Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question est relative à un incident survenu le 22 septembre dernier, date à laquelle des citoyens de la commune d'Aywaille (province de Liège) se sont plaint d'être victimes de la chute de douilles d'armes à feu dont certaines atteignaient la taille de 15 centimètres. Il ne s'agissait donc pas de petits projectiles. Ces douilles sont retombées à divers endroits de la commune. Elles étaient projetées par des armes embarquées à bord d'hélicoptères impliqués dans un exercice de l'OTAN appelé PEGASUS, lequel se déroulait audessus d'un village de l'entité d'Aywaille. À la demande du bourgmestre de la commune concernée, les services de police ont effectué une enquête dont il ressort que des exercices de ce type étaient bien prévus en province de Liège, mais pas au-dessus de la commune dans laquelle les incidents se sont produits.

Monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes:

1. Est-il exact qu'aucun exercice n'était prévu audessus de cette commune?

2. S'il s'avère que l'exercice n'était pas censé se dérouler au-dessus de cette zone, comment expliquez-vous que des hélicoptères militaires aient pu se livrer à un exercice de combat aérien au-dessus d'un lieu non initialement prévu?

3. Les endroits prévus pour les exercices sont-ils choisis de manière à éviter le survol de lieux d'habitation?

4. Si tel n'est pas le cas, ne pensez-vous pas qu'il serait plus prudent, qu'à l'avenir, ce type de manoeuvres se déroule, par mesure de sécurité, dans des endroits qui ne sont pas habités.

5. Où en est actuellement l'enquête afin de déterminer ce que faisaient ces hélicoptères à cet endroit et comment des pilotes ont-ils pu se livrer à un exercice de tir à blanc au-dessus d'un secteur à réelle densité de population?

6. Quelles suites comptez-vous donner à cet incident? Quelles mesures souhaitez-vous prendre pour l'avenir pour ce qui concerne ce type d'exercice?

05.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, cher collègue, c'est en date du 22 septembre dernier que trois exercices étaient programmés en province de Liège.

La zone d'exercice pour laquelle des droits de manoeuvre avaient été demandés couvrait 30 des 84 communes de la province de Liège. La commune d'Aywaille n'en faisait pas partie. Une enquête a donc été effectuée afin de déterminer les raisons précises pour lesquelles une action a été menée dans une commune qui était non reprise dans le document relatif aux droits de manoeuvre. Cette enquête est toujours en cours. Il est cependant certain qu'il ne s'agissait pas d'un combat aérien, mais de l'identification et del'engagement par des troupes belges au sol d'aéronefs étrangers en vol. Un véhicule au sol a tiré environ 200 cartouches à blanc et environ 180 douilles belges ont été récupérées.
Bien que tout soit mis en oeuvre pour éviter au maximum les zones habitées, les zones de vol et d'exercice ne peuvent éviter complètement les zones habitées au vu de la densité des zones d'urbanisation du territoire belge. Je tiens à votre disposition, pendant cette commission, une photo de l'engagement qui démontrera que celui-ci a eu lieu au-dessus d'une zone inhabitée, à plusieurs centaines de mètres des habitations les plus proches.

05.03 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, merci beaucoup de cette réponse. Effectivement, la plupart des exercices ont eu lieu dans des zones peu peuplées. Il n'empêche que ce sont les habitants de ces zones qui ont récolté ces douilles, sur le lieu de leur habitation. J'y vois donc une contradiction par rapport à votre réponse.À l'avenir, il me semblerait normal que le bourgmestre de la commune concernée soit informé de l'enquête et qu'il puisse ainsi relayer les informations à ses administrés. En règle générale, on doit pouvoir informer préalablement les autorités locales lorsqu'un exercice de ce type a lieu sur leur commune. Dans ce cas-ci, Aywaille n'était pas prévu dans la zone d'exercice, d'où le quiproquo.

De manière générale également, il me semble souhaitable d'éviter les zones à forte densité de population. C'est justement possible dans cette région où la densité de population n'est pas très forte.