Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie de remplacer Mme Onkelinx pour répondre à cette question. Mme Onkelinx a certainement entendu parler de la problématique posée par la facturation des honoraires de disponibilité de gardes
médicales et ce, dans le cadre du site MEDEGA, site ressortissant au SPF Santé publique et non à l'INAMI. Je le précise, parce qu'auparavant l'INAMI s'en occupait plutôt bien.

Actuellement, le fonctionnement laisse à désirer et il semblerait que ce site MEDEGA soit peu efficace, compliqué, beaucoup trop lent. En effet, seulement 22 cercles de médecins généralistes sur plus de 140 ont pu bénéficier du paiement des honoraires de disponibilité des médecins de garde pour l'année 2008.

D'importants retards sont enregistrés en la matière. La plupart des cercles des médecins généralistes n'ont plus rien reçu depuis le 1er juillet 2008. Voilà donc près d'un an! Des informations auraient été communiquées par le SPF Santé publique aux cercles de médecins généralistes, informations qui semblaient reposer sur une collaboration et sur un travail de concertation entre le conseil fédéral des cercles de médecine générale et le SPF Santé publique. Or, il semble que ce conseil fédéral ne soit pas au courant de ladite collaboration et que ce travail ait été réalisé à son insu.

Par conséquent, comment remédier à la faible qualité de ce site MEDEGA? Comment l'améliorer afin qu'il devienne performant? Que comptez-vous faire au niveau des retards de facturation? Entre-t-il dans les intentions du SPF Santé publique de verser des intérêts de retard? Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de professions qui acceptent de travailler sans que l'on soit rémunéré!

Le problème des gardes médicales est particulièrement aigu surtout dans le Sud du pays, où des problèmes de disponibilité se posent. Le fait d'accuser énormément de retard dans le paiement des honoraires n'améliorera pas la situation. Que comptez-vous donc faire en la matière?

Paul Magnette, ministre: Monsieur Bacquelaine, il est vrai que des problèmes techniques et administratifs ont retardé le démarrage du système MEDEGA, que 22 cercles ont enregistré leurs données pour le second semestre 2008 et qu'ils ont pu bénéficier des paiements. Afin d'accélérer et d'améliorer la mise en place définitive du site d'enregistrement, un groupe de travail issu du Conseil national des cercles a été instauré. La collaboration entre ce groupe et l'administration de la Santé a permis d'améliorer et de faciliter les enregistrements.

Ce site optimisé sera opérationnel dans quelques semaines. En attendant, Mme Onkelinx a fait envoyer cette semaine à tous les responsables de cercles un courrier leur proposant une aide directe à l'enregistrement par des fonctionnaires de l'administration du SPF prêts à se rendre sur le terrain. Grâce à ces mesures, l'ensemble des honoraires de disponibilité de 2008 et une partie de ceux de 2009 pourront être payés dans les prochaines semaines.

Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, j'entends bien que des mesures seront prises. Il est vrai que cela devient extrêmement urgent pour plusieurs raisons.

D'abord, la profession médicale est confrontée, à juste titre, à toutes sortes d'outils informatiques ­ e-Health ­ et autres outils servant à la fois la pratique et la collectivité. Il convient donc de faire en sorte que les outils informatiques mis en place par le SPF Santé publique soient de bons outils, qui ne souffrent d'aucune réticence quant à leur utilisation. Or c'est ce qui est en train de se passer.

En effet, plusieurs associations de médecins généralistes ont décidé d'une grève administrative: ne plus communiquer de données épidémiologiques et ne plus réaliser le travail administratif qui
encadre le système de garde. On peut comprendre leurs réactions, vu les retards importants en matière des honoraires de disponibilité. Enfin, on parle beaucoup d'attractivité de la profession médicale et de la nécessité pour contrer d'éventuelles pénuries futures de faire en sorte que le métier reste attractif. Évidemment, le refus ou le retard de paiement des honoraires pour les gardes médicales ne favorise pas cet objectif.