Date de publication : 23-12-2007



Intervention du député Daniel Bacquelaine à l’occasion de la déclaration de politique générale du Gouvernement Verhostadt III


 

 

 

 

 

                        Dimanche 23 decembre 2007

 

 

 

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

 

Monsieur le Premier Ministre …  On peut dire que ces dernières années vous en avez vu de toutes les couleurs !  Vous avez été à la tête d’un gouvernement arc-en-ciel, rassemblant le rouge, le bleu et le vert.  Vous avez dirigé pendant quatre ans la violette.  Aujourd’hui, vous y ajoutez de l’orange.

 

Dans votre allocution devant notre Assemblée, vendredi, et au travers de votre mission d’informateur et de formateur, vous en avez appelé au dialogue entre les Communautés, comme vous l’avez toujours fait.  C’est la voix de la sagesse.  Ce n’est pas un hasard !  La famille libérale pratique cette écoute réciproque et ce dialogue constructif au-delà des appartenances communautaires et régionales.  Et ce n’est pas un hasard non plus si Guy Verhofstadt et Didier Reynders, cher(e)s collègues, se retrouvent aujourd’hui à la tête du  gouvernement Verhofstadt-Reynders.  La famille libérale est à la fois la première force politique en Belgique et en même temps le socle sur lequel ce dialogue entre les communautés peut se développer.

Bien sûr, nous ne le cachons pas, sur le plan communautaire et institutionnel, Flamands et Francophones ne défendent pas les mêmes points de vue.  Mais tous les Libéraux  pratiquent l’écoute et la tolérance, ce qui n’est en rien synonyme de complaisance.  C’est sur base de cette écoute, de ce nécessaire respect mutuel que des solutions équilibrées peuvent etre recherchées.

 

Pendant huit ans et demi, vous avez été le Premier ministre de tous les Belges, Monsieur Verhofstadt.  Les Belges ne s’y trompent pas : en effet, dans les trois Régions du pays, votre popularité est démontrée.  Seuls Didiers Reynders et vous-même bénéficiez d’un réel soutien populaire à la fois en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.  A l’heure où certains s’interrogent justement sur le respect du résultat du scrutin de juin dernier, votre tandem à la direction du gouvernement intérimaire est lui parfaitement légitime.

 

D’emblée qu’il me soit permis de souligner que le Mouvement Réformateur entend défendre l’acquis des excellentes réformes socio-économiques et sociétales qui ont été engendrées au cours de ces huit dernières années :

 

v  Ensemble, nous avons redressé les finances publiques, assuré l’équilibre budgétaire et désendetté notre pays ;

v  Ensemble, nous avons assuré à celles et ceux qui travaillent, aux familles, un meilleur pouvoir d’achat grâce à la réforme fiscale ;

v  Ensemble, nous avons soutenu celles et ceux qui osent entreprendre, notamment en réformant en profondeur le statut social des indépendants ;

v  Ensemble, rien qu’au cours de la dernière législature, nous avons créé plus de 200.000 emplois  … ce n’est pas moi qui le dit mais les chiffres de la Banque Nationale mis en ligne le 13 décembre dernier;

v  Ensemble, nous avons mis fin à la guerre des polices ;

v  Ensemble, nous avons osé aborder, sans tabou, les grands enjeux éthiques et les débats d’une société sans cesse en mouvement.

 

Après six mois d’instabilité et de crise politique qui ont profondément marqué la population de ce pays, mais aussi, je le pense, les hommes et les femmes politiques … il était temps d’arrêter le compteur de la crise. 

Il est temps de rétablir la confiance au sein de la population …

Il est temps de répondre à ses légitimes inquiétudes …

Il est temps de s’attaquer à un certain nombre de dossiers urgents.

Vous avez énuméré les dix axes prioritaires de l’action du gouvernement intérimaire. J’y reviendrai dans un instant.  Le gouvernement se remet au travail pour trois mois.  C’est un travail de courte durée qui nous impose de l’efficacité et de la performance dans l’action publique.

Soyez assuré, Monsieur le Premier ministre, de la bonne collaboration du groupe du Mouvement Réformateur.

Nous aimons la culture du résultat. Il faut sans délais :

 

v  Elaborer un budget 2008 en équilibre et poursuivre dans la voie du désendettement ;

v  Entreprendre une nouvelle réforme fiscale sur les bas et les moyens revenus ;

v  Alléger les charges qui pèsent sur le travail ;

v  Œuvrer à une meilleure activation des chômeurs ;

v  Garantir la qualité de nos soins de santé ;

v  Revaloriser les pensions et supprimer la cotisation de solidarité ;

v  Mener une politique ambitieuse en matière d’environnement ;

v  Assurer une véritable concurrence dans le secteur de l’énergie pour faire baisser la facture de nos concitoyens, au-delà de l’extension du fonds social mazout ; 

v  Garantir la sécurité de nos concitoyens et lutter contre la menace terroriste ;

v  Soutenir les PME et améliorer encore le statut social des indépendants

v  Rétablir et renforcer l’image et la position de la Belgique sur la scène internationale et en Europe.  A cet égard, nous estimons qu’il faut effectivement que notre pays continue à s’engager dans la Coopération au Développement pour atteindre l’objectif d’une contribution équivalente à 0,7 % de notre P.I.B.

Parallèlement au traitement des dossiers les plus urgents, votre gouvernement met en place deux enceintes de négociations, l’une pour le volet institutionnel, l’autre pour le volet socio-économique et écologique. Ces négociations peuvent être considérées comme l’œuvre de formation du gouvernement définitif d’après Pâques. Elles seront menées par ceux qui ont gagné les élections, Yves Leterme et Didier Reynders.    

 

LES REFORMES INSTITUTIONNELLES

 

 

Nous avons toujours rappelé que nous ne sommes pas opposés par principe à une réforme institutionnelle et que nous serons des partenaires loyaux dans la réflexion consacrée à l’adaptation des structures de l’Etat.

 

Puisque l’occasion m’en est donnée, je souhaite ici rappeler les principes qui vont guider notre approche dans le cadre de cette discussion. Ces principes, nous les avons évoqués avant, pendant et après la campagne électorale.

 

Notre démarche sera structurée sur la base d’un axe double.

 

1.    D’une part, nous ne souscrirons à aucune réforme susceptible d’atteindre aux droits et libertés des citoyens.  Les droits attachés à la personne revêtent une portée universelle, qu’aucune réforme ne pourra altérer.  Il s’agit là d’un principe essentiel sur lequel doivent pouvoir se rejoindre l’ensemble des démocrates.  Ce serait bien le comble si nous acceptions de bafouer en Belgique des droits fondamentaux que par ailleurs nous défendons dans le monde et dans tous les autres pays.

 

 

2.    D’autre part – et c’est le deuxième axe qui nous guidera dans ces discussions –, lorsqu’il sera question de réfléchir à la manière d’améliorer les outils institutionnels, notre réflexion sera alors animée par le souci de privilégier le niveau de pouvoir le plus efficace pour une matière donnée.  Il va de soi, en ce qui nous concerne, que la référence au principe de subsidiarité dans l’organisation de l’Etat s’entend sans exclusive : la redistribution des compétences doit pouvoir s’envisager dans les deux sens. 

De la même manière que  de nouvelles attributions de compétences vers les Communautés et les Régions peuvent être envisagées, le transfert de certaines compétences de ces dernières vers l’autorité fédérale, peut se justifier.

Je précise cependant que notre réflexion s’inscrit résolument dans un cadre fédéral.

 

Il s’ensuit qu’il est dès lors essentiel pour nous que soient préservées les solidarités interpersonnelles qu’il conviendra de mieux définir.

 

L’exigence de ce cadre fédéral implique également que l’autorité fédérale doit pouvoir disposer des moyens financiers qui lui permettent d’exercer les compétences qui sont les siennes.

 

 

VOLET SOCIO-ÉCONOMIQUE  ET ECOLOGIQUE

 

Si l’unité des Francophones est importante dans le cadre des négociations institutionnelles, il en va tout autrement dans la  négociation socio-économique et environnementale.

Contrairement à d’autres formations politiques francophones, nous ne défendons pas un projet socialiste. Nous avons notre propre projet, il a recueilli un large soutien populaire, nous entendons le voir appliquer.

Il n’y aura donc pas, dans le cadre du processus de formation socio-économique, de pensée unique francophone. Il faut que vive le débat, il faut que vive l’argumentation démocratique. Il est sain que les partis de gauche comme le PS et le cdH expriment leur propre sensibilité. Sans faux-fuyants ! Il faut jouer carte sur table. Oser ses idées. Nous libéraux réformateurs, nous développerons notre projet. Nous représentons le centre, le centre droit et la droite libérale. Nous voulons plus de  liberté, plus de responsabilité individuelle, la possibilité pour chacun et chacune de développer son talent, de réaliser ses objectifs, d’être l’acteur de sa propre vie, dans le respect de l’égalité des droits et des devoirs.

En d’autres mots, nous ne nous contentons pas de libertés formelles. Nous défendons les libertés réelles, de véritables libertés de choix.

Le pouvoir de faire des choix plutot que le devoir de subir des contraintes.

 

A propos de choix…je souhaiterais aborder, avant toute chose, un des enjeux majeurs de l’action de tous les décideurs au sens large et qui sera aussi au centre des discussions du groupe de négociation : l’avenir de la planète et de notre environnement.  Ils doivent être au cœur de nos choix politiques.  Toute décision devrait être évaluée au regard du critère environnemental.  Les défis environnementaux doivent être considérés, non pas comme une menace, mais comme une véritable opportunité de changement de nos modes de vie, et notamment de nos modes de consommation.  Il s’agit aussi d’une opportunité en matière de développement économique : le secteur des économies d’énergie et des énergies renouvelables concoureront de manière significative  à la croissance économique des prochaines années.

 

CEUX QUI TRAVAILLENT

 

Je parlais de liberté de choix.  Cette liberté nous voulons tout d’abord la garantir à ceux qui travaillent.

Nous avons toujours été très clairs sur cet aspect et nous tiendrons nos engagements : le travail doit être revalorisé.

Nous avons annoncé une réforme importante de la fiscalité sur les bas et moyens revenus. Un plan de réforme étayé, chiffré, défendu avec l’open VLD. Cette réforme nous paraît juste, opportune et finançable.

 

La première réforme fiscale a rendu, sur la seule année 2007, plus de 9 milliards d’€ en pouvoir d’achat aux contribuables belges. Il n’est pas abusif de considérer que cette première étape a été salutaire pour le pays lorsqu’on voit l’impact qu’elle a eu sur la confiance des gens et des entreprises, sur la consommation intérieure, sur la création d’emplois et plus globalement sur la croissance du PIB, qui dépasse la moyenne européenne depuis plusieurs années.

 

Nous voulons continuer dans cette voie .

 

 

CEUX QUI VEULENT TRAVAILLER

 

S’il convient de libérer ceux qui travaillent, il faut aussi soutenir ceux qui veulent travailler.  Lutter contre les pièges à l’emploi bien  entendu. En cassant les schémas pernicieux qui font que l’on perd du pouvoir d’achat en optant pour le travail. En soutenant ceux qui ont des craintes légitimes à devoir assumer la vie professionnelle et la vie de famille. Mais surtout, pour ceux qui veulent travailler, il faut créer de l’activité.  Le prochain accord de gouvernement doit contenir des engagements forts à ce sujet. Il est clair que nos entreprises demandent à se développer. Il faut leur en donner les moyens. Le climat fiscal et économique a connu ces dernières années plus qu’une embellie, chacun le reconnaît. Il faut aller plus loin. Nous préconisons très concrètement une nouvelle baisse de l’ISOC et évidemment une baisse drastique des charges qui pèsent sur l’embauche. Je songe à l’emploi peu qualifié mais aussi aux emplois de la connaissance. L’on sait le défi imposé aujourd’hui à l’ensemble des pays européens. C’est à ce niveau que se joue le différentiel avec les continents concurrents. Il faut relever ce défi.

Au-delà de la création d’emploi, le soutien à ceux qui veulent travailler passe également par une profonde réforme de notre système d’assurance chômage. L’assurance chômage doit viser la remise au travail. C’est là sa finalité. Il m’apparaît que le futur gouvernement a une obligation de résultat en la matière. Le fait d’avoir aujourd’hui des métiers en pénurie de main d’œuvre et plus d’un demi-million de chômeurs en Belgique est une aberration. Laisser perdurer cette réalité est une faute politique.

 

Lorsqu’on parle de ceux qui veulent travailler, on pense aussi à ceux qui veulent entreprendre, créer leur activité et l’emploi pour d’autres.

 

Les indépendants et les PME , constituent à n’en pas douter le cœur économique de notre société. On peut même dire que, par nature, la santé économique d’un pays est directement associée à leurs performances. C’est pourquoi, il est primordial de donner aux gens, et surtout aux jeunes, l’envie d’embrasser la carrière d’indépendant et leur offrir en conséquence un statut digne de ce nom.

Ces quatre dernières années, le Gouvernement, et plus particulièrement la Ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle, n’a eu de cesse de revaloriser le statut social du travailleur indépendant.

 

La dette de l’INASTI, qui s’élevait à quelques 490 millions d’euros en 2003, est à ce jour complètement épurée, et cela avec même quelques années d’avance sur les prévisions. Rien ne nous empêche donc dorénavant de nous montrer encore plus pro-actifs.

Pour ce faire, nous proposons notamment :

 

v  La modification du système de calcul des cotisations en début d’activités et en « vitesse de croisière » afin d’instaurer un système qui colle plus à la réalité économique du travailleur indépendant ;

v  La poursuite du rattrapage des allocations familiales dues en faveur du premier enfant

v  L’alignement de la pension minimale sur celle des salariés ;

v  La suppression progressive du malus pensions

v  Le développement des pensions libres complémentaires.

 

Ceux qui souhaitent travailler sont aussi parfois des pensionnés.

A cet égard, nous pensons qu’il est nécessaire de poursuivre dans la voie d’une libéralisation totale du travail  autorisé des pensionnés. 

Le MR veut permettre aux pensionnés de travailler comme ils le souhaitent, selon leurs besoins et leurs choix tout en conservant leurs droits à la pension.

 

 

LES GENS QUI ONT TRAVAILLÉ

 

Lorsque l’on a contribué à l’enrichissement du pays par son travail pendant de longues années, on a droit à une pension de retraite qui permette de vivre dignement et de profiter des jours de repos.

L’amélioration de la qualité de vie des pensionnés est une priorité !

 

Nous savons que le défi du vieillissement reste sans conteste l’un des principaux enjeux de nos sociétés pour les prochaines décennies. C’est pourquoi un débat et une réflexion sur notre système de pension doivent s’ouvrir le plus rapidement possible afin de prendre les décisions qui s’imposent.

Le Pacte des générations a ouvert la voie vers une solidarité inter-générationnelle et des réponses concrètes ont été apportées en faveur des pensionnés.

 

Dans l’immédiat,

 

v  Il est nécessaire d’augmenter les pensions les plus basses, d’aligner les minima pour les personnes âgées (GRAPA, pension minimale) au moins sur le seuil de pauvreté.

v  Il est nécessaire de continuer le rattrapage des pensions minimales des indépendants sur celles des salariés.

v  Poursuivre le mécanisme de liaison au bien-être.

v  Poursuivre dans la voie de la suppression du malus pensions qui frappe les travailleurs indépendants.

v  Et je l’ai déjà évoqué, il faut supprimer la cotisation de solidarité, mesure injuste qui force les pensionnés à cotiser une deuxième fois.

 

 

.LES GENS QUI NE PEUVENT PAS TRAVAILLER

 

Enfin, il y a celles et ceux qui, à un moment donné, sont confrontés à la maladie et qui voient leur vie basculer. Nous considérons que quand la vie bascule, la solidarité doit être totale.

Les malades chroniques ou atteints d’affections graves ou de longue durée doivent bénéficier d’ une prise en charge maximale. Car bien au-delà de la maladie, c’est souvent un projet de vie qui s’effondre, une vie de famille qui est complètement bousculée. Des proches qui souffrent ! La maladie est alors un drame humain, familial et social. Cette situation génère des conséquences matérielles, psychologiques et sociales particulièrement lourdes. La société solidaire se doit de répondre efficacement à cette problématique.

Elle doit garantir à chaque patient chronique un accès aux meilleurs soins sans qu'aucun obstacle financier ne puisse les limiter. Le système du maximum à facturer (MAF) actuel, essentiellement financier, doit donc évoluer vers un maximum à facturer médical qui limiterait les interventions personnelles des patients en tenant compte avant tout de la pathologie plutot que du revenu.

 

Par ailleurs, l’élaboration d’un plan national contre le cancer s’inscrit résolument dans le projet du Mouvement Réformateur.

 

Un dernier mot pour finir ce volet… Pour les fêtes, Monsieur le Premier ministre, les Belges auront un gouvernement mais ils auront aussi une sécurité tarifaire dans le secteur des soins de santé.

Jeudi soir, médecins et mutuelles ont mis de côté leurs divergences pour conclure un accord médico-mutualiste. Les négociations ont été difficiles on le sait, mais les avancées sont significatives. C’est une bonne nouvelle ! Pour les patients ! Pour les prestataires ! Le Mouvement Réformateur s’en réjouit.

 

CONCLUSIONS

 

Pour conclure, j’en reviens, monsieur le Premier-Ministre, à votre invitation au dialogue.

Deux familles politiques y ont dores et déjà répondu favorablement : Ecolo-Groen dans l’opposition ; les libéraux MR VLD dans la majorité.  Sans rien renier, ils sont encore capables d’établir des ponts entre nos deux grandes communautés nationales et de pratiquer la tolérance constructive !  Puisse cette capacité de dialogue gagner l’ensemble des familles politiques de ce pays.

 

Monsieur le Premier ministre, ces dernières semaines, vous avez fait preuve d’une réelle capacité de résurrection. Votre gouvernement intérimaire naît à Noël et mourra à Pâques.  Cela  procède d’une certaine logique historique. Ne doutez pas que les observateurs politiques seront, à la fin du mois de mars, très attentifs au troisième jour …

 

Mais nous n’en sommes pas encore là. Commençons par le commencement : je vous souhaite, au nom du groupe MR, à vous et à votre gouvernement, un très bon nouveau premier trimestre.

 

Je vous remercie.

 



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Copyright © 2005 Daniel Bacquelaine