Bruxelles, le 3 octobre 2007

Ce mardi 3 octobre, la Commission de la Justice de la Chambre a adopté la proposition de loi MR, déposées par les députés Jacqueline Galant, François Bellot, Denis Ducarme, Daniel Bacquelaine, Marie-Christine Marghem, Philippe Collard et Corinne De Permentier, visant à prolonger le délai de déclaration de détention d’armes prévu par la loi du 8 juin 2006.

La semaine dernière, sur proposition du Député MR, François Bellot, la Commission avait décidé de demander l’avis du Conseil Consultatif des Armes sur cette question. Estimant qu’un report sans modifications en profondeur de la loi ne servirait à rien, le Conseil Consultatif des Armes a estimé, dans son avis, qu’un délai de 6 mois à un an serait nécessaire pour réformer la loi.

La proposition de loi du MR a dès lors été immédiatement amendée de telle manière à prolonger la période transitoire actuelle au 31 octobre 2008.

L’ensemble des partis, à l’exception du Sp.a et du Vlaams Belang ont voté les articles de cette proposition de loi MR.

Le Député François Bellot s’est déclaré particulièrement satisfait de ce vote. Dès la semaine prochaine, nous allons préparer les travaux, en concertation avec le Conseil Consultatif des Armes, pour revoir de fond en comble cette  loi sur les armes dont on a pu mesurer les incohérences et les limites, a conclu François Bellot.

Le vote définitif du report devrait intervenir dès la semaine prochaine en Commission avant d’être examiné en séance plénière.