INTERVENTION DE DANIEL BACQUELAINE

Président du groupe MR de la Chambre des représentants

dans le cadre du débat sur la déclaration gouvernementale du 25 novembre 2009

Monsieur le Premier ministre, vous voilà à nouveau investi des plus hautes fonctions suite à la désignation de monsieur Van Rompuy en qualité de président du Conseil européen. Le choix des 27 est un honneur pour notre pays. Nous lui souhaitons le plus grand succès dans l'exercice de ces nouvelles fonctions.

Il vous revient à nouveau de piloter une équipe dont nous avons eu encore récemment l'occasion de saluer les réalisations concrètes.
L'attelage gouvernemental a fait face avec un talent souligné sur la scène internationale, et tout récemment encore par le Financial Times, aux turbulences bancaires et financières de ces derniers mois.
C'est dans ce contexte de turbulences que, en décembre dernier, vous avez estimé devoir remettre votre démission. Aujourd'hui – et ceci doit être souligné –, les éléments qui sous-tendaient les suspicions alléguées notamment à votre encontre se sont révélées totalement infondées.

Depuis des mois, le gouvernement mène un processus de réformes dans toute une série de matières.
Ce travail doit être poursuivi. C'est pourquoi nous nous réjouissons de cette rapide transition gouvernementale : nous souhaitons que votre désignation soit synonyme de stabilité de l'Etat et de continuité des actions entreprises.

Dès la semaine prochaine, nous reprendrons les discussions relatives à l'adoption du budget. Ce budget, élément essentiel de l'action politique, se caractérise par son volontarisme. C'est un budget pluriannuel qui, malgré les difficultés de l'heure, valorise le travail et les travailleurs, favorise l'activité économique et garantit la solidarité sociale. Un budget qui s'inscrit dans une perspective de relance. Un budget qui ne prévoit pas d'impôt nouveau sur les revenus ou sur le patrimoine des citoyens. Un budget qui n'augmente pas l'impôt des sociétés. Un budget qui ne s'en prend pas aux plus-values, la rémunération du petit épargnant mais aussi des investisseurs qui croient dans nos entreprises. Un budget qui encourage les secteurs économiques à haute intensité d'emploi, grâce à un taux de TVA réduit. Je pense à la construction et à l'horeca.

Vous connaissez aussi notre attachement à la mise en œuvre du plan PME préparé par Sabine Laruelle et son équipe. Ce plan c'est l'antithèse des assises, des tables rondes, des « printemps » et autres conférences nationales qui se succèdent sans résultats tangibles. Les mesures du plan sont autant de dispositions concrètes, inspirées par l'expérience, au service des entreprises et des entrepreneurs actuels ou en devenir. Ces mesures stimulent la création d'entreprises, renforcent la sécurité de l’entrepreneur et soutiennent directement les entreprises à créer des emplois durables. C'est essentiel dans un Etat comme le nôtre, dont l'essor économique repose sur un maillage de petites et moyennes entreprises. Nous attendons notamment de ce plan qu'il incite de nouvelles forces vives, et les jeunes en particulier, à lancer leur entreprise.

Tout n'est pas terminé. Loin de là. Nombreux sont les défis auxquels le gouvernement entend s'atteler.

En effet, toutes les énergies doivent être concentrées pour soutenir et redéployer l'emploi et l'économie. La situation appelle une mobilisation totale et la mise en œuvre de politiques novatrices. Je songe notamment à une véritable politique d'accompagnement des chercheurs d'emploi, axée sur un coaching personnalisé et la mise sur pied d'un guichet unique commun au fédéral et aux Régions qui le souhaitent. Il convient aussi d'achever le travail entrepris pour donner toute sa dignité au statut de l'indépendant.

Les défis de l'heure passent aussi notamment par la réforme des marchés financiers, par la lutte contre les fraudes sociale et fiscale, par le redéploiement concerté de l'armée, par la réforme et l'informatisation de la Justice.

L'avenir énergétique, la surpopulation carcérale, la sécurité ou la fiscalité verte sont d'autres thèmes d'ampleur sur lesquels nous souhaitons aussi engranger rapidement des avancées concrètes.

Autre défi, et non des moindres : la présidence belge de l'Union en 2010. Ce rendez-vous sera capital. Nous pourrons valoriser les synergies au sein de l'Union. En effet, nous donnerons corps au nouveau type de présidence, sous la forme d'une troïka avec l'Espagne et la Hongrie, et ce en bonne intelligence – je n'en doute pas – avec le tout nouveau président du Conseil.

 

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Nombreux sont ceux qui ont salué dans votre prédécesseur l'homme serein, posé et prudent, permettant à son équipe de relever ces défis dans la confiance et la cohérence nécessaires.

Ce n'est un secret pour personne et vous ne l'ignorez pas : des inquiétudes se sont exprimées suite à l'annonce de votre retour. À chaque Premier ministre ses qualités, ses défauts, sa personnalité, sa façon d'être et sa méthode. Nous attendons de vous que vous démontriez votre capacité à endosser le rôle et la fonction qui sont aujourd'hui les vôtres.

Par le passé, vous nous avez habitués à une gestion dynamique de nos agendas, ... c'est-à-dire à des bouleversements précipités à la veille de congés. Je formule le souhait que l'avenir soit plus serein, plus propice à une ambiance constructive de travail, de manière à permettre à votre gouvernement de se concentrer pleinement sur les politiques socio-économiques, notre priorité.

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Monsieur le Premier ministre,

Votre retour semble coïncider, en apparence, avec celui des questions institutionnelles. Cette coïncidence m'amène à formuler deux observations.

La première quant à la méthode : ce retour ne doit pas porter préjudice à la bonne exécution des priorités socio-économiques.

La seconde, quant au fond. Nous attendons de vous que vous exerciez pleinement votre rôle de Premier ministre. Nous attendons donc que vous accompagniez avec sagesse les évolutions de cet Etat fédéral en recherche d'un devenir institutionnel équilibré, c'est-à-dire que vous puissiez faire advenir un Etat au sein duquel toutes les communautés, et donc toutes les minorités, se sentiront chez elles.

En matière de réformes institutionnelles, le Mouvement Réformateur demeure fidèle à l’approche qui a toujours été la sienne. Nous ne sommes pas de ceux qui craignent, par principe, l’adaptation de l’architecture institutionnelle. Comme par le passé, nous prendrons nos responsabilités et nous engagerons dans la discussion relative à l’évolution de cette architecture.

Chaque fois que les Réformateurs ont participé a des négociations institutionnelles, que ce soit au fédéral ou a Bruxelles, ils l'ont fait loyalement, dans un esprit constructif jamais pris en défaut. Ce n'est pas de nos rangs qu'émanèrent les esprits belliqueux qui, des Accords d’Egmont et du Stuyvenberg au presqu'accord de 2005 en passant par les accords de courtoisie linguistique, tentèrent, parfois avec succès, de torpiller les entreprises conciliatrices et fédératrices auxquelles nous avions pris part.

Nous nous inscrivons dans ce débat de manière loyale. Je l’ai dit. Nous nous y inscrivons avec nos valeurs et nos convictions. Toute avancée institutionnelle devra dès lors être porteuse de droits. Pour nous, libéraux, elle n’a de sens que si elle tend vers la reconnaissance accrue des droits fondamentaux et des libertés de chaque citoyen.

Il n'est jamais trop tôt dans un tel débat pour rappeler ce que l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont dit et répété maintes fois : la protection des minorités – de toutes les minorités – s'impose aujourd'hui comme un principe cardinal en démocratie, au même titre que la séparation des Pouvoirs.

La structuration de la Belgique en fédération n’enlève rien à cette exigence. Que du contraire, puisque tout approfondissement du fédéralisme sur une base territoriale isole un peu plus les minorités culturelles éparpillées sur le territoire de l’Etat. Aucune réforme, si fondamentale soit-elle, ne pourra altérer leurs droits.

Les droits fondamentaux ne se bradent pas et ne se monnaient pas.

Ne nous y trompons pas : BHV n'est pas, comme certains voudraient le laisser croire non sans arrières pensées, un « conflit de village ». L'enjeu de cette problématique n'est autre que de maintenir les droits politiques d'une minorité. Et au-delà de cette problématique, sa résolution confine à l'essence même de l'action politique. La politique c'est l'art de faire se rencontrer des idées et des approches a priori antinomiques. En ce sens, la politique ressortit au domaine du possible. Dans une société telle que la nôtre, composée de cultures entremêlées, il revient aux formations politiques d'entretenir cet espace de dialogue entre ces cultures, ainsi qu'avec les citoyens, tous les citoyens. L'homme ou la femme politique doit également pouvoir expliquer pourquoi il refuse d'être l'objet des extrêmes, le jouet des passions aveugles ou des pulsions fondées sur l'exclusion.

Concrètement, sachant que Flamands et Francophones coexistent à Bruxelles et dans son hinterland depuis des siècles, comment allons-nous permettre à ces personnes de vivre ensemble, par delà leurs différences culturelles mais dans le respect de ces dernières ? Comment allons-nous organiser concrètement le cadre institutionnel afin de permettre cette coexistence tout en permettant aux membres de l'une et l'autre communauté de se sentir respectés dans leur identité ? Comment allons-nous préserver les droits politiques des Francophones de la périphérie en leur assurant une pleine effectivité ?

Nous devons faire preuve de créativité. La circonscription de BHV fait partie intégrante d'accords historiques qui englobent également la délimitation de la Région bruxelloise à son territoire actuel. Cette situation historique résulte d'un donnant-donnant. La question de BHV est donc indissociable d'un équilibre plus global, qu'il conviendra de préserver.

Monsieur le Premier ministre, vous en avez vous-même appelé à une solution équilibrée. Nous voyons là votre volonté de faire aboutir une solution négociée. Nous souhaitons que cette approche soit également partagée par l'ensemble des composantes de la majorité.

A l'heure où la Belgique se trouve plus que jamais au coeur de l'Europe, je vous invite à mesurer combien ce dossier présente un lien étroit avec l'image que nous voulons donner de notre Etat et de sa capitale, qui se trouve être également celle de l'Europe. Rappelez-vous comment au plus fort de la crise institutionnelle de 2007, la presse étrangère s'est faite l'écho incrédule, parfois atterré, des oppositions radicales qu'elle percevait autour de nos questions institutionnelles. Tous nous sommes attachés à l'image de notre pays et à sa représentativité. Sachons préserver ce capital. Précisément, Herman Van Rompuy ne doit-il pas sa crédibilité européenne à la capacité qui lui est prêtée d'apparaître comme un sage, un faiseur de consensus, susceptible de relever le pari de la Belgique laboratoire du rêve européen ?

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En conclusion, Monsieur le Premier ministre, nous accordons la confiance à l'équipe gouvernementale parce qu'elle réaffirme sa priorité aux questions socio-économiques. C'est à travers des décisions concrètes au profit des citoyens, en adoptant les mesures nécessaires pour soutenir la reprise, que le gouvernement donne tout son sens à l'action politique.

Beaucoup reste à faire. Bien entendu. Mais en un an, que de défis relevés ! Autant de défis que d'aucuns jugeaient impossible à rencontrer. Et pourtant ... Les mêmes aujourd'hui nous prédisent toujours l'échec. Simone de Beauvoir disait : « La fatalité triomphe dès que l'on croit en elle ». Je me félicite au contraire d'appartenir à une majorité qui n'entend pas se résigner.

Monsieur le Premier ministre, vous avez prêté serment entre les mains du Roi le 25 novembre. Jour de la Saint Catherine. Le dicton populaire veut qu'à la sainte Catherine tout bois prend racine. Peut-être y verrez-vous un signe... Le MR votera aujourd'hui la confiance au gouvernement que vous présidez.

 

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