Bruxelles, le 28 avril 2008

Le coup de gueule de ce week-end du parquet de Bruxelles suite à l’impossibilité de placer en IPPJ plusieurs mineurs délinquants auteurs de faits graves, relance pour la énième fois le débat sur le manque de place dans les institutions gérées par la Communauté française. Cela alimente également le l’impression d’impunité des jeunes délinquants qui en ressort dans la population.

La problématique perdure depuis des années. Elle a déjà été dénoncée à de nombreuses reprises. La réponse de la Ministre Fonck disant « on est parfaitement conscient du problème mais qu’ on ne peut faire de miracle » est d’une indigence totale. Entendre cela de la bouche d’une Ministre en charge de la matière depuis près de 4 ans est consternant, commente Daniel Bacquelaine, le Président du Groupe MR de la Chambre.

La situation est grave. Elle mérite des réponses rapides et efficaces. Le morcellement des compétences entre le Fédéral et les Communautés complique les choses. Le Député Xavier Baeselen prend l’initiative de redéposer, avec ses collègues Daniel Bacquelaine et Jean-Luc Crucke, une proposition de loi spéciale déposée sous la précédente législature prévoyant une nouvelle répartition des compétences en matière d’aide à la jeunesse. Nous proposons de confier au Fédéral l’ouverture et la gestion des centres d’accueil de mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Les Communautés conserveraient uniquement leur compétence actuelle s’agissant du volet protectionnel de l’aide à la jeunesse, explique Xavier Baeselen.

Cette proposition de loi spéciale a le mérite de rendre la situation plus cohérente. Actuellement, en effet, le niveau fédéral détermine les mesures à l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Les Communautés, quant à elles, sont chargées de la mise en œuvre de ces mesures, une fois prononcées par un juge.

La problématique des délinquants juvéniles mérite une politique volontariste. Relâcher ces jeunes faute de pouvoir les encadrer est la pire des solutions tant pour la société que pour les jeunes eux-mêmes, insistent les trois Députés MR qui réclament également, conformément au Master Plan adopté par le gouvernement, la construction rapide d’un second centre fédéral fermé pour délinquants mineurs en Communauté française et l’extension des capacités d’accueil à Everberg.