07.01 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme vous le savez, l'un des deux arrêtés royaux de 2006 relatifs au programme de soins en matière de  pathologies cardiaques a été suspendu par le Conseil d'État. Cette suspension est motivée par
le fait que les dérogations en matière de centres de cardiologie interventionnelle séparée de la chirurgie cardiaque en province de Luxembourg étaient basées sur des critères kilométriques alors que le Conseil préférait qu'on s'en fût tenu à des paramètres de temps. L'argument est sans doute recevable et une adaptation relativement aisée en cette matière.

Le Conseil d'État relève également le préjudice important subi par certains centres ou institutions hospitalières qui se verraient privés d'un service de cardiologie interventionnelle alors qu'ils avaient réalisé des investissements à cet effet.

Ma question est simple: quelle suite comptez-vous donner à la suspension de cet arrêté royal par le Conseil d'État? Considérez-vous qu'il suffise d'une adaptation mineure de l'arrêté royal qui reprendrait les mêmes termes ou que c'est l'occasion de modifier ces arrêtés royaux pour tenir compte d'éléments survenus depuis leur parution, notamment des négociations qui ont eu lieu entre institutions hospitalières?

07.02 Rudy Demotte, ministre: Monsieur le président, je remercie M. Bacquelaine pour l'occasion qu'il me donne de revenir sur ce dossier. D'abord, je rappelle que je reste sur la même ligne. En chirurgie cardiaque programmée, on distingue trois niveaux: B1, B2, B3. Sur le B1, il existe un consensus au sein du CNEH comme dans le monde scientifique pour dire que cette technique est obsolète. On se concentrera donc sur le B2, la dilatation coronarienne, et sur le B3, la chirurgie dite "lourde".

Deux choses doivent nous préoccuper: d'une part, le couplage des deux niveaux dont de plus en plus d'éléments scientifiques montrent l'intérêt ­ un dernier rapport paru aux Pays-Bas prouve un intérêt accru pour ce couplage; d'autre part, des seuils d'activité sont nécessaires pour éviter les problèmes: 400 pour les B2, 250 pour les B3. Je reste dans la même logique.

Que vais-je faire par rapport à l'arrêt de suspension du 21 février?

Premièrement, je vais retirer mon arrêté. Deuxièmement, je vais réintroduire exactement le même arrêté en tenant compte d'un certain nombre de réflexions qui ont été faites par le Conseil d'État. Une de ses objections est la question de la formulation de l'urgence qui, selon lui, se calcule plutôt en temps qu'en kilomètres. C'est discutable mais j'accepte l'argument. Je vous signale par ailleurs que nous avions consulté le Conseil d'État sur cette matière et que nous avions reçu deux fois un avis positif. L'auditeur suivait notre position mais je peux comprendre qu'un juge ne soit pas un auditeur et je me plie à l'avis du juge. Je suivrai donc la formulation en temps.

Je faisais référence aux Pays-Bas où on parle aujourd'hui d'environ 90 minutes; nous pourrions aller dans une direction à peu près semblable dans l'arrêté.

Enfin, en ce qui concerne l'argument du Conseil d'État sur le préjudice grave qui serait notamment subi par les cardiologues, c'est plutôt du grain à moudre à mon moulin! J'ai dit qu'il y avait aujourd'hui pléthore d'offres dans ce domaine et surabondance d'offres parfois inefficace étant donné que les niveaux étaient atteints. La démonstration est faite par le Conseil d'État dès lors qu'il attire l'attention sur le fait que ces cardiologues risquent de ne pas retrouver les mêmes conditions de travail dans un autre hôpital. Pourquoi? Parce que, tout simplement, on répond déjà aux besoins aujourd'hui.

07.03 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, j'entends bien votre détermination, et je n'utiliserai pas le mot entêtement.

Je voudrais préciser que cette annulation est peut-être l'occasion de réfléchir à la façon dont les choses ont évolué depuis la parution des arrêtés royaux en question. Je suis tout à fait d'accord pour dire que les B1 seuls, où l'on pratique de la coronarographie diagnostique, cela n'a pas de sens et qu'il faut arrêter. Par contre, je ne suis pas aussi sûr que vous que le couplage entre la coronarographie, l'angioplastie interventionnelle et la chirurgie cardiaque soit absolument indispensable et nécessaire. Au contraire, je pense que la chirurgie cardiaque va devenir progressivement marginale.

Ce qui me semble le plus délicat à l'heure actuelle, ce sont les négociations qui suivent la parution des arrêtés royaux. Ces négociations entre institutions hospitalières se font pour des intérêts de cuisine financière et de cuisine interne, alors que ce qu'il faut viser, c'est évidemment la qualité des soins. Je prends l'exemple de Liège où le CHR et le CHU ont passé des accords séparés avec d'autres institutions hospitalières. Ils gardent tous les deux un centre B3 de type chirurgie cardiaque; c'est évidemment un non-sens sur le plan de la qualité des soins! Il n'y a aucune ville au monde de la taille de Liège comptant deux services de chirurgie cardiaque. Cela n'existe nulle part!

07.04 Rudy Demotte, ministre: Si

07.05 Daniel Bacquelaine (MR): Une toute petite alors!

07.06 Rudy Demotte, ministre: (...)

07.07 Daniel Bacquelaine (MR): C'est de la folie! Cela se passe encore une fois en Belgique! À l'étranger, cela n'existe nulle part. Cela n'a d'ailleurs pas de sens.

Pour ma part, je voudrais que l'on profite de l'annulation de cet arrêté royal pour que certains points soient reprécisés dans l'arrêté royal qui organise les soins en matière de cardiologie. Il faudrait également veiller à ce que les centres hospitaliers qui bénéficient d'une large expérience en la matière - je pense notamment à la clinique Saint-Joseph à Liège -, puissent continuer à travailler et qu'on revoie les centres de chirurgie cardiaque en tenant compte davantage de la qualité que des intérêts particuliers. Cela me semble être le devoir du ministre de la Santé.