Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je me permets de vous interroger sur vos déclarations concernant les permis de travail qui seraient accordés aux personnes

en demande d'asile qui se seraient vu signifier un critère d'irrecevabilité pour leur demande d'asile mais qui auraient introduit un recours. Vous proposez que, pendant cette période de recours,

elles puissent bénéficier d'un permis de travail. Je voudrais d'abord me réjouir de la progression de l'idée selon laquelle l'immigration et le travail sont liés et méritent d'être mis en relation. Cela m'apparaît nécessaire puisque nous ressentons bien combien le facteur travail est un des plus importants de l'intégration des demandeurs d'asile ou des personnes qui souhaitent immigrer en

Belgique.

Cela étant dit, je me pose un certain nombre de questions. Avez-vous pris contact à cet égard avec les autorités régionales, puisque le permis de travail est une matière régionale? Que se passe-t-il à l'issue de la période de recours? Si le candidat ne peut bénéficier d'un droit de séjour et qu'il se voit signifier un ordre de quitter le territoire, peut-il conserver son permis de travail? Que faites-vous des ressortissants de l'Union européenne, notamment des derniers pays adhérents, pour lesquels les permis de travail sont conditionnés par un certain nombre d'exigences et de conditions?

À l'heure actuelle, en Belgique, les ressortissants européens de dix derniers pays adhérents ne bénéficient pas de la totalité du principe de la libre circulation des travailleurs. N'y a-t-il pas là matière à discrimination?

Josly Piette, ministre: Monsieur le président, cette question a déjà été évoquée lors de la commission de mardi dernier et a suscité un débat sur le permis C. D'abord, je rappelle que nous travaillons à la transposition d'une directive européenne: c'est l'article 11 de la directive 2003/9 qui
souhaite que les demandeurs d'asile puissent accéder au marché du travail au plus tard un an après leur entrée dans notre pays. C'est la base de notre réflexion. Le deuxième élément qui me tient à coeur, c'est d'éviter toute exploitation éhontée de la main-d'oeuvre en situation illégale, ainsi
soumise à toutes les pressions et affaiblie vis-à-vis de ce marché où une exploitation complète peut être organisée. Pour moi, il s'agit là d'un problème de respect à l'égard de l'être humain.

Nous avons lancé cette démarche sur le permis C qui devrait permettre, selon nous, d'obtenir cette possibilité dans les trois mois. Le débat est ouvert; j'y reviendrai par la suite. D'aucuns, dans cet
hémicycle, ont d'autres opinions. Nous en discuterons. En ce qui concerne vos questions plus précises, on reviendra sur le sujet.

Nous sommes en concertation pour le moment avec le ministre Dupont pour l'intégration sociale et avec le ministre Dewael pour le problème de régularisation. Il est prévu avec ce dernier d'établir un

agenda pour organiser la concertation avec les ministres de l'Emploi des entités fédérées et les services du ministère fédéral pour trouver des solutions qui concordent avec les attentes des Régions et des Communautés.

Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, j'en conclus qu'il s'agit d'une ébauche et qu'il n'y a pas encore véritablement de vision précise sur la façon de lier l'immigration, l'économie et le

facteur travail. J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici mais je répète ô combien il m'apparaît important que des personnes qui ont la possibilité de travailler dans notre pays ­ c'est-à-dire celles qui reçoivent

l'assurance d'un contrat d'embauche ­ et qui attendent un dénouement de leur régularisation ou de leur demande d'asile puissent bénéficier d'un permis de travail dans les secteurs en pénurie. Je crois qu'il faudrait établir la liste de ces secteurs en pénurie de main-d'oeuvre de telle sorte que nous puissions savoir où nous allons et lier le travail à l'immigration. Le débat sur la migration économique ne peut pas se satisfaire d'une distribution large du permis de travail sans évoquer les possibilités réelles de travailler dans notre pays. Nous devrions ouvrir très rapidement le débat en commission des Affaires sociales et en commission de l'Intérieur ou les deux réunies afin de nous permettre d'avancer en matière de migration économique dans notre pays.