Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, après ma question de jeudi passé, je m'intéresse aujourd'hui davantage à la relation de confiance qui peut naître entre des médecins et des patients. Il me semble que la volonté de certains de s'immiscer dans cette relation de confiance présente des dangers.

On me dit, et la presse l'a rapporté, que vous auriez l'intention de prendre un arrêté qui permettrait aux organisations mutuellistes d'intervenir directement auprès des patients lorsqu'elles estiment que le patient ne bénéficie pas de l'ensemble des prescriptions les moins chères. Il serait donc possible pour les mutuelles de mettre en garde, en quelque sorte, le patient contre la façon de prescrire de son médecin. Cela m'apparaît être une nouveauté un peu inquiétante par rapport à la liberté thérapeutique, parce qu'on sait que le médecin peut juger utile de prescrire un certain type de médicaments plutôt que tel autre, et c'est bien son droit. Si on met en concurrence cette liberté thérapeutique avec la possibilité pour les mutuelles de s'instituer d'office avocates du patient de manière directe en lui disant qu'il paye trop cher, c'est une position un peu péremptoire qui ne cultive certainement pas la nuance et qui risque de rendre la relation entre le médecin et son patient de plus en plus difficile.

Monsieur le ministre, je voudrais savoir si, effectivement, vous comptez prendre ce type d'arrêté. Si vous deviez juger nécessaire de prendre un tel arrêté, de quelles précautions pourriez-vous l'encadrer?

Rudy Demotte, ministre: Monsieur Bacquelaine, je commencerai par une précaution oratoire. Le but n'est certainement pas de jouer à l'opposition entre les médecins et les patients parce que je pense que cette relation est fondatrice de la qualité de la prescription et de la relation de soins de patient à médecin.

D'un autre côté, nous savons aussi, dans le cadre de la responsabilisation des médecins et de leur profil de prescription, qu'il a été fait référence au fait qu'ils devaient pouvoir se positionner, en termes de prescriptions, par rapport à eux-mêmes et par rapport à leurs pairs.

Il y a également l'article 165 de la loi sur l'assurance maladie invalidité qui prévoit que les organismes assureurs doivent pouvoir donner,
dans un souci de transparence, des informations liées au coût des spécificités prescrites aux patients.

L'idée est de permettre par un arrêté royal de donner connaissance,sur base d'une molécule, ­ il ne s'agit pas ici de comparer des médicaments qui sont incomparables ­ des profils individuels des personnes ­ c'est prévu dans la loi aujourd'hui ­ et de leur permettre ainsi de savoir s'ils ont accès à une molécule au coût le moins cher.

Cela ne signifie pas non plus que cette mesure mettra le médecin en difficulté. En effet, le seul but en est l'information, ce qui permet au patient d'entrer en dialogue avec son médecin.

Vous connaissez bien cette logique: à l'époque où nous parlions des antibiotiques, nous disions à la même tribune qu'un des dangers était que nous ne nous trouvons pas dans une logique de prescription unilatérale; il s'agit toujours d'un dialogue entre le patient et le médecin. Le but de la mesure est donc bien de nourrir ce dialogue et certainement pas de les mettre en opposition.

Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, je suis désolé, mais je n'en suis pas du tout convaincu. À mon sens, une intervention directe de la mutuelle qui se ferait le juge ­ appelez-le comme vous le voulez ­ de la prescription du médecin vis-à-vis du patient me paraît complètement incompatible avec la relation de confiance entre le médecin et le patient. Ce n'est pas le rôle de l'organisme mutuelliste.

Que l'organisme mutuelliste s'adresse au médecin, c'est une possibilité; il s'agit alors de relations classiques entre les mutuelles etle corps professionnel médical. Mais que les mutuelles se mettent àcoter les prescriptions et la façon de prescrire des médecins, qu'elless'adressent directement aux patients pour les mettre en garde contre
la prescription et le comportement des prescripteurs, voilà qui me paraît extrêmement dangereux par rapport aux relations qui doivent s'établir entre les médecins et les patients. Surtout à un moment où l'on sait que, de toute façon, les médecins prescrivent de plus en plus de génériques et de molécules originales, dont les prix ont baissé.

Pour moi, cette mesure est à la fois superflue, dangereuse et toxique vis-à-vis de la relation entre un médecin et son patient.

Rudy Demotte, ministre: Il arrive aussi régulièrement que des gens m'écrivent pour me donner leur sentiment selon lequel la prescription coûte de plus en plus cher. Récemment, toujours concernant une molécule comparée à son générique, une personne soumise à une polymédication importante comportant huit spécialités, dénonçait recevoir à chaque fois la spécialité la plus chère malgré l'existence de molécules moins chères.

Ce n'est certainement pas le rôle d'un ministre d'indiquer un choix. D'un autre côté, certains sites, comme le "cbip.be" (Centre belge d'information pharmacopharmaceutique), permettent aux patients d'avoir directement accès à des tableaux comparatifs. Les mutualités ne conseillent pas les gens, mais donnent le profil individuel des personnes. Si l'on désire responsabiliser tant les patients que les médecins, il faut commencer par pratiquer la transparence.

Daniel Bacquelaine (MR): Je suis d'accord pour la transparence mais pas pour la délation ou des méthodes incompatibles avec un bon rapport dans le secteur des soins de santé. Il existe des raisons évidentes de prescrire tel ou tel médicament: des raisons d'entourage familial, des raisons de
comparaison de prescription. Cette façon de procéder des organisations mutuellistes ne fera que compliquer la donne en matière de relations de confiance. Je crois donc que c'est vraiment "toxique" pour la santé du patient!