Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, ma question a trait aux problèmes que posent les grèves dans les prisons, plus particulièrement celle menée à la prison de Lantin, région que je connais bien, où les zones de police doivent sans cesse fournir des contingents de policiers pour effectuer le travail de surveillance indispensable dans les établissements pénitentiaires.

Cette situation commence à poser un réel problème en termes d'organisation des zones de police elles-mêmes. Plusieurs d'entre elles, mandatées par leur collège de police, se sont réunies, hier, pour prendre un certain nombre de décisions, notamment celle de ne plus fournir les effectifs qui sont demandés par les établissements pénitentiaires, car cela désorganise complètement les zones de police. Quelques-unes ont d'ailleurs fermé purement et simplement leur commissariat et n'ont plus donné suite aux apostilles et aux PV à transmettre aux parquets. Nous sommes dans une situation paradoxale. Cette grève à la prison de Lantin est motivée par le fait qu'il y aurait un risque éventuel de tuberculose. D'aucuns prétendent que le problème ne se pose pas !
De plus, ce qui serait risqué pour les agents pénitentiaires serait tout à fait banal pour les policiers! J'ignore s'il existe une différence génétique entre les deux, mais en matière de résistance au bacille de Koch, cela me paraît curieux comme paradoxe. Par ailleurs, il existe un service minimum en matière de police. Les articles 125 à 126 de la loi organisant la police intégrée à deux niveaux, prévoient effectivement le service minimum dans les services de police. Ces services minimums sont maintenant imposés dans les zones de police, parce que la plupart des agents sont convoqués dans les prisons, dans lesquelles ce service minimum n'existe pas. Il est temps de revoir l'organisation des établissements pénitentiaires. Il existe une proposition de loi en la matière, qui aurait été déposée au Parlement par le groupe Open Vld. Monsieur le ministre, que pensez-vous d'une réorganisation des services pénitentiaires, incluant notamment l'organisation d'un service minimum par analogie à ce qui se passe dans les services de police ?

12.02 Stefaan De Clerck, ministre: Monsieur le président, cher collègue, tout d'abord, je regrette les dernières actions car les problèmes invoqués peuvent trouver rapidement une solution. La réalité est que le danger n'existe pas. Nous sommes en contact avec le directeur de la prison et les syndicats pour tenter de résoudre le problème à Lantin, comme nous le faisons à chaque fois, et j'espère qu'une solution sera trouvée rapidement, d'ici ce soir ou demain au plus tard.

Ensuite, bien sûr qu'il y a une obligation légale. Les services de police doivent intervenir. La police locale et le cas échéant la police fédérale peuvent être sollicitées. J'ai dressé une liste des points de friction entre l'organisation interne en prison et les services de police qui se plaignent de problèmes d'organisation et dans le contact. Le relais entre les deux mondes, le monde intérieur et le monde extérieur des services de police, ne se passe pas comme il faudrait. Il faudrait organiser un débat général sur ces points.

Par ailleurs, il y a le service minimum. Il y a eu un protocole en 2005, du temps de Mme Onkelinx, qui n'est plus d'application et qui fixait une procédure à suivre. Je voudrais reprendre ce débat car il est très utile d'avoir une procédure, sauf qu'il faut du temps pour s'organiser après l'annonce d'une grève. J'ai pris contact avec les syndicats pour revenir sur ce dossier, sachant qu'il y a eu un accord au comité A sur ce sujet mais que le comité n'a pas été suivi politiquement. Sa solution n'a pas été confirmée par le niveau politique. En conclusion, l'intervention est une obligation légale. La loi prévoit explicitement l'obligation de la police d'intervenir en cas de problème. Il faut le rappeler aux collèges de police. Il y a deux problèmes à régler en la matière: revenir au protocole et trouver une solution politique commune au service minimum. C'est à nous de prendre nos responsabilités. Je remettrai donc ce point à l'ordre du jour. Je veux que les prisons puissent se baser sur des procédures claires et nettes pour que tous, policiers ou gardiens, sachent exactement ce qu'ils doivent faire. Pour l'instant, dans ce qui se passe en Wallonie, il faut regretter des incidents. Je veux des solutions définitives pour septembre ou octobre.

Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, je me réjouis qu'on remette le dossier sur la table afin de trouver une solution. Il est inacceptable, lorsqu'il y a des grèves dans les prisons, que l'on organise l'insécurité dans les zones de police. Le nombre de policiers détachés des zones de police dans les prisons fait qu'on organise l'insécurité dans les villes et les communes autour des prisons. C'est peut-être une façon d'aggraver, à terme, la surpopulation dans les prisons. Je vous demande donc une réelle et vigilante attention sur ce dossier.