Daniel Bacquelaine (MR): Madame la présidente, madame la ministre, ma question est en rapport avec la disponibilité des radio-isotopes, et particulièrement du technétium 99 – utile lors de diagnostics ou d'examens thérapeutiques. Un grand étonnement s'est manifesté devant sa relative pénurie – je dis bien "relative", car les examens les plus urgents ont pu avoir lieu. Ceci dit, pour les maladies concernées, il existe toujours une certaine urgence, ne fût-ce que psychologique. Je suis donc surpris qu'en Europe, où nous comptons trois des six centres mondiaux, nous assistions à une situation telle qu'un centre est mis à l'arrêt parce qu'il est tombé en panne – ce qui peut arriver – tandis que les deux autres se retrouvent en maintenance. Cette absence de coordination est curieuse pour des centres établis dans l'Union européenne.
Je sais que vous avez évoqué ce point à la Conférence d'Angers – et vous avez eu raison. En tout cas, à l'avenir, nous devrons nous poser la question de la prévention de ce type de pénurie.
Où en est la situation? Je sais que l'IRE était partiellement concerné, non pour la production du technétium, mais pour le traitement dans la chaîne de production. Tout est-il rentré dans l'ordre?
Sur le plan européen, où en sommes-nous dans les mesures à prendre pour éviter que cette situation ne se reproduise?
Laurette Onkelinx, ministre: L'évaluation de ces projets pilotes est en cours et doit durer quatre ans, soit la période couverte par les conventions signées par l'État belge et les services de soins infirmiers participant à l'expérience pilote. Un premier rapport intermédiaire a été soumis le 30 septembre 2008 au groupe de direction de l'étude composé de quatre représentants du comité de l'assurance et de quatre représentants de la commission de convention praticiens de l'art infirmier – organismes assureurs. L'intégration d'aides soignants dans les soins à domicile sous la forme de projets pilotes présentant un intérêt certain pour ces institutions, un représentant du Centre fédéral d'expertise et un représentant du SPF Santé publique sont également invités à participer aux réunions du groupe de direction en qualité d'observateurs.
Ce premier rapport du 30 septembre reprend notamment l'état des lieux relatif aux activités des praticiens de l'art infirmier et aux besoins des patients au début de l'expérimentation. Quels actes, soins techniques infirmiers et actes de la vie journalière sont-ils repris ou non dans la nomenclature? Sont-ils dispensés par les praticiens de l'art infirmier auprès de cette population-cible? Quels sont les actes infirmiers et les aides à la vie journalières Quelle est la fréquence de ces activités que les différents profils de la population-cible devraient recevoir? Etc.
Par ailleurs, ce premier rapport comprend aussi une présentation détaillée de la méthodologie mise en place par l'équipe de suivi scientifique pour l'exécution des différents points de sa mission. Les rapports intermédiaires suivants seront soumis au groupe de direction de l'étude au cours des 3ème trimestres 2009 et 2010.
À ce jour, le nombre de services de soins infirmiers qui ont signé une convention avec l'État est de 41.
Daniel Bacquelaine (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.
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