Conférence de presse du 2 juin 2008

Par les Députés Daniel Bacquelaine, Président du Groupe MR de la Chambre, Xavier Baeselen et Pierre-Yves Jeholet, Porte-Parole du MR

1. Contexte actuel

En 2004, le système d’accompagnement et de suivi des demandeurs d’emploi a été réformé de manière importante. L’activation du comportement de recherche d’emploi a été confiée à l’Onem qui est désormais chargé de réaliser avec chaque chômeur une série de trois entretiens dont le premier a lieu après 15 ou 21 mois de chômage en fonction de l’âge du chômeur (plus ou moins de 25 ans). Cette procédure a été mise en œuvre progressivement.

Ce plan d’accompagnement des chômeurs a été récemment évalué. Cela a permis de mettre en évidence plusieurs problèmes. En effet, il faut regretter l’absentéisme aux entretiens, le manque de coordination des services régionaux entre eux mais également des services régionaux vis-à-vis de l’Onem, ainsi qu’une forte augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en incapacité de travail.

Suite à l’évaluation de l’Onem et d’IDEA-Consult, la Ministre de l’Emploi souhaite améliorer l’activation des demandeurs d’emploi. Une réforme est annoncée et l’accord de coopération va être adapté en ce sens. Nous soutenons cette démarche. Cependant, les adaptations envisagées nous paraissent manquer d’ampleur.

Les propositions de la Ministre de l’Emploi ont été présentées lors du Conseil des ministres spécial du 23 mai dernier et doivent être négociées avec les Régions et les partenaires sociaux d’ici le 15 juillet prochain.

Concrètement, il est proposé qu’un contrat d’accompagnement soit obligatoirement conclu entre l’organisme régional et le demandeur d’emploi. Ce contrat serait signé dans les 3 mois maximum de chômage pour les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans qui n’ont pas de diplôme de l’enseignement supérieur, dans les 6 mois maximum pour les moins de 25 ans plus qualifiés et dans les 9 mois maximum pour les plus de 25 ans. Un premier contact avec l’Onem aurait lieu 9 mois après la signature de ce contrat soit dans les 12 ou 18 mois de chômage selon les cas.

Certes, la conclusion du contrat interviendrait plus tôt que dans la procédure actuelle. Néanmoins, le premier contact avec l’Onem aurait lieu au 12^ème mois maximum pour les personnes de moins de 25 ans et au 18^ème mois maximum pour celles de plus de 25 ans. Il n’y aurait qu’une diminution de 3 mois pour les personnes de moins de 25 ans disposant ou non d’un diplôme (on passerait de 15 à 12 mois) et pour les plus de 25 ans (on passerait de 21 à 18 mois). Les délais sont en réalité à peine réduits de 3 mois. On peut s’interroger sur la pertinence de l’avancée.

Concernant les personnes de 50 ans et plus, nous regrettons que les partenaires sociaux n’aient pas pu se mettre d’accord. Le Mouvement Réformateur souhaite que la possibilité d’étendre le plan d’accompagnement à cette catégorie soit sérieusement envisagée. Nous désirons qu’un accompagnement spécifique soit prévu à l’égard de ces demandeurs d’emploi.

2. Notre proposition

Notre volonté au travers de cette proposition de résolution est de faire de chaque chômeur un chercheur d’emploi à part entière, qui dispose de droits et de devoirs et bénéficie d’un véritable accompagnement actif, d’un coaching personnalisé, organisé par tous les acteurs compétents. Ceci nécessite une collaboration et des synergies fortes entre tous les intervenants publics.

C’est pourquoi, nous souhaitons accroître la coopération entre les différents organismes par la négociation d’un nouvel accord de coopération.

Concrètement, nous proposons :

1. d’étendre l’accompagnement aux chômeurs âgés de plus de 50 ans et d’offrir un accompagnement spécifique ;

2. pour tous les chercheurs d’emploi, d’assurer un accompagnement dynamique dès la première année de chômage : l’entrée en chômage est pour nous décisive !

Ceci implique :

1. un premier entretien du chercheur d’emploi avec le service régional au cours de son premier mois d’inactivité. Dès son arrivée au chômage, le chercheur d’emploi doit être informé des droits et obligations incombant aux bénéficiaires des allocations de l’assurance-chômage. Lors de cet entretien, le chercheur d’emploi se verra proposer 3 possibilités après examen de sa situation, de ses qualifications et de ses attentes. Soit la recherche d’un emploi avec procédure d’accompagnement mensuel, soit une formation destinée à améliorer sensiblement son employabilité, soit une formation pour les secteurs en pénurie. L’orientation choisie est actée dans un contrat signé par le chercheur d’emploi. L’adhésion de celui-ci au programme donnera droit à une indemnisation majorée (cfr point 6) ;

2. des entretiens plus fréquents avec l’Onem. Il faut raccourcir réellement les délais. Nous proposons qu’un 1^er entretien avec le facilitateur de l’Onem ait lieu dès le 6^ème mois (en concordance avec le timing de la notion d’emploi convenable) ainsi qu’un suivi plus régulier, c’est-à-dire des entretiens mensuels en cas d’évaluation négative et trimestriels en cas d’évaluation positive. Ces différents entretiens feront l’objet d’un suivi par le service régional, qui proposera en conséquence le suivi individuel le plus adapté ;

3. un accompagnement dynamique et mensuel pour les chômeurs de longue durée ;

4. un accompagnement approprié pour les jeunes et ce, dès la sortie des études ;

3. Créer des guichets uniques communs aux Régions et à l’autorité fédérale, gérant en parfaite synergie l’accompagnement et le contrôle des chercheurs d’emploi;

4. Appliquer et évaluer la notion d’emploi convenable ;

5. Favoriser la mobilité des chercheurs d’emploi via notamment l’amélioration des capacités de transport en commun et l’offre de formation en langues ;

6. Proposer un véritable revenu de remplacement via une hausse des allocations pendant les 6 premiers mois à hauteur d’1% par année de cotisation et donc d’ancienneté professionnelle. Cette augmentation serait conditionnée à l’insertion volontaire dans un programme d’accompagnement et de suivi pour la première année de chômage (cfr point 2a). Dès la seconde année, le montant de l’allocation adoptera une courbe de dégressivité qui ne remettra toutefois pas en cause les différents minimas prévus par catégories ;

7. Orienter davantage les demandeurs d’emplois vers les emplois disponibles même s’ils ne correspondent pas tout à fait à la formation ou à la profession de la personne, ou se situent dans une autre région.

Dans le droit fil de cette proposition, Pierre-Yves Jeholet, Carine Lecomte, Florence Reuter, Jean-Luc Crucke, Jacqueline Galant et Corinne De Permentier ont déposé une proposition de résolution relative à l’instauration de mesures fiscales et sociales soutenant les chercheurs d’emploi se réorientant volontairement dans un métier en pénurie ou dans une activité d’indépendant (Doc 52 999).

Les auteurs de cette dernière proposition souhaitent que le gouvernement actualise une liste des métiers en pénurie, encourage les chercheurs d’emploi à se réorienter dans un métier en pénurie. Pour ce faire, ils proposent d’augmenter de 100 euros le salaire poche et de prévoir un système de formations couvrant ces métiers. Il convient également d’encourager la mobilité interrégionale et de mettre en place un système de validation des compétences professionnelles acquises par l’expérience. Enfin, le texte préconise une valorisation des chercheurs d’emploi qui se lancent dans une activité indépendante en maintenant les allocations de chômage durant les 6 premiers mois de leur nouvelle activité.

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