Daniel Bacquelaine (MR): Madame la présidente, madame la ministre, à un moment où l'on parle beaucoup de pénurie dans les différentes professions de santé ­ même si l'on pourrait beaucoup disserter sur ce que cette notion recouvre exactement ­, je pense qu'il y a un élément sur lequel tous les avis peuvent se rejoindre. Au fur et à mesure que l'on parle de développer des plans de prise en charge de certaines pathologies, notamment les cancers et maladies
chroniques, il est évident que nous avons la responsabilité de maintenir un niveau d'engagement suffisant et compatible avec ces plans.

Je pense que la profession d'infirmière est aux premières loges dans ces matières. Nous avons le souci commun, me semble-t-il, de faire en sorte que les engagements soient suffisants au sein de cette profession.

Si vous développez un plan pour rendre plus attrayante la profession d'infirmière, je voudrais pour ma part qu'il s'appuie sur une véritable concertation. La concertation est fondamentale dans tous les secteurs mais particulièrement, me semble-t-il, dans le secteur de la santé. J'ai déjà eu l'occasion de le dire. Par exemple, pour le dossier e-Health, la concertation a certes eu lieu mais un peu tard peut-être. Or on a toujours intérêt à être proactifs en matière de concertation pour faire en sorte que les professions concernées se sentent véritablement impliquées, participent d'elles-mêmes et soient une source d'alimentation du plan en question.

Dès lors, je voudrais savoir où vous en êtes en la matière Qui sont les acteurs consultés?

Vous savez que la profession d'infirmière est une profession à multiples facettes. D'une part, il y a le milieu hospitalier avec des relations employeurs-employés et une pratique particulièrement encadrée et, d'autre part, le monde des soins à domicile, différent, où
l'on a recours aux services salariés ou aux indépendants. Je ne veux pas opposer l'un à l'autre car je crois qu'ils sont complémentaires et utiles tous les deux.

Les organisations représentatives de ces infirmières sont parfois différentes en fonction des secteurs d'activité concernés. Des fédérations d'infirmières veulent représenter l'ensemble du
secteur ­ je crois que c'est parfois difficile en raison des conflits d'intérêts inhérents aux styles de profession. Le secteur des indépendants privilégie davantage le colloque singulier entre le patient et l'infirmier. Les centres d'intérêts sont parfois différents mais ils doivent être pris aussi en considération en raison de la complémentarité de ces différentes formes de pratiques.

Je voulais savoir où vous en étiez en matière de concertation, quelles associations étaient associées à cette consultation, et quand nous pouvions attendre des aspects concrets de ce plan; en quelque sorte, quel est l'échéancier de ce dernier.

Laurette Onkelinx, ministre: Au sujet de l'interpellation concernant le plan, je dirai qu'en règle générale, je préfère travailler par plans, c'est-à-dire en recherchant des cohérences à moyen
terme, que sur un ensemble de mesurettes ne s'inscrivant pas dans une stratégie d'ensemble.

Pour le reste, il est vrai que la déclaration gouvernementale prévoit clairement que soit réalisé un plan destiné à rendre la profession infirmière plus attractive. M. Bacquelaine a raison de dire que la notion de pénurie peut être diversement appréciée selon la catégorie de professionnels de la santé. Je pense qu'en tout cas, nous sommes tous d'accord pour reconnaître une difficulté générale de recrutement d'infirmiers et d'infirmières.

J'ai donc effectivement préparé un plan qui est actuellement soumis pour avis au Conseil national de l'art infirmier, organe d'avis officiel pour ces matières. Les membres de ce conseil, qui ont été récemment renouvelés, sont pour deux tiers des infirmiers mandatés par les associations professionnelles générales et par les syndicats, et, pour un tiers, des médecins. J'avais aussi rencontré l'UGIB-AUVB (Union générale des infirmiers de Belgique) en avril. Ses représentants m'avaient fait part de leurs souhaits et priorités. J'ai présenté personnellement ce plan au Conseil national, et j'ai échangé avec ses membres une série de réflexions tendant à mieux rencontrer leurs préoccupations.

Le plan comporte un certain nombre de mesures qui sont aujourd'hui mises concrètement
en oeuvre: l'application de l'accord social 2005-2010 et des mesures dans le cadre du budget des hôpitaux 2008-2009. Une série de propositions sont soumises pour avis au Conseil national de l'Art infirmier. J'espère recevoir cet avis rapidement afin de pouvoir entamer les négociations avec les partenaires sociaux et recueillir l'avis d'autres organes comme le
Conseil national des Equipements hospitaliers.

Par la suite, le Conseil national de l'art infirmier pourra, s'il le souhaite, analyser plus à fond certaines propositions et me transmettre des avis complémentaires en concertation, par exemple, avec des groupes infirmiers spécialisés. Je suis d'accord pour dire que la profession
infirmière doit être la première impliquée dans les processus de décision qui concernent ces pratiques. C'est d'ailleurs un des axes du plan proposé.

Ce plan concerne les hôpitaux, les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, mais aussi, bien entendu, les soins infirmiers à domicile. Il importe que l'ensemble de la profession infirmière soit pris en compte dans ses différents terrains d'exercice.Toutes les propositions qui ont été faites ne se traduisent pas nécessairement en termes de coût. Les infirmiers et infirmières sont aussi demandeurs d'une reconnaissance sociale pour un métier qui
est finalement mal connu et qui devient de plus en plus compliqué, étant donné la complexité des nouvelles technologies médicales.Cela dit, une partie des propositions entraîne un coût. Une première estimation, avant toute négociation avec les partenaires sociaux, négociations qui seront nécessaires pour certaines des mesures proposées, en évalue le coût à maximum 200 millions d'euros en rythme de croisière. Il s'agit évidemment d'un plan pluriannuel. Il
conviendra donc, en fonction des marges budgétaires, d'examiner les moyens pour mettre progressivement ce plan en oeuvre. Il va de soi que je présenterai chaque mesure ou groupe de mesures distinctement au Conseil des ministres avant et/ou après les négociations et concertations nécessaires selon le cas. Je le répète, la mise en oeuvre du plan sera fonction des marges disponibles et je vous confirme que ce plan constitue pour le gouvernement une priorité absolue en matière de santé publique.

Daniel Bacquelaine (MR): Madame la ministre, je partage bien entendu votre souci de faire un plan coordonné et cohérent plutôt que d'agir par touches et par mesurettes. On a effectivement besoin de quelque chose qui soit bien coordonné et cohérent.La seule chose sur laquelle je veux vraiment insister, c'est sur la consultation réelle des acteurs dans ce secteur. Je pense qu'on a déjà un problème au niveau de la commission nationale, la commission infirmiers ­ mutuelles, dans laquelle la représentativité n'est toujours pas en ordre et où des infirmiers indépendants ne se sentent pas correctement représentés. Donc, je demande à ce que les infirmiers et infirmières indépendants, comme les autres ­ il ne s'agit pas de privilégier l'un au détriment de l'autre ­ soient réellement consultés dans le cadre de ce plan d'attractivité de la profession.