Dans le Soir du 23 novembre 2007, Vincent Gengler (secrétaire politique du Mouvement Social des Aînés) et Jan Vandecasteele (Secrétaire général de l’OKRA) soutenaient que « l’avenir des pensions mérite un débat global ».  Nous sommes évidemment d’accord avec eux pour dire que l’avenir des pensions exige un débat et une réflexion en profondeur.  Mais nla nécessité de ce débat ne peut servir de prétexte à « l’encommissionnement » de la suppression de la cotisation de solidarité prélevée sur certaines pensions.  Comme le rappellent très justement les auteurs de la carte blanche, cette proposition de loi dont je suis l’auteur a obtenu l’urgence.  A l’unanimité, les députés ont considéré que ce texte devait être examiné rapidement.  Cette question n’est pas neuve : les réformateurs ont systématiquement, au cours des trois dernières législatures, déposé cette proposition sur les bancs de l’Assemblée.  Il est sidérant de constater que ceux-là même qui doivent défendre les intérêts des pensionnés estiment que la suppression de la cotisation de solidarité n’est pas une priorité.  Elle ne le serait pas au motif qu’il conviendrait avant toute chose de relever les pensions les plus anciennes, d’assurer la liaison au bien-être des pensions et d’organiser le financement général de celles-ci.

Qu’il me soit permis, d’emblée, de rappeler que les gouvernements à participation libérale ont, au cours des huit dernières années, pris des mesures très concrètes – certes toujours insuffisantes – en la matière.  Il s’agit, entre autre, de l’augmentation des pensions les plus anciennes, de l’instauration de La GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées), de la liaison des pensions au bien-être, de l’augmentation de plafonds de l’activité autorisée des pensionnés, de l’autorisation de certains cumuls de pension et d’indemnité, de l’instauration d’un système de bonus pension pour ceux qui font l’effort de travailler au delà de 44 années de carrière ou au delà de 62 ans. Plus spécifiquement, les pensions des indépendants ont retenu l’attention et des augmentations importantes des pensions minimales ont été obtenues (4X30 €) ainsi que la réduction progressive du malus pension des indépendants.

Venons-en maintenant très concrètement aux raisons bien légitimes qui justifient le démantèlement rapide de la cotisation de solidarité qui frappe injustement les pensionnés.

La cotisation de solidarité a été instaurée, sous l’ère Dehaene, en 1994.  A l’époque, la mesure se justifiait au même titre que la contribution complémentaire de crise sur les salaires et les entreprises afin de combler le déficit de la sécurité sociale.  Celle-ci, héritage du plan global, fut conçue comme un impôt sur l’impôt dans la mesure où il s’agissait d’un prélèvement supplémentaire, après le calcul de l’imposition de base.  Dans le cadre de la réforme fiscale, initiée par le ministre des Finances Didier Reynders, la cotisation complémentaire de crise a été progressivement supprimée, en commençant par les revenus les plus bas, entre 1999 et 2003, compte tenu des marges de manœuvre budgétaires et de l’équilibre de la sécurité sociale retrouvés.  Dès lors, dans le même esprit nous voyons mal sous quel prétexte les pensionnés doivent s’acquitter encore aujourd’hui d’une cotisation de solidarité alors que le budget de la sécurité sociale est en boni et que par ailleurs cette mesure fait exception au principe de la solidarité intergénérationnelle et du système de répartition en vigueur en matière de pension. Il n’est pas inutile de rappeler que les pensionnés ont déjà cotisé tout au long de leur vie active.  Ce prélèvement sur leur pension revient en réalité à exiger de ces personnes qu’elles cotisent une deuxième fois.

Les auteurs de la dite carte blanche s’opposent ensuite à cette suppression au motif notamment que les pensionnés risquent d’être déçus dans la mesure où une partie de l’ augmentation de leur pouvoir d’achat retournera dans les caisses de l’Etat, à travers l’impôt.  Cette situation est tout à fait normale ! C’est le cas pour toutes les mesures qui renforcent le pouvoir d’achat des salariés et des pensionnés.  Ainsi, nous viendrait-il à l’esprit de remettre en cause les indexations salariales au motif que les augmentations perçues sont soumises à l’impôt direct ou produisent des recettes complémentaires de TVA grâce à une consommation accrue ?

Messieurs Gengler et Vandecasteele considèrent également que la suppression de cette cotisation de solidarité ne concerne que « certains pensionnés ».  A lire entre les lignes, ont pourrait presque considérer que sous ce vocable, les auteurs parlent en réalité de « pensionnés privilégiés », ceux qui atteignent un montant mensuel brut de pension déterminé.  N’y a-t-il pas un paradoxe, dans leur chef, à considérer que « les pensions belges sont devenues parmi les plus faibles d’Europe », et donc qu’il convient de les relever, et dans le même temps de considérer que gagner 1.232,94 euros brut de pension (pour un isolé) est une situation « privilégiée » ou que toucher un tel montant ne permet pas de revendiquer la suppression de la cotisation de solidarité ?  Il faut avoir le courage de dire et de répéter qu’en réalité la cotisation de solidarité – cet impôt déguisé – frappe les pensions d’anciens salariés modestes, de fonctionnaires, de professeurs, d’instituteurs … sans oublier que pour le calcul du seuil minimal à partir duquel la cotisation de solidarité est perçue, entrent en ligne de compte d’autres ressources, comme les pensions complémentaires.

Tout ceci démontre, à notre sens, que le démantèlement de la cotisation de solidarité est un combat urgent, dans la mesure où il est toujours urgent de supprimer des mesures injustes ou qui ne se justifient plus compte tenu de la philosophie de base qui a présidé à leur instauration.

Mener ce combat n’empêche bien évidemment pas d’agir sur les autres fronts. 

Et nous avons déjà démontré que les réformateurs, au cours des huit dernières années, ont pris de nombreuses mesures favorables aux pensionnés qu’ils soient salariés ou indépendants.

Ce combat n’empêche bien évidemment pas que l’on réfléchisse dans le même temps, dans le cadre d’un  débat global, à l’avenir des pensions.  Le Fonds de vieillissement n’a-t-il pas été instauré dans cette perspective ?

La réflexion doit se poursuivre.  Il est important d’aller plus loin et d’anticiper le vieillissement de la population.  En la matière, les réformateurs ont aussi leurs propositions afin de renforcer le pouvoir d’achat et d’améliorer la qualité de vie des pensionnés.

Daniel BACQUELAINE

Député

Président du groupe

Chambre des représentants