Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, la presse rend compte aujourd'hui de l'état de la question en matière de procédure para-kiwi ­ vu qu'il ne s'agit pas vraiment du modèle kiwi mais d'un modèle voisin.

La commission de remboursement des médicaments (la CRM) considère que les procédures en cours ne sont pas concluantes; elle a rendu un avis négatif sur le résultat des soumissions envers lesquelles une seule firme pharmaceutique aurait montré de l'intérêt et qui concerne la simvastatine, molécule agissant contre le cholestérol. Au total, pour le patient, le résultat serait une hausse de prix de toutes les autres simvastatines, qui se doublerait d'un effet paradoxal: cette simvastatine ne coûterait pas beaucoup moins pour le patient que d'autres molécules ayant le même effet thérapeutique mais beaucoup plus chères pour la sécurité sociale.

In fine, l'approvisionnement du patient semblerait compromis et les effets bénéfiques pour les patients comme pour la sécurité sociale seraient loin d'être prouvés. Que comptez-vous faire par rapport aux procédures en cours? Ne pensez-vous pas que ce modèle, avant même d'être appliqué, a déjà montré ses limites?

Rudy Demotte, ministre : Quand, aujourd'hui, la presse informe qu'il n'existe qu'une seule offre déposée pour les simvastatines et l'amlodipine, nous sommes devant un fait avéré. Effectivement, à ce stade, bien que la Commission de remboursement des médicaments (CRM/CTG) n'ait pas encore remis d'avis définitif, il semble n'y avoir qu'une seule offre remise pour chacune des deux molécules.

Mais si les informations parues dans la presse, qui font l'objet d'une fuite de la CTG, sont correctes, les deux offres représenteraient une diminution de prix pour la molécule de 40%. Cela signifie qu'à partir des quelque 30 euros, le prix de la molécule diminuerait encore de 40%.

Bien sûr que, si le ministre de la Santé et des Affaires sociales reçoit une offre à 40% moins chère, il trouvera que c'est une bonne chose, pour me montrer franc avec vous.

Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, les soumissions sont manifestement rares pour ces deux molécules. D'autres molécules rencontreront prochainement peut-être davantage de succès.
La surcharge administrative liée à ce système est importante: il faut établir un cahier des charges, les offres doivent être étudiées et la CRM doit se pencher sur le dossier. Si l'effet est véritablement très parcellaire par rapport à l'objectif poursuivi, il faudrait revoir la question et peut-être revenir aux modifications de prix spontanées ou conditionnées pour les médicaments hors brevet, dans le cadre de la recherche de financement de médicaments innovants.

Certaines firmes acceptent de diminuer les prix de leurs médicaments hors brevet, à condition d'être soutenues dans la recherche de médicaments innovants. Ce système me paraît vraiment meilleur pour obtenir les diminutions de prix des médicaments hors brevet. Dans ce cas, il est inutile de passer par une machine administrative un peu trop lourde.

Étant donné que M. Goutry a très directement apostrophé les libéraux, monsieur le président, vous me permettrez d'émettre la remarque suivante: si le système kiwi "léger" ­ celui adopté dans la loi ­ rencontre un certain nombre de problème dans son application, il est clair que le modèle kiwi "lourd", optimal, proposé par M. Goutry aurait, lui, engendré une perte de liberté thérapeutique et une moins-value très importante pour le patient.

Lorsqu'un modèle ne fonctionne pas, le comble est de proposer de l'aggraver. Or, c'est ce que M. Goutry propose.