Bruxelles, le 5 décembre 2006

Connue et dénoncée depuis de nombreuses années, la problématique de l’indemnisation des victimes de l’amiante trouve enfin une réponse concrète à travers la création d’un fonds spécifique d’indemnisation proposé par le Premier ministre et inscrit dans la loi programme soumise actuellement au Parlement.

Le Premier ministre a choisi la manière la plus rapide de travailler pour permettre la mise en place de ce fonds d’indemnisation. Le Groupe MR de la Chambre tient à saluer cette volonté de concrétiser sans délai l’existence de ce fonds appelé de leurs vœux par toutes les victimes de l’amiante, qu’elles soient non seulement salariées de l’entreprise incriminée, mais aussi et c’est nouveau, indépendantes ou tout simplement victimes par proximité géographique d’un lieu de fabrication de l’amiante, se réjouissent Daniel Bacquelaine, le Président du Groupe MR de la Chambre et Dominique Tilmans, Députée MR du Luxembourg.

Outre le fait qu’il peut être installé très rapidement, ce large spectre du champ d’application du Fonds d’indemnisation est incontestablement un des atouts majeurs du texte gouvernemental. Il n’est pas le seul. On peut également souligner que :

-         Le Fonds amiante bénéficiera de l’expertise du Fonds des Maladies Professionnelles au sein duquel il sera organiquement intégré. Pour rappel, c’est le FMP qui traite les dossiers des travailleurs salariés victimes de l’amiante ;

-         20 millions d’euros au minimum sont directement disponibles pour financer les indemnisations accordées. Les entreprises du secteur intervenant financièrement pour une part au moins égale à celle de l’Etat ;

-         le projet de loi précisant que les montants d’indemnisation seront fixés par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, on introduit une souplesse bienvenue dans la détermination et l’adaptation des montants.

Quant à la question de l’immunisation des entreprises décriée par d’aucuns, le Groupe MR rappelle qu’elle existe déjà au sein du Fonds des Maladies Professionnelles et qu’elle n’y suscite pas de remontrances particulières.

Le projet gouvernemental a le grand mérite d’instituer sans délai supplémentaire le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Ce fonds fonctionnera sur un modèle connu et éprouvé et permettra enfin de débloquer des sommes parfois importantes qui représenteront toujours une aide appréciable pour les victimes, concluent Mme Tilmans et le Dr Bacquelaine.