Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, bien entendu, nous soutenons un plan de relance, qui est nécessaire. Nous le soutenons à condition qu'il ait des effets immédiats. Ce qui caractérise un plan de relance, c'est le fait qu'il ait des effets immédiats. Je voudrais tout de suite dire à M. Nollet que je pense qu'il se trompe lorsqu'il met en doute la nécessité de diminuer la TVA dans le secteur de la construction, même pour une période limitée. Pourquoi? Parce que nous savons qu'à l'heure actuelle, un très grand nombre de ménages et de particuliers ont suspendu l'exécution de leur projet ou de leur permis de bâtir parce qu'ils n'ont plus confiance dans le système. Il est donc bon de rétablir la confiance, c'est le premier intérêt d'un plan de relance. Il faut soutenir les entreprises et l'activité économique par une diminution des charges, par une série de mesures qui favorisent la recherche et le développement. C'est un point capital. Le gouvernement a déjà abondé dans ce sens pour que le précompte relatif à l'engagement de chercheurs soit diminué. Le fait de renforcer cette mesure me paraît essentiel. Ce plan de relance a des effets immédiats, contrairement à d'autres qui prévoient parfois des investissements dont on ne verra les premiers effets que dans cinq ou six ans. Celui-ci comprend une série de mesures immédiatement applicables.

Ce plan n'est pas suspendu dans les airs. Il s'inscrit dans une politique menée par le gouvernement; je pense au plan INITIO pour les PME, qui est essentiel pour rétablir la confiance; je pense au
renforcement du pouvoir d'achat par les primes en matière d'énergie mais aussi à une série de mesures fiscales qui ont déjà été prises par votre gouvernement. L'indexation des barèmes fiscaux, la quotité exemptée d'impôt sont des mesures nécessaires et qui favorisent le pouvoir d'achat.

Bien entendu, il faut soutenir l'emploi et l'activité économique.

Monsieur Mayeur, je dirais qu'il faut lutter contre cette sorte de crise du socialisme permanent qu'est le chômage dans notre pays. Il
convient de prendre des mesures importantes dans ce domaine.

Monsieur le premier ministre, ma question porte sur le timing car, je l'ai dit, ces mesures doivent être appliquées immédiatement. Quel est le timing prévu par le gouvernement? De quelle façon va-t-on pouvoir réaliser immédiatement les mesures que vous comptez prendre?

Yves Leterme, premier ministre: Le texte du plan de relance et le tableau budgétaire y afférent seront distribués aux membres de la Chambre. Ce n'est pas une simple perturbation économique

qui traverse notre pays, c'est une menace sérieuse pour toutes les économies mondiales. Nous

vivons une situation d'incertitude absolue où tout évolue très vite sous les effets notamment de
l'économie de l'internet, si bien que l'incidence sur l'économie réelle se fait ressentir très vite.

Et cela pose un problème pour les processus décisionnels. Les processus démocratiques de nos parlements et de nos gouvernements sont basés sur des procédures qui prennent leur temps et sur la fiction de la certitude des documents parlementaires ou des documents concernant les budgets où on remplit des chiffres sur des hypothèses qui ne cessent d'évoluer. Chaque semaine, les estimations
et les hypothèses relatives à notre économie sont ajustées et nous agissons en permanence avec la
prudence requise, sur la base des estimations les plus récentes. La vérité est toutefois qu'aucun pays
ne peut actuellement prédire comment la situation économique se présentera en janvier ou en
février. Face à une crise en rapide expansion, le gouvernement doit agir avec fermeté, ce que nous
avons fait au cours de la première phase de la crise bancaire, lorsque la Belgique était l'un des
pays européens exposés au plus grand risque. Depuis cinq semaines ­ cela a été annoncé début novembre ­, nous avons travaillé à un plan de relance, qui tient également compte des caractéristiques du processus décisionnel dans notre pays. Ceci implique, étant donné la répartition des compétences, un engagement non seulement du pouvoir fédéral mais aussi des gouvernements des Régions et des Communautés. Cela implique aussi que les partenaires sociaux assument en
partie la responsabilité des mesures requises dans les domaines de la compétitivité et du pouvoir d'achat, notamment. Pour faire aboutir cette concertation, le gouvernement fédéral, les parte-

naires sociaux et les gouvernements des entités fédérées ont dû travailler très durement pendant
quatre à cinq semaines. Nous parvenons progressivement à serrer les rangs, ce qui constitue
un signal important dans l'optique du rétablissement de la confiance des consommateurs et des

entrepreneurs. Nous ne pourrons affronter efficacement les crises bancaire et économique que si
nous suivons une approche commune, c'est-à-dire une approche associant tous les acteurs socio-
économiques belges et les autres pays d'Europe et du monde. Le gouvernement a apporté une première réponse très claire à la crise qui s'annonçait à partir de la fin septembre, et ce via le budget
2009. En effet, ce fut un choix politique très décisif, très déterminé, nonobstant le fait qu'il fallait pallier un déficit, de ne pas prévoir d'augmentation d'impôts. Afin de ne pas affaiblir le pouvoir
d'achat du citoyen, nous avons choisi de ne pas réaliser d'économies au niveau des pensions et
allocations et d'atteindre un équilibre budgétaire structurel sans majoration de taxes. Il est cependant apparu clairement que ces mesures n'étaient pas suffisantes eu égard à la croissance négative vers laquelle se dirige notre pays. Nous lançons dès lors un plan de relance axé sur trois lignes de force et procédant d'une vision stratégique claire respectant totalement nos engagements au niveau européen. Un premier axe consiste à offrir un ballon d'oxygène aux entreprises pour qu'elles puissent résister sans trop de difficultés à la baisse de la demande prévue dans les mois à venir. Une des mesures concrètes prises dans ce contexte consiste à abaisser les charges pour le travail de nuit et en équipes ainsi que pour les heures supplémentaires. Cette initiative représentera un coût de 182
millions d'euros en 2009 et de 482 millions d'euros en 2010 et pourra être décisive, notamment pour permettre aux grands constructeurs automobiles de survivre au cours des prochains mois. Par ailleurs, nous procéderons à des réductions de charges pour répondre, dans les limites des possibilités budgétaires, à la volonté exprimée par nos entreprises et par le patronat. Ces abaissements de charges dépasseront les réductions déjà prévues et seront réalisés par le biais

d'un mécanisme de correction incluant la dispense déversement d'une partie du précompte professionnel à l'administration fiscale. Le mécanisme de correction a été appliqué pour la première fois en 2007 et il sera multiplié par quatre durant la période sur laquelle porte le nouvel accord interprofessionnel. Et naturellement il s'agit d'un effort important. Et ce n'est pas la dernière fois que je vais répéter que c'est un effort produit par toute la société belge: par les contribuables y compris les contribuables qui ne travaillent pas dans le secteur privé mais qui savent que notre économie et tout notre système social sont basés sur une bonne prestation des entreprises privées dans ce pays. Un impact budgétaire de 38 millions d'euros: c'est un effort particulier. Encore une fois, 10% de plus, de 65 à 75%, un impact budgétaire de 38 millions d'euros qui doit stimuler la recherche et l'innovation dans les entreprises privées du pays. Nous envisageons également d'accorder des facilités dans le cadre du report de paiements, étant donné que bon nombred'entreprises dans notre pays ne seront pas en mesure dans les prochains mois de payer à temps leurs factures à l'ONSS et à
l'INASTI en raison de circonstances extérieures. Nous vérifierons d'abord si l'Europe autorise une telle mesure. On va organiser en outre dans les jours qui viennent un système d'accélération. Nous allons plus précisément veiller à un remboursement accéléré des crédits de TVA des entreprises. De cette manière, près d'un demi-milliard d'euros de crédits TVA seront restitués plus rapidement aux entrepreneurs et aux PME concernés.

La deuxième ligne de force concerne l'emploi et le pouvoir d'achat. Nous allons majorer les allocations de chômage temporaire de 10% pour les cohabitants. Pour les conjoints, on passe de 60% à 70%; pour les isolés, de 65% à 75%. Ces 10% constitueront une réelle différence pour le pouvoir d'achat des personnes concernées. Dans le cadre de l'AIP, nous autoriserons également le paiement de primes nettes pour une valeur de 125 euros en 2009 et de 250 euros en 2010. Ces montants seront donc exonérés de plusieurs cotisations. Nous garantissons en outre le maintien intégral de notre système d'indexation. Par ailleurs, le consommateur va bénéficier d'une baisse significative des prix de l'énergie, avec, outre la contribution convenue de 30 euros sur la facture d'électricité, d'autres baisses de prix beaucoup plus importantes. C'est ainsi par exemple que pour les ménages, le prix moyen du gaz et de l'électricité baissera de 10% en 2009.

La troisième ligne de force, ce sont les investissements dans la croissance et surtout dans la
durabilité. La TVA sur les montants facturés dans le secteur de la construction passe ainsi de
21 à 6%, et ce taux réduit est applicable à n'importe quelle tranche facturée de 50.000 euros. En réponse au collègue Bacquelaine à propos de l'ambition du gouvernement de mettre cette mesure en oeuvre au 1er janvier 2009, les contacts avec la Commission européenne ont été pris. Cette mesure étant possible, nous l'appliquerons le plus tôt possible, l'idéal étant à partir du 1er. À son tour, l'État fédéral réalisera à un rythme accéléré les investissements déjà planifiés.
Ces investissements concernent principalement des projets dans le domaine des transports en

commun. Le développement durable occupe par ailleurs une place centrale dans le nouveau dispositif de prêts munis de la garantie de l'État aux particuliers qui réalisent des investissements
durables dans leur habitation, notamment en ce qui concerne les prestations énergétiques. Ces
investissements écologiques des ménages devraient nous permettre d'atteindre des objectifs
ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2. Il s'agit d'une mesure "one shot". Elle

a précisément pour but de donner une impulsion au secteur de la construction qui en a besoin. Le fait que nous réduisons l'incidence budgétaire des mesures décidées nous permettra de maintenir le cap sur le plan de notre politique budgétaire. L'assainissement budgétaire n'est donc pas remis en question et notre avenir n'est pas hypothéqué. C'est précisément pour cette raison que nous avons décidé ce matin de réduire de 160 millions d'euros l'apport fédéral à l'AIP, réduction qui s'ajoute à la compression de l'incidence budgétaire des mesures adoptées en matière énergétique. En principe, le solde budgétaire présentera en 2009 un déficit de ­,8% du PIB. Étant donné que l'estimation de la croissance est passée de 2% à ­0,2%, le résultat budgétaire sera inférieur à concurrence d'un peu plus de 1% du PIB. Ceci signifie également que 0,7% du déficit de 1,8% découle des effets des "stabilisateurs". De plus, les résultats budgétaires des administrations communales et provinciales ­
l'Entité II - seront moins bons que prévus. Nous en tenons déjà compte, à raison de 0,5%, dans le
déficit de ­1,8%. Nous ne pouvons pas demander aux Communautés et aux Régions de fournir un effort supplémentaire. Elles peuvent utiliser l'argent à bon escient, par le biais de leurs propres pro-
grammes de relance, par exemple. Enfin, une série de mesures n'ont pas été prises, comme la taxe sur les billets d'avion. Les coûts proprement dits de l'AIP et du plan de relance, qui représentent ensemble 0,6% du PIB, constituent un troisième élément du déficit de 1,8%.

Il est à noter que, conformément au document Barroso, la moitié des efforts sont uniques et ne se
traduisent pas par des dépenses supplémentaires.

Globalement, nous "injecterons" à hauteur de 2 milliards supplémentaires en 2009. Les factures en souffrance sont une charge du passé que nous nous efforçons d'éliminer progressivement. Ces factures impayées représentent un total de 2 milliards d'euros. L'effort réalisé pour résorber cet arriéré portera sur 300 millions en 2008, auxquels viendront s'ajouter 400 millions d'euros en 2009.

Aux efforts consentis en faveur du secteur bancaire succèdent donc à présent des actions pour préserver l'emploi et pour renforcer notre économie, dans le respect de l'assainissement durable des finances publiques.

Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, je suis entièrement satisfait de la réponse du premier ministre.

Simplement, monsieur Mayeur, un âne ne bute pas deux fois sur la même pierre!