribuer à améliorer le taux d’emploi dans notre pays. C’est un gage d’avenir pour la sécurité sociale, instrument de solidarité entre tous les Belges. Ne l’oublions pas, toutes ces mesures ont aussi pour effet de garantir la protection sociale. C’est un combat fondamental en Belgique.

Oui vraiment, le gouvernement met le pays en état et en condition d’affronter les défis nés de la mondialisation et du vieillissement de la population. La mondialisation résulte de la diffusion planétaire de l’information et de l’ouverture sur le monde et vers un monde de paix. Le vieillissement résulte lui du progrès social et du progrès de la médecine. Il s’agit à mes yeux de deux facteurs favorables. Il convient de les intégrer et surtout pas de les nier. Ces défis exigent une adaptation et une évolution permanente de notre modèle économique et social. Des choix s’imposent au delà des clivages et des idées préconçues. Le gouvernement et la majorité prendront leurs responsabilités pour favoriser la création de richesses et la protection sociale qui en découle. Il s’agit d’une bonne et saine gestion. Le gouvernement gouverne et il gouverne bien. Le Groupe MR de la Chambre le soutient résolument.

Dr Daniel Bacquelaine

Président du Groupe MR de la Chambre

                                                    

Le gouvernement affronte les défis de l’avenir

Pour la création d’un Commissariat général aux droits des victimes

Aviation civile : de la série noire à la liste noire

Disque : Le droit à la copie privée doit être préservé

Les Députés du groupe MR de la Chambre des représentants

 
Pour la création d’un Commissariat général aux droits des victimes

Les victimes d’une infraction doivent pouvoir s’adresser à un interlocuteur privilégié et clairement identifié. A la veille d’une journée d’étude organisée au Parlement sur « les attentes des victimes vis-à-vis des pouvoirs publics et de la société », Le Député Jean-Pierre Malmendier et le Président du Groupe MR de la Chambre, le Député-Bourgmestre Daniel Bacquelaine ont déposé une proposition de loi visant à mettre en place un Commissaire général aux droits des victimes.

Cette dernière décennie, une attention accrue a été portée aux victimes de violences. De trop nombreuses affaires ont conduit les autorités à redéfinir le statut de la victime dans la procédure judiciaire et dans la société. Les progrès sont réels, mais le travail n’est pas terminé. L’élaboration d’un véritable droit des victimes est toujours en attente. Parallèlement à cela, il convient aussi d’évaluer ce qui a été fait en se fondant à la fois sur le vécu des victimes et sur l’expérience des intervenants professionnels afin de faire évoluer, si nécessaire, les moyens mis en œuvre, soulignent les deux Députés MR qui verraient bien un Commissaire général au droits des victimes remplir notamment cette mission.

Il est temps aussi d’identifier un interlocuteur privilégié pour les victimes. Un Commissaire aux droits des victimes, doté d’une grande visibilité, serait perçu comme la personne ressource capable d’assurer la promotion des droits et intérêts des victimes, de renseigner le public sur l’existence des services mis en place pour procurer aux victimes accueil, assistance et aide. Chacun en Communauté française

connaît l’existence d’un délégué aux droits de l’enfant. Qui sait,  par contre, qui est à même d’intervenir efficacement pour aider une victime d’une infraction pénale. Il est temps de donner un « visage » à des droits aussi essentiels que ceux dus aux victimes, insistent Daniel Bacquelaine et Jean-Pierre Malmendier.

Dotés d’un statut comparable à celui des Médiateurs fédéraux, le MR propose de créer deux Commissaires aux droits des victimes, l’un francophone, l’autre néerlandophone. Agissant en collège, ils auraient pour missions principales :

- d’assurer la promotion des droits et intérêts des victimes ;

- de renseigner le public sur les services d’aide en faveur des victimes (par l’intermédiaire d’un téléphone vert, par exemple) ;

- de recevoir les réclamations relatives aux atteintes portées aux droits et intérêt des victimes ;

- de mener des investigations sur le fonctionnement des services s’occupant de l’aide aux victimes ;

- de faire toute recommandation nécessaire pour renforcer/améliorer la législation ou le fonctionnement des services concernés.


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Aviation civile : de la série noire à la liste noire
 

Voici quelques semaines à peine s'est produit un nouveau crash aérien. C'était le sixième cet été. La série noire continue. Est-elle due au seul fait malheureux du hasard ? Bien malin qui pourrait répondre avec certitude. Il n’en reste pas moins que lorsque les conditions climatiques ou une défaillance humaine ne peuvent être mises en cause, la question de l’entretien des appareils se pose inévitablement.

Faut-il rappeler le feuilleton Onur Air ?, demandent Daniel Bacquelaine, Président du Groupe MR de la Chambre et Dominique Tilmans, Députée fédérale du Luxembourg. Alors que nos voisins interdisaient les avions de cette compagnie sur leurs territoires pour différentes défaillances techniques dûment constatées, notre pays continuait à accueillir les appareils de la dite compagnie avec l’aval du Ministre des Transports. Au même moment pourtant, un responsable du service chargé de contrôler les appareils atterrissant sur le sol belge confiait à la presse que son service ne disposait pas des moyens nécessaires et suffisants pour effectuer parfaitement cette mission…

Après de nombreuses hésitations, le Ministre a fini par dresser une liste ne reprenant que des compagnies effectuant exclusivement du transport de fret. C’est curieux. Le ministre ayant toujours plaidé –avec
raison- pour une démarche commune au niveau européen, il n’a pas cru opportun de joindre à sa liste les noms des compagnies figurant sur les listes

française, allemande ou britannique, s’étonnent les deux Députés MR.

De plus, le public n’a aucune information sur les critères qui ont été retenus pour dresser cette liste noire belge. Il faut faire confiance.  C’est un peu court ! Nous pensons que seules la transparence, des contrôles sérieux et une information facilement accessible permettront de répondre efficacement au droit des passagers de pouvoir voyager en parfaite connaissance de cause, insistent Daniel Bacquelaine et Dominique Tilmans.

Cette politique, pour être réellement efficace doit être menée au minimum au niveau européen. Nous attendons que le Ministre Belge des Transports en fasse une priorité. Le Groupe MR lui rappelle qu’il a déposé une proposition de résolution en janvier 2004 demandant déjà à cette époque au gouvernement belge d’oeuvrer à la mise en place de décisions communes au niveau européen ; d’étendre les interdictions de survol décidées à l’ensemble du territoire européen ; de renforcer les contrôles SAFA et d’instaurer au plus vite un système d’information permettant au consommateur de connaître en temps opportun le type d’appareil utilisé pour son voyage ainsi que le degré de fiabilité de l’appareil et de la compagnie avec lequel il va voyager.

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Disque : Le droit à la copie privée doit être préservé
 

Le Groupe MR de la Chambre a déposé le 15 septembre dernier une proposition de résolution qui demande au Gouvernement de prendre dans les meilleurs délais les arrêtés d’application de la nouvelle législation sur le droit d’auteur afin de préserver le droit pour chacun de procéder à des copies d’œuvres dans le cadre d’une utilisation privée.

Lors des débats parlementaires sur la transposition en droit belge de la directive européenne sur le droit d’auteur, mon collègue, le Député Philippe Monfils a défendu et obtenu au nom du MR la possibilité de faire figurer la copie privée dans les catégories d’exceptions pour lesquelles les mesures techniques empêchant toute copie peuvent être levées. Le récent arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles autorisant les maisons de disque à maintenir les dispositifs anti-copie démontre l’urgence à réagir

pour rétablir l’équilibre entre droit d’auteur, d’une part et droit à la copie privée, d’autre part. Aujourd’hui on en arrive à interdire de facto à une personne qui achète un CD, le droit d’en faire une copie pour l’écouter sur MP3. C’est une dérive dangereuse, souligne Daniel Bacquelaine, le Président du Groupe MR de la Chambre.

Le Groupe MR, à travers sa proposition de résolution, a demandé au Gouvernement de prendre les mesures qui permettent de rétablir un juste équilibre entre le droit de l’auteur à percevoir la juste rémunération de son travail et le droit du consommateur à profiter et à faire profiter dans le cercle familial de l’œuvre qu’il a acquise en acquittant régulièrement les droits d’auteur.

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  Les Députés du groupe MR de la Chambre des représentants
 

Daniel Bacquelaine

Président de groupe - Membre de la Commission de la Santé publique
e-mail : daniel.bacquelaine@skynet.be

Anne Barzin

Secrétaire de la Chambre - Membre des Commissions Economie et Droit commercial
e-mail : anne.barzin@skynet.be

 

François Bellot

Membre de la Commission de l'Infrastructure
e-mail : francois.bellot@lachambre.be

Pierrette Cahay

Membre de la Commission des Affaires sociales
e-mail : pierrette.cahay.andre@lachambre.be

Olivier Chastel

Vice-président de la Chambre - Membre de la Commission de l'Infrastructure
e-mail : olivier@chastel.org

Philippe Collard

Membre de la Commission de l'Economie
e-mail : philippe.collard@bastogne.be

Alain Courtois

Membre de la Commission de la Justice
e-mail : alaincourtois@hotmail.com

Valérie De Bue

Membre de la Commission de l'Infrastructure
e-mail : valerie.debue@lachambre.be

Robert Denis

Membre de la Commission de la Défense nationale
e-mail : denis.robert@compaqnet.be

Corinne De Permentier

Membre de la Commission de l'Intérieur
e-mail : corinne.depermentier@lachambre.be

François Xavier de Donnéa

Président de la Commission des Finances
e-mail : francois.dedonnea@tiscali.be

Daniel Ducarme

Membre de la Commission de la Défense nationale
e-mail : daniel.ducarme@tiscali.be

Denis Ducarme

Membre de la Commission des Affaires sociales
e-mail : denis.ducarme@ducarme.net

Richard Fournaux

Membre de la Commission de l'Economie
e-mail : r.fournaux@tiscali.be

Jacqueline Galant

Membre de la Commission de l'intérieur
e-mail : jacqueline.galant@publilink.be

Luc Gustin

Membre des Commissions Finances et Relations extérieures
e-mail : luc.gustin@publilink.be

Hervé Hasquin

Membre de la Commission des Relations extérieures
e-mail : herve.hasquin@skynet.be

Josée Lejeune

Membre des Commissions Affaires extérieures et Santé publique
e-mail : josee-lejeune@skynet.be

Eric Libert

Membre des Commissions Intérieur et Droit Commercial
e-mail : liberte.peripherie@skynet.be

Olivier Maingain

Questeur de la Chambre - Membre de la Commission de la Justice
e-mail : president@fdf.be

Jean-Pierre Malmendier

Membre de la Commission Justice
e-mail : jean-pierre.malmendier@lachambre.be

Marie-Christine Marghem

Membre des Commissions Finances et Droit commercial
e-mail : marie-christine.marghem@belgacom.net

Charles Michel

Membre de la Commission Affaires sociales
e-mail : charles.michel@skynet.be

Philippe Monfils

Président de la Commission de la défense nationale
e-mail : philippe.monfils@skynet.be

Dominique Tilmans

Membre de la Commission de la Santé publique
e-mail : d.tilmans@skynet.be