Daniel Bacquelaine (MR): Madame la présidente, madame la ministre, comme vous le savez, chaque année, l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies publie un rapport pour faire l'état du phénomène de la drogue en Europe.

Il se base pour ce faire sur le réseau REITOX, réseau européen d'informations sur la drogue et la toxicomanie. Ce réseau travaille avec des points nationaux. En Belgique, il s'agit de 'Institut scientifique de santé publique (ISP). Lorsqu'on consulte le "Belgian national report on drugs 2007", on est surpris de ce que les chiffres les plus récents datent de 2004 alors qu'il s'agit d'établir la prévalence et les modes de consommation qui évoluent assez vite en fonction des différentes types de drogues. Il y a l'émergence de nouvelles drogues. Il y a de nouvelles habitudes de consommation. Tout cela évolue parfois très vite. Les informations dont on dispose à l'heure actuelle commencent déjà à dater.

Les chiffres les plus récents dont nous disposons pour la Belgique sont ceux qui sont contenus dans le rapport de l'enquête HBSC 2006, publié en novembre 2008. Il s'agit d'une enquête patronnée par le bureau européen de l'OMS. Je rappelle qu'ayant moi-même participé à ce groupe et en étant d'ailleurs l'un des initiateurs il y a maintenant plus de dix ans ­ c'était en 1997 ­, le Parlement avait institué un groupe de travail sur la problématique de la drogue. Nous avions fait des recommandations, notamment sur l'approche quantitative mais aussi qualitative, sur les quantités consommées, les modes de consommation, les maladies induites, les décès dus à la drogue, etc.

Dès lors mes questions sont les suivantes.

- Quels sont les chiffres les plus récents transmis par la Belgique à l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies?

- Quels sont les chiffres les plus récents dont vous disposez concernant la prévalence et les modes de consommation des drogues illégales?

- Dispose-t-on de chiffres concernant cette prévalence et ces modes de consommation dans la population générale mais aussi par catégories, les jeunes adultes, la population en âge
d'obligation scolaire, par type de drogues visées dans le rapport de l'Observatoire européen?

- Quelles sont les initiatives qui peuvent être prises afin d'effectuer régulièrement au sein de la population des études concernant la consommation des drogues légales et illégales?

Laurette Onkelinx, ministre: Voici ce que m'indique le Point focal sur les drogues et la toxicomanie à l'Institut scientifique de santé publique. L'ISP a transmis le rapport national sur les
drogues en décembre 2008. Ce rapport inclut les données disponibles en Belgique jusqu'au début
de l'année 2008. Il sera téléchargeable du site web de l'ISP et la version imprimée sera disponible en février 2009. Deuxièmement, l'ISP a inclus dans le rapport 2008 des chiffres concernant la prévalence et les modes de consommation de cannabis dans la population générale, chez les
jeunes adultes et chez les élèves. Ces données se rapportent à 2007 et 2008. Des données sur la prévalence et l'utilisation d'autres drogues chez les élèves sont également disponibles pour la Flandre en 2007 et 2008. Des données concernant la prévalence et les modes de consommation des autres substances, plus exactement l'héroïne, les opiacés en général, la cocaïne, les amphétamines et l'ecstasy, et concernant les utilisateurs par injection dans la population en général et chez les jeunes adultes ne sont pas collectées à l'heure actuelle. Les chiffres que l'ISP a pu obtenir en 2008 et début 2009, y compris de l'enquête HBSC 2006 chez les élèves seront disponibles à la fin de cette année.

Troisièmement, en ce qui concerne votre question sur les initiatives prises afin d'effectuer régulièrement au sein de la population des études concernant la consommation, je peux vous communiquer que le ministère de la Santé publique est un des commanditaires de l'enquête de santé belge. L'enquête 2008-2009 sera la quatrième. En mai 2009, la collecte de données pendant les 12 mois précédents sera conclue. Cette enquête est limitée concernant l'utilisation des drogues, mais étudie quand même la prévalence de toutes les drogues demandées par l'OEDT (prévalence pendant la vie, pas le mode de consommation). Les tableaux seront disponibles en janvier 2010. Les rapports détaillés suivront dans les mois d'après.

En 2006, l'ISP a pris l'initiative de faire examiner la faisabilité d'une enquête de prévalence répétitive auprès de la population en général et spécifique sur la drogue. Cette étude de faisabilité a été financée par la Politique scientifique fédérale et a été faite par les universités de Gand et d'Anvers. Elle a été conclue tout récemment et les résultats seront présentés dans les mois qui viennent. Ils seront présentés dans un livre sur le site web de la Politique scientifique fédérale et pendant le symposium du printemps de l'ISP. Cette étude permettra d'envisager les différents modes
opératoires possibles pour la réalisation d'une telle enquête. Par la suite, une décision sur cette enquête pourra être prise. Bien que la prévalence de la consommation de drogues et les modes de consommation des consommateurs qui suivent un traitement soient différents de ceux de la population générale, ces données peuvent néanmoins être des indicateurs. Des données sur des groupes spécifiques ont été collectées en 2005 et ont été décrites dans le rapport 2008.

Elles indiquent toutes les substances et les modes de consommation demandés.

Le 29 avril 2008, le Comité de coordination du registre TDI (Treatment Demand Indicator), sous la présidence de l'ISP, a été établi. Ce Comité prendra soin que le système de collecte des données TDI soit encore plus performant dans les années à venir. Je retiens de tout ce que me dit le Point focal que nombre d'actions sont lancées et qu'un nouveau rapport sera publié très prochainement qui permettra d'obtenir des données plus récentes. En conférence interministérielle, nous avons travaillé sur cette grande enquête de santé qui pourra préciser les contours des données déjà en notre possession.

Daniel Bacquelaine (MR): Je retiens surtout que nous ne disposons peut-être pas d'un outil suffisamment dynamique en la matière. Nous devrions avoir un tableau de bord en temps réel et
plus performant car les modes de consommation changent rapidement. La façon de prendre l'héroïne notamment a beaucoup évolué ces dernières années. Le développement de la consommation de cocaïne est un problème réel chez les jeunes adultes. Il est donc nécessaire et utile, pour développer des politiques de prévention, d'assistance et de répression, puisqu'il faut les trois, de pouvoir s'appuyer sur des tendances et sur les chiffres les plus récents possibles.

Il faut que le Point focal de l'Institut scientifique de santé publique réactualise les méthodes de travail dans la collecte de données et de mise à disposition des intervenants dans le secteur.

La présidente: Il faudra surveiller la sortie du rapport dans les jours qui viennent. Il serait bien de prévenir le secrétariat pour communiquer les références du document aux membres de la
commission.