Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, madame la vice-première ministre, la situation économique fait que l'inquiétude grandit en matière de pertes d'emploi. Même si les résultats de la Belgique en matière de chômage sont sans doute supérieurs à ceux d'autres pays, comme l'a rappelé le premier ministre, cette inquiétude m'apparaît tout à fait légitime. Le débat actuel sur le contrôle des chômeurs et sur les sanctions relatives au chômage nous interpelle.
Nous considérons légitime d'aider davantage les chômeurs à trouver un emploi. Les mesures d'accompagnement sont un premier pas mais elles ne sont pas suffisantes: il faut aller beaucoup plus loin dans le coaching, dans l'accompagnement des jeunes chômeurs notamment, de ceux qui arrivent sur le marché du travail mais aussi des plus de cinquante ans, qui ne sont pas concernés actuellement par les mesures d'accompagnement ­ ou pas suffisamment. Par contre, à notre sens, ceux qui ne cherchent pas un emploi doivent être sanctionnés. Des sanctions injustes sont inacceptables mais une sanction juste est tout à fait légitime.

Je vous demande quelles sont vos intentions, quel est votre programme d'action pour un plus grand accompagnement des chômeurs. En fait, il faudrait pouvoir réaliser un tel coaching individuel qu'il n'y aurait plus lieu d'administrer des sanctions ou de procéder à des exclusions du chômage. Quel est votre programme en la matière?

Joëlle Milquet, ministre: Monsieur le président, chers collègues, monsieur Bacquelaine, l'accompagnement sans délai ou le plus rapidement possible étant une compétence régionale, il faut savoir que l'ensemble des Régions se sont investies massivement pour renforcer leurs mécanismes et mettre le plus rapidement possible des accompagnateurs au service des jeunes. La période d'activation n'est pas une période de contrôle des chômeurs, mais une période d'aide aux chômeurs, d'insertion, de formation, de soutien, particulièrement envers les jeunes. C'est pourquoi votre groupe pourra sans doute poser des questions sur ces points dans une autre assemblée, puisqu'il s'agit de mesures régionales.
Vous le savez, un mois après mon arrivée, nous avons déposé sur la table des négociations avec les Régions un plan qui reste plus que jamais d'actualité. J'avais obtenu un avis unanime des partenaires sociaux; le gouvernement l'avait approuvé: il diminuait les délais, il renforçait positivement diverses actions. Jusqu'à présent, pour des raisons institutionnelles, une Région n'avance pas.
C'est pourquoi j'ai décidé, après plus d'un an d'attente de ce type de négociations, de prendre au moins les mesures fédérales pour augmenter les capacités de formation, notamment les mesures qui suspendent l'activation, de les prendre au seul niveau fédéral, dans le cadre de mes compétences exclusives; en effet, je ne prévois pas.

En ce qui concerne l'expression de M. Mayeur, le plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi ne prévoit de sanction qu'en dernier recours. La sanction n'est en rien l'objectif; on ne l'applique qu'en cas d'absence de recherche d'emploi. Jamais on ne pénalise une personne qui ne trouve pas d'emploi.
Il faut savoir que, voici plusieurs mois, j'ai donné instruction à l'ONEM d'adapter les pratiques au sein des différents services pour tenir compte de la crise. Par ailleurs, il est fondamental ­ c'est ce que nous recommandent toutes les institutions internationales ou nationales ­que pendant cette période de crise, par l'activation, nous renforcions la formation et l'accompagnement des jeunes. Sur ce point, il y a des avancées fondamentales.
Comme moi, il faut considérer le système actuel comme un système de soutien aux demandeurs d'emploi et à la formation et non un système de pénalisation. Il faut tout de même reconnaître qu'il apermis jusqu'à présent d'enregistrer une diminution du taux de chômage de 17 % des personnes suivies. J'ajoute que le chômage des chômeurs de longue durée, depuis la crise et malgré la crise, est constamment en diminution. Cela prouve une certaine efficacité du système.

Enfin, j'ai demandé une évaluation qui permettra de repérer les dérapages et voir comment les empêcher. Ceux-ci sont en effet inacceptables.

Daniel Bacquelaine (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je pense que ce n'est que par une concertation entre l'ONEM et les organismes régionaux que l'on pourra effectivement réaliser une politique d'activation efficace en matière de chômage.
Par ailleurs, je défends le système des sanctions lorsque celles-ci sont légitimes. Il me paraît que si des chômeurs ne recherchent pas suffisamment un emploi, ils doivent être sanctionnés.
Si l'on veut éviter les sanctions, il faut que nous mettions en place les instruments qui permettent aux chômeurs de trouver efficacement de l'emploi. Derrière cette question, il y a tout le problème des mesures de relance que nous avons prises.
Nous sommes particulièrement attentifs notamment au fait que la mesure permettant le chômage économique des employés soit prolongée de six mois, comme cela avait été envisagé, ainsi que les mesures de crédit-temps de crise, de réduction de travail temporaire, etc. Nous attendons du gouvernement, qu'avec l'aide des partenaires sociaux, il prenne les décisions utiles le plus rapidement possible.