Bruxelles, le 13 décembre 2006

Face aux difficultés relevées dans la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les armes, le gouvernement a décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 30 juin 2007 pendant laquelle les détenteurs d’armes doivent se faire connaître et se mettre en règle par rapport à la nouvelle législation.

Ce mercredi, la Commission de la Justice de la Chambre débattait précisément de la proposition de loi prolongeant la période transitoire. A cette occasion, les Députés MR sont longuement intervenus pour plaider de nécessaires aménagements à la loi. François Bellot et Philippe Monfils ont notamment déposé un amendement permettant une neutralisation « non destructive des armes ».

La loi sur les armes du 8 juin 2006 qui se fonde sur le principe selon lequel toute arme est interdite sauf pour ceux qui détiennent une autorisation implique que toutes les armes qui ont été achetées librement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi doivent à présent être soit régularisées, soit abandonnées à la police en vue de leur destruction, ou encore rendues inaptes au tir. Cette dernière possibilité pourrait satisfaire les nombreuses personnes qui, sans être des tireurs, tiennent à garder une arme à titre de souvenir. Ils sont toutefois rebutés par le fait de devoir payer le service du Banc d’épreuve d’armes à feu pour une opération qui enlève toute valeur marchande à cette arme, explique François Bellot.

Pour remédier à cette situation, il existe une technique moderne de neutralisation non destructive des armes. Il s’agit d’un procédé à base de deux composants qui permet d’obturer le ou les canons d’une arme par une matière thermoplastique. Le processus est réversible par le passage à 450 degrés dans une autoclave ad hoc hyperspécialisé et sophistiqué. L’intérêt de cette technique est qu’elle permet donc la neutralisation de l’arme sans toucher à sa structure ce qui permet de garder à l’arme l’essentiel de sa valeur.

La Ministre de la Justice s’est montrée intéressée par les amendements MR. Elle a proposé qu’un groupe de travail soit mis sur pied dès le mois de janvier afin d’étudier leur faisabilité.

Je me félicite de cette avancée, souligne Daniel Bacquelaine, le Président du Groupe MR. Le nombre très réduit d’armes déclarées ou abandonnées à ce jour dans le cadre de la nouvelle loi s’explique notamment par le fait que de nombreuses personnes sont confrontées au dilemme impossible d’avoir à choisir entre abandonner une arme de valeur –qu’elle soit affective ou réelle- ou bien neutraliser de manière irréversible et destructive cette arme. Ce qui sur le plan vénal lui ôterait toute valeur. Entre la peste et le choléra, de nombreuses personnes n’ont pas bougé. Il faut donc trouver une solution. Les amendements Bellot-Monfils ouvrent une piste très intéressante.