Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous le savez, la manifestation et la grève des médecins généralistes de mardi dernier traduit pour le moins un malaise dans la profession, malaise dont il faut évidemment tenir compte.

Le gouvernement et le Parlement ont réussi à rencontrer le  problème fondamental de la sous-valorisation des prestations intellectuelles.Nous sommes parvenus à revaloriser, en quelques années, de manière très appréciable, l'activité intellectuelle des prestataires de soins et plus particulièrement des médecins généralistes. Il s'agit-là, selon moi, d'un résultat non négligeable.

En revanche, la deuxième raison du ras-le-bol des médecins généralistes est liée au problème de la surcharge administrative de leur travail, des tracasseries administratives qui ne rencontrent pas toujours une véritable nécessité sur le plan budgétaire, mais qui ont trait à une espèce  d'emballement en matière de réglementations qui deviennent parfois totalement absurdes.

Monsieur le ministre, quelles sont les réponses que vous comptez apporter à ce ras-le-bol? Quels enseignements le gouvernement va-t- il tirer de cette grève et de cette manifestation de mardi dernier? Selon moi, une série de mesures sont à prendre.

Par ailleurs, je voudrais vous dire que le journal "Le Soir" nous donne une information qui, si elle s'avère vraie, est tout à fait inacceptable. Ainsi, le cabinet ne se sentirait pas visé par la colère des généralistes.Je lis: " Les médecins manifestent contre eux-mêmes. Le ministre est tenu de s'aligner sur les délibérations de la CRM quand elle recueille au moins les deux tiers des suffrages exprimés par les vingt-quatre experts qui sont tous médecins.". Soit! Mais il ne s'agit pas de médecins de la base; il s'agit souvent de médecins spécialistes
pharmacologues et autres de nos universités qui n'y connaissent rien du tout. Sans doute connaissent-ils énormément de choses en matière de pharmacologie, mais ils ne connaissent rien du tout ­ je le répète ­ en ce qui concerne l'exercice de la médecine générale sur le terrain.

Dire que les médecins manifestent contre eux-mêmes me semble tenir davantage de la pyromanie que de la psychologie. Je crois donc vraiment qu'il conviendrait de rappeler à l'ordre ceux qui osent proférer de telles accusations. En effet, elles n'arrangeront pas les choses, bien au contraire!
Pour conclure, monsieur le ministre, je voudrais savoir quelles sont les mesures pratiques que vous comptez prendre pour rencontrer le malaise présent chez les médecins généralistes?

Rudy Demotte, ministre: Monsieur le président, monsieur Bacquelaine, je suis assez indigné par la façon dont la problématique est présentée ici. En effet, il y a des limites qui ne peuvent être dépassées. Pourquoi? Parce qu'en matière de prescription des médicaments, mon premier souci est que le médicament soit bien prescrit en termes de santé publique et qu'il soit prescrit de façon à avoir une logique d'économie de la santé.

Jusqu'à présent, ce Parlement a, à juste titre, constitué un certain nombre d'organes d'avis dans des conditions dont j'ai d'ailleurs hérité. Je signale que je suis obligé de suivre les avis des deux tiers de ces organes; on pense notamment à la CRM. Dès lors que je suis les avis de la CRM, j'entends des médecins dire: "qu'est-ce que le ministre nous invente comme règles en matière de santé publique et de prescription du médicament?" Je suis désolé, j'applique la loi telle qu'elle est aujourd'hui même si, parfois, elle comporte un certain nombre de travers.

Le deuxième élément. Bien entendu, je prends des mesures pour la simplification. C'est un de mes soucis car je veux que les médecins
de terrain bénéficient d'une action concrète, de manière à ce qu'ils ne soient pas handicapés par de la paperasserie. J'ai bien compris leur
message et je souhaite éviter qu'ils passent davantage de temps à de la paperasserie qu'à autre chose. Cela m'indigne autant que le premier sujet de préoccupation.

Pour ce qui est de la responsabilisation, j'ai fait en sorte que, dans la loi Santé, un certain nombre de procédures soient allégées et que l'on
donne davantage de droits. C'était également votre demande; je pense que nous sommes d'accord sur ce point.

J'ai aussi fait en sorte que l'on inscrive un seuil de variabilité de 20% pour le chapitre 2. Il me paraissait important de montrer que d'autres éléments que les prescrits purement scientifiques peuvent entrer en compte. Ce sont tous des éléments que je souhaite intégrer.

Pour l'avenir, je pense que nous avons intérêt à jouer toujours cette balance: d'un côté, avoir une médecine praticable dans les faits et, de l'autre, répondre aux impératifs scientifiques qui ne sont pas toujours
faciles à suivre; il suffit de regarder les modes de prescription aujourd'hui.

J'en viens à un autre débat, trop long mais que nous aurons en commission. Dans la loi, certaines choses nous mettent en difficultés, notamment en matière d'enregistrement des médicaments. Il arrive qu'un médicament soit inscrit pour une indication alors que le générique de ce médicament a des indications parfois plus larges. En outre, des médicaments sont reconnus pour tel conditionnement ou tel autre conditionnement. Tout cela intervient dans la procédure d'enregistrement. Aujourd'hui, ce n'est même plus le fait de la Belgique, étant donné qu'on peut enregistrer des médicaments sur le
plan européen. Cela ne facilite pas non plus la tâche du ministre que je suis!

11.03 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, j'ai proposé récemment, par le biais d'une proposition de loi, de revoir le fonctionnement de la CRM et de lui adjoindre un comité ad hoc constitué notamment de médecins de terrain afin de donner un éclairage plus adéquat par rapport à la réalité des choses. Selon moi, nous n'en sortirons pas sans cela! Il faut modifier le fonctionnement de la CRM. La CRM, telle qu'elle fonctionne actuellement, ne rencontre pas les objectifs.
 On atteint parfois des limites inacceptables. Je pense, par exemple, au Rotarix pour lequel il faut passer devant un médecin-contrôle de la mutuelle pour certifier que l'enfant a moins de 6 mois. C'est absurde et c'est une insulte au travail des médecins! Un certain nombre de réglementations sont inacceptables. Je suis pourtant le premier à
revendiquer la nécessité de règles en matière de bonne pratique. C'est effectivement nécessaire! Par contre, si ces règles en matière de bonne pratique deviennent de véritables feuilletons de 60 ou 70 pages, cela devient complètement irréaliste. Il faut vraiment arrêter de provoquer.
 Je trouve également inacceptable que certains membres de votre
entourage ou de votre cabinet laissent filtrer des projets ou des avant- projets de directive en matière de prescription de médicaments et
qu'ensuite, on fait marche-arrière en disant que l'on ne prendra pas ce type de mesure mais que les choses seront simplifiées.

Mais de grâce, que l'on cesse de provoquer! 

Rudy Demotte, ministre: Monsieur le président, je voudrais réagir car, en réalité, c'est moi qui ai personnellement bloqué les arrêtés royaux, notamment celui qui concernait les BCPO ainsi que les médicaments pour l'asthme.

Par ailleurs, j'ai omis de vous signaler que j'ai effectivement donné mission à un groupe mixte CRM et Médicomut pour me faire des
propositions. J'attends donc ces propositions!

11.05 Daniel Bacquelaine (MR): Certes, mais on devrait se dispenser de lancer des avant-projets dans le public, médical notamment, alors que l'on sait pertinemment bien que la portée sera tout à fait différente en bout de course. Je pense qu'un système de provocation est en cours, qui irrite considérablement tant la gent médicale que les citoyens et dont on pourrait se passer pour le biende tous.