INTRODUCTION
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,
Soyons honnête : les derniers mois et les dossiers politiques de cet été n’ont pas été faciles. Mais vous avez su avec votre équipe, et dans le respect de chacun des partenaires, œuvrer pour l’essentiel : l’avenir de notre pays.
En vérité, Monsieur le Premier ministre, je connais la détermination qui est la vôtre ; la vision et les objectifs d’une équipe qui est aux commandes de ce pays depuis plus de trois ans.
Pour la huitième année consécutive, vous nous présentez une épure budgétaire en équilibre. Je le répète : un budget en équilibre pour la huitième fois consécutive !
Et je comprends le désarroi et la sidération de l’opposition face à de tels résultats.
Monsieur le Premier ministre, nous devons excuser les emportements et les excès oratoires de l’opposition. Il faut comprendre qu’ils en sont réduits à une querelle de chiffres depuis maintenant huit ans, année après année … Ce sont les mêmes critiques désespérées qui sont livrées. Comme disait Victor Hugo : « On n’est pas oiseau de mauvais augure sans s’y plaire un peu ».
Monsieur le Premier ministre, ils n’ont jamais connu cette situation ! Et le débat sur le budget 2007 sera pire encore – nous devons nous attendre à une nouvelle déferlante de chiffres et à quelques démonstrations pseudo-arythmétiques – puisque en quelque sorte vous les provoquez en affichant clairement votre ambition de réaliser un excédent budgétaire, et ce dans la perspective du financement du vieillissement et du désendettement de notre pays.
le budget
Des finances publiques assainies constituent le socle sur lequel se construit la confiance, base indispensable à la croissance économique et à l’emploi qui à leur tour permettent la solidarité et la redistribution.
Face aux critiques aisées de l’opposition, il n’est pas inutile de rappeler d’où l’on vient : fin 93 le taux d’endettement culminait à 137,1 % du PIB. Grâce au maintien des efforts d’assainissement, ce taux a sensiblement diminué et en 2003, il est passé sous la barre des 100 %. Au début des années 90, le différentiel de taux d’endettement entre la Belgique et la moyenne de l’eurozone atteignait encore largement 70 points de pour cent, différentiel qui sera descendu à 14 points de pour cent en 2007.
La diminution du taux d’endettement – cette diminution devrait atteindre 83,9 % en 2007 - va également de pair avec la constitution de réserves dans le Fonds de vieillissement. Ces réserves atteignent depuis fin 2005, 12,4 milliards d’€. Tenant compte des versements prévus pour 2006 et de l’excédent 2007, le capital devrait atteindre quelque 14 milliards.
Si l’on examine la situation budgétaire actuelle de nos proches voisins européens je constate que la Belgique appartient désormais au trio de tête de l’Eurozone prétendant à un équilibre budgétaire.
A titre de comparaison, je citerai simplement – parce qu’ils sont édifiants - les derniers chiffres disponibles des déficits de certains de nos principaux voisins pour l’année 2005 : Allemagne - 3,3%, France -2,9% et Royaume Uni - 3,6% et Italie - 4,1%.
Notre résultat n’a pas été atteint sans efforts. La maîtrise des dépenses en Soins de santé et les économies dans les dépenses primaires des départements fédéraux ont été des préoccupations constantes et récurrentes. Des mesures structurelles ont également permis d’atteindre l’objectif : la lutte conte la fraude sociale et la fraude fiscale ; une meilleure perception du juste impôt.
Les entités fédérées ont également contribué globalement à l’effort. La croissance économique belge fut également au rendez-vous – mais ce ne fut pas le fruit du hasard, la croissance, elle se soutient, elle se promet par une politique volontariste et incitative.
Ce sont les évolutions positives au niveau de l’emploi et la meilleure confiance des consommateurs et des investisseurs qui ont stimulé cette accélération de la croissance de la consommation privée. Il n’y a pas de miracle !
A ce niveau, notre pays est en tête du peloton dans la Zone euro.
Pour la confection du budget 2007, le gouvernement table raisonnablement sur une croissance de 2,2 %.
Il y eut aussi, c’est vrai, au cours de ces huit années, des trous à combler pour parfaire l’exercice, au-delà des mesures structurelles que je viens d’évoquer.
Ces fameuses mesures « one-shot » … oui, on a dû y recourir, c’est exact. Est-ce critiquable en soi ? Inacceptable ? Un crime de lèse-majesté ? Je ne le pense pas. D’abord et en premier lieu parce que ceux qui critiquent aujourd’hui avec virulence le recours à de tels mécanismes furent les premiers à les appliquer.
En 1993, le Premier Ministre Dehaene évoque la vente d’actifs qui a déjà rapporté 35 milliards de francs (867millions euros).
En 1995, la vente par l’Etat de la moitié de ses actions dans Belgacom rapporte 73,3 milliards de francs. Après remboursement à la S.F.P. de 20 milliards qu’elle avait prêtés, 53,3 milliards de francs (1,3 milliard euros) sont affectés aux pensions de la Poste et de la S.N.C.B.
En 1997, les 220 milliards de francs de plus-values sur les ventes d’or ont été affectés à la résorption de la dette en devises étrangères.
Au début des années nonante, la S.N.C.B. a procédé à plusieurs opérations de sale & lease back de pans entiers de son patrimoine immobilier. Le produit de ses opérations a contribué non pas à la diminution de la dette mais plutôt à financer des prises de participation hasardeuses dans ce qui deviendra le groupe ABX.
Ensuite parce que qu’ils ne sont que des moyens au service de l’objectif de l’équilibre et du désendettement ; désendettement qui induit, de manière structurelle, des effets « boule de neige » inversés du point de vue des intérêts et de la charge de cette dette. C Q F D.
Un mot si vous le voulez bien sur une mesure annoncée hier par le Premier ministre : la contribution sur les déchets d’emballages.
Certes, cette mesure est prise notamment pour rapporter de l’argent dans les caisses de l’Etat (près de 320 millions €).
Comme je l’ai expliqué, l’équilibre ne s’atteint pas par un coup de baguette magique. Lorsqu’il faut dégager des marges, il faut se montrer inventif. Ce qui importe pour moi, c’est que cette inventivité soit au service de valeurs sociales louables.
Le développement de cette fiscalité verte répond à ces valeurs.
Je suis rassuré d’avoir entendu le Premier ministre annoncer que la contribution sera en rapport direct avec la balance C02 des dits produits. Cela répond aux objectifs de développement durable que le gouvernement soutient également de manière positive et incitative cette fois en doublant les réductions fiscales pour les investissements économiques d’énergie et en instaurant des réductions d’impôts pour l’acquisition de véhicules propres. L’ensemble est cohérent. Railler des mesures innovantes – en matière de développement durable – comme je l’ai entendu hier, c’est vraiment se mettre à contretemps de l’option qui anime aujourd’hui tous les esprits responsables à travers le monde.
Nous voulons également insister sur une clé du succès de l’action de ce gouvernement à savoir l’établissement d’un climat favorable aux entreprises et à l’esprit d’entreprise. A ce propos je rappellerai que c’est à l’initiative de ce gouvernement qu’ont été engrangées les importantes mesures de réforme de la fiscalité des entreprises à travers la réduction du taux d’intérêt nominal de l’Isoc qui a été réduit de façon substantielle, ramenant le taux maximum de 40,17% à 33,99%. Je citerai également l’instauration du ruling fiscal et surtout l’adoption du système dit des intérêts notionnels. En vertu de la loi de 2005, une déduction fiscale pour capital à risque a été mise en place. Ce système autorise maintenant les entreprises à déduire fiscalement sur leurs investissements, un intérêt fictif.
La discrimination qui pesait antérieurement sur les investissements en fonds propres a été ainsi supprimée, ce qui ne manque pas de stimuler l’autofinancement des entreprises et renforce par la même occasion l’attrait fiscal de la Belgique.
Dans le même esprit d’innovation, le gouvernement nous propose aujourd’hui de mobiliser les capitaux dormants.
Il s’agit des réserves immunisées pour les quelles seront prévus de nouveaux tarifs réduits incitant, comme le soulignait le premier ministre, au réinvestissement dans notre économie de bon nombre de capitaux inutilisés aujourd’hui par les entreprises. J’attire en outre votre attention sur le caractère volontaire et incitatif de cette mesure innovante.
A propos de la nouvelle mesure de réduction fiscale annoncée en faveur de chercheurs, je ne résiste pas à vous rappeler que cette nouvelle avancée se profile également dans le prolongement des autres mesures d’allègement de la fiscalité prises par ce gouvernement dans le cadre du soutien qu’il apporte à la recherche scientifique. L’exonération du versement de 50% du précompte professionnel des chercheurs dont bénéficiaient déjà les universités et les hautes écoles, est étendue aux entreprises privées occupant des chercheurs dans des projets de recherche en exécution d’accords de coopération conclu avec des universités ou des hautes écoles.
Bien entendu enfin la proposition du premier ministre de conclure avec les Communautés, les Régions et les Communes un Pacte au profit du monde professionnel et incluant une paix fiscale entre les différents niveaux de pouvoirs est nécessaire au développement d’un climat entrepreneurial dynamique.
Les travailleurs indépendants.
L’accord de gouvernement du 14 juillet 2003 insistait sur la nécessité d’une protection sociale accrue des travailleurs indépendants.
C’est effectivement essentiel ! N’oublions jamais que les 850.000 travailleurs indépendants représentent à eux seuls près de 60% de l’emploi dans notre pays. Il convenait donc de mettre le travailleur indépendant, le chef d’entreprise, bref, celui qui a créé son propre emploi et qui fournit de l’emploi à d’autres, dans une situation plus attractive grâce à une protection sociale améliorée.
C’est pourquoi, aujourd’hui, je ne peux que saluer et me réjouir des avancées introduites en la matière par le Gouvernement pendant ces trois dernières années de législature.
En effet, même s’il reste du travail en la matière, le bilan que nous pouvons tirer aujourd’hui est résolument positif.
Je voudrais d’ailleurs revenir sur les principales mesures qui ont été prises ces dernières années, à savoir la revalorisation des pensions minimum, l’augmentation du travail autorisé des pensionnés, l’intégration des petits risques, l’adaptation pour pension anticipée et l’introduction d’un système bonus pension.
Tout d’abord, la revalorisation de la pension minimum des travailleurs indépendants. Cette mesure était l’une des principales revendications des travailleurs indépendants et il était important de la couler, au plus vite, dans des dispositions légales. N’oublions pas que nombre d’indépendants, un tiers d’entre eux pour être plus précis, vivent sous le seuil de pauvreté, notamment à l’heure de la retraite.
Grâce à cette mesure, à partir de septembre 2004 jusqu’en décembre 2007, les isolés et les ménages vont toucher respectivement 27 et 33 euros en plus, chaque année, pour leur pension.
L’augmentation sera ainsi de 108 euros pour les pensions d’isolé et de 132 euros pour les pensions au taux « ménages ». Je précise que cette revalorisation s’ajoute aux augmentations « normales » (ex : indexation).
Il s’agit donc d’un rattrapage par rapport aux minima des salariés, puisqu’en 2007, 2/3 de l’écart aura été comblé.
Pour lutter davantage contre la paupérisation des travailleurs indépendants pensionnés, je souhaiterais rappeler que les limites du travail autorisé pour les pensionnés ont été augmentées.
Le Groupe du Mouvement Réformateur a très tôt été sensible à cette revendication. C’est pourquoi, dès le 1er juillet 2004, nous avons déposé une proposition de loi visant à libéraliser totalement les limites du travail autorisé des pensionnés.
Déjà en 2004, le plafond des revenus professionnels autorisés pour le travailleur indépendant pensionné a été augmenté de 25% pour atteindre +/- 10.875 euros par année civile. Pour un salarié, ce plafond s’élevait à +/- 13.556 euros.
Dès 2006 et 2007, ces plafonds seront encore augmentés de 15% puis de 10% supplémentaires pour atteindre respectivement +/- 12.472 euros pour un indépendant et +/- 15.590 pour un salarié, en 2006 ; et +/- 13.719 euros pour un indépendant et +/-17.149 euros pour un salarié, en 2007.
Notre société se trouve au centre d’une évolution qui marie à la fois la modification de la pyramide des âges, le besoin croissant de qualification professionnelle, la problématique d’une population du 3ème âge, une plus grande longévité liée à l’amélioration de la santé. L’ensemble de ces facteurs milite en faveur d’une libéralisation totale du travail au-delà de l’âge normal de la pension, tant pour les salariés, que les indépendants ou le secteur public. J’espère que le Gouvernement ne s’arrêtera pas en si bon chemin et poursuivra ses actions dans ce sens.
Le troisième point que je souhaite aborder à présent concerne l’intégration des « petits risques » dans l’assurance obligatoire soins de santé. L’intégration de la totalité des petits risques, dès juillet 2006, pour les starters et les bénéficiaires de la grapa, et dès janvier 2008 pour tous les autres, permettra aux indépendants de bénéficier de la même couverture en soins de santé que les salariés.
Il convient de rappeler qu’actuellement, les indépendants ne bénéficient que d’une couverture pour les gros risques (les soins hospitaliers) dans le cadre de l’assurance obligatoire.
Les cotisations sociales versées par les travailleurs indépendants pour l’assurance obligatoire en matière de soins de santé ne leur ouvrent donc aucun droit au remboursement des petits risques.
Si 80% des indépendants cotisent déjà volontairement pour les petits risques en soins de santé, il ne faut pour autant oublier les 20% restants, soit plus ou moins 180.000 personnes, qui sont constitués de jeunes indépendants en début de carrière et de pensionnés exclus du système.
En outre, les indépendants bénéficieront, également comme les salariés, de ce qu'on appelle " le maximum à facturer " (MAF, c'est-à-dire le montant au-delà duquel une personne malade ou hospitalisée, par exemple, ne doit plus payer mais est totalement remboursée). De même, les VIPO bénéficieront du système de remboursement préférentiel. Enfin, les cotisations seront fiscalement déductibles.
En ce qui concerne la réduction pour pension anticipée, non seulement la condition de carrière pour obtenir la suppression de la réduction pour pension anticipée est révisée et passe de 45 à 44 années de travail, mais en plus, si l’on ne peut bénéficier de cette suppression, à partir du 1er janvier 2007, la pénalisation par année d’anticipation est réduite en fonction de l’âge atteint au moment de la prise de la pension.
Ce qui signifie que si on totalise au moins 44 années civiles de carrière, on bénéficie de sa pension complète quel que soit l’âge à laquelle on décide de la prendre. Par contre, si on ne totalise pas 44 années civiles de carrière, on voit néanmoins le taux de pénalisation pour pension anticipée, qui est actuellement de 5%, se réduire au fur et à mesure que l’on approche de l’âge légal de la pension.
On se rapproche dès lors du statut des salariés, même si le chemin reste long pour aboutir à ce qu’il n’y ait plus de malus lorsque la pension est prise à partir de 60 ans.
Enfin, je terminerais mon tour d’horizon des principales améliorations survenues ces trois dernières années dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants par l’introduction d’un système bonus pension.
Nombre de pensionnés souhaitent de plus en plus, de nos jours, continuer à travailler. Soit dans le simple but de demeurer actifs et de conserver leur place pleine et entière au sein de notre société, soit, comme je l’ai déjà mentionné plus haut, dans le but de compléter leur allocation de retraite afin de pouvoir maintenir le train de vie qui était le leur avant le passage à la retraite.
Partant, Les indépendants qui ont atteint l’âge de 62 ans ou qui prouveront une carrière d’au moins 44 années civiles et qui souhaitent continuer à travailler seront également encouragés, à partir du 1er janvier 2007, par l’octroi d’un bonus pension d’un montant identique à celui qui sera alloué aux salariés.
Cette année-ci encore, je ne peux que me réjouir de constater que les indépendants ne sont plus les grands oubliés des politiques gouvernementales.
En effet, la présente déclaration gouvernementale contient encore nombre de mesures concrètes en leur faveur. Ces mesures nouvelles représentent une enveloppe de plus de 60 millions d’euros, et passeront par la création d’un Fonds pour le bien-être des indépendants. Elles ont bien sur pour ambition de réduire la discrimination entre les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés.
Ainsi, 29 millions d’euros seront consacrés à une amélioration des prestations de sécurité sociale. Cette somme sera affectée à une cinquième augmentation des pensions minimales au 1er avril 2007 et non au 1er septembre comme prévu initialement, à concurrence d’un montant qui permettra d’atteindre, au 1er décembre 2007, le niveau de la grapa, c’est-à-dire 777 euros pour un isolé et 1.036 euros pour un ménage.
En outre, les allocations familiales pour le premier enfant des indépendants seront augmentées, le 1er avril 2007, et passeront de 39 à 60 euros par mois.
Le bonus pension de 50 euros par mois pour les indépendants qui travaillent au-delà de 62 ans est acquis.
Enfin et surtout, des moyens seront dégagés, via le nouveau Fonds pour le bien-être des indépendants, pour l’intégration des petits risques pour tous les indépendants dans le régime obligatoire soins de santé.
le pouvoir d’achat
Monsieur le Premier Ministre, en ce qui concerne le cœur du volet pouvoir d’achat, l’emploi, je pense qu’on peut enfin oser la maxime « on ne change pas une formule qui gagne ». Il y a à peine 7 ans, dans ce secteur où tous les gouvernements se sont cassés les dents, dire cela était inconcevable. On se lamentait et notre taux d’activité stagnait désespérément en queue de peloton européen. Le défi était énorme et plutôt que de céder sous son poids, votre équipe l’a affronté en s’astreignant des objectifs que toute la droite de cet hémicycle, conservatrice, a raillé avec autant de cynisme que de dépit. Votre discours fut au contraire réformateur. Audacieux.
Le soutien aux faiseurs de croissance est revenu dans le débat, non par idéologie mais par conviction, on a cherché à doper l’innovation, a soutenir les chercheurs, massivement. L’on obtient une croissance enviée pas nos voisins, pourvoyeuse de nombreux postes de travail. L’on osait presque plus parler de ces fameux 200.000 emplois. L’on avait beau jeux de stigmatiser les entreprises qui engrangeaient, entendait-on, les réductions de charges sans embaucher. Mais les chiffres sont là. 157.000 nouveaux emplois créés en un peu plus de 3 ans. Plus de ¾ de l’objectif est atteint. Ce n’est pas vous qui le dites, ce n’est pas nous qui le disons, mais bien les instituts nationaux et européens de statistiques.
La croissance 2006 relativement élevée qui se maintiendra peu ou prou en 2007 augure clairement de la capacité de ce pays à engranger le solde de 50.000 emplois.
Nous soutenons la croissance, l’innovation aussi. Et cela fonctionne. Des emplois se créent. Ce n’est pas de la magie noire. C’est de la magie bleue. La magie libérale insufflée dans notre politique d’emploi. Parallèlement, des mesures ciblées répondent aux nouvelles attentes de la population en matière de service. Le succès des titres services dépasse par exemple toutes les projections.
Je le disais, on ne change pas une formule qui gagne, vous maintenez donc dans le budget 2007 le cap d’une réduction radicale des charges sociales et fiscales pesant sur le travail.
Un effort énorme pour le travail en équipe vient s’ajouter aux centaines de millions déjà consenties en la matière. Gain pour la compétitivité mais gain aussi pour le pouvoir d’achat et le salaire poche avec une majoration de la déduction professionnelle : 50 euros en plus, combinée avec l’allocation scolaire cela devient très sensible. Augmentation d’environ 12,5 euros du salaire minimum mais aussi capacité accrue de valoriser le salaire poche en libérant, une nouvelle fois le système des heures supplémentaires. Sur le plan des pièges à l’emploi, maintien des allocation familiales majorées en sortie de chômage plus 30 millions nouveaux pour accroître le différentiel entre le revenu social et le revenu du travail. Votre gouvernement consacrera dès lors + de 650 millions annuels à cet effort décisif. L’on rend enfin, le travail définitivement plus attractif que le chômage.
Les partenaires sociaux devront transformer l’essai. Les moyens sont là, les pistes sont tracées. Il faudra concrétiser notamment sur le bonus à l’emploi, sur les heures supplémentaires.
Il en va de même en ce qui concerne la politique salariale. La négociation interprofessionnelle sera décisive.
Mais il faut poursuivre l’effort au niveau politique. L’on crée de l’activité, l’on crée des postes de travail. De l’offre de travail. Je crois qu’il faut également s’employer à ce que l’offre ainsi créée rencontre la forte demande de travail. Il est clair qu’il n’y a pas de sens à voir coexister dans les statistiques un chômage qui reste important avec une longue liste de métiers en manque flagrant de main d’œuvre. Nous pensons que la réglementation du chômage doit intégrer cette problématique. Qu’il faut être plus volontariste en la matière. Qu’il faut stimuler la formation, l’engagement dans ces filières délaissées. Et notre groupe déposera des initiatives à ce sujet.
On ne peut passer sous silence la part de plus en plus importante prise par le logement dans les budgets des ménages.
Pour les réformateurs, une politique intelligente en cette matière doit cibler l’accès à la propriété. Des pas importants ont été franchis ces dernières années dans cette voie.
En ce qui concerne le secteur de la location, il convenait de renforcer les garanties juridiques des preneurs et des bailleurs. Personne ne s’en plaindra. La garantie locative reste encore parfois un obstacle pour nos concitoyens.
Les formules proposées permettent de faciliter l’accès à la location tout en maintenant la nécessaire protection du bailleur contre la dégradation éventuelle du bien ou le non-paiement des loyers.
Mais c’est sans doute au travers des mesures fiscales avantageuses pour le logement social et le logement moyen et la rénovation d’immeubles délabrés dans les quartiers que le gouvernement s’est montré le plus inventif et le plus concret.
Je me réjouis que l’on ait évité le pire, évité de prendre des mesures simplistes telles le blocage des loyers dont on connaît les effets pervers (raréfaction de l’offre locative entraînant à terme une flambée des prix).
D’autres mesures concrètes visant à accroître le pouvoir d’achat des plus démunis et des familles sont engrangées !
Dans la méthode utilisée par le gouvernement pour augmenter le pouvoir d’achat de chacun, les allocataires sociaux occupent une place privilégiée. Ces acteurs doivent pouvoir bénéficier de notre attention afin d’éviter tout risque de marginalisation.
Le gouvernement a bien saisi l’importance de stopper l’érosion des pensions et des allocations de remplacement.
Le pacte de solidarité entre les générations marquait déjà la volonté du gouvernement d’engendrer une politique d’adaptation au bien être de certaines prestations de remplacement. Aujourd’hui nous poursuivons dans cette voie.
§ Le montant de base de la Garantie de Revenu Aux Personnes Agées se voit augmentée de 60€.
§ Le revenu d’intégration sera relevé de 2% en avril 2007 et une nouvelle fois en janvier 2008
§ Le bonus bien-être pour les pensions permettra de revaloriser les pensions les plus anciennes et les plus modestes
§ Les ménages avec enfants seront soutenus grâce à l’allocation scolaire.
§ Les allocations familiales des indépendants seront augmentées de 20€ pour le 1er enfant.
Soins de santé
Conformément à l’accord de Gouvernement, la croissance de l’objectif budgétaire des soins de santé s’est opéré à un taux de 4,5% par an en termes réels. Plus de 3 milliards d’euros injectés dans l’amélioration des soins de santé dans notre pays en 4 ans.
Un budget 2007 résolument axé sur l’accessibilité aux soins. Un budget qui diminuera la facture du patient. L’accessibilité financière du patient aux soins se voit ainsi renforcée.
§ La création du statut OMNIO étendra le droit au tarif préférentiel en matière de soins de santé à tous les ménages économiquement vulnérables.
§ Une attention particulière sera accordée à l’amélioration de la couverture des malades chroniques par le biais d’un élargissement des frais qui seront pris en compte dans le Màf et une amélioration directe de certains frais liés à leur pathologie chronique.
§ Les patients paieront moins de leur poche les séances de kiné, les soins à domiciles (forfait), les médicaments, les lunettes pour enfants.
§ Les soins dentaires seront mieux pris en compte.
§ Le remboursement du vaccin Prevenar sera effectif.
§ Les tickets modérateurs pour les patients palliatifs seront supprimés
Dans le même esprit, le développement de la médecine générale et la médecine de proximité dans notre pays mérite une attention particulière. Le soutien aux prestataires de soins est important.
Le temps consacré au patient doit être valorisé. Les actes intellectuels renforcent la qualité des soins, ils limitent le recours trop systématique à certains actes techniques. A cette fin, 5 millions d’euros seront à nouveau consacrés à la revalorisation des actes intellectuels des médecins (à déterminer par la médico-mut) le MR a eu raison d’insister lors de la confection du budget pour qu’il en soit ainsi.
Nous nous félicitons aussi tout particulièrement de la revalorisation à concurrence de 50% des honoraires de surveillance des pédiatres. Cette mesure était attendue par la profession. Elle permettra un redéploiement de la pédiatrie hospitalière. Elle était indispensable pour garantir l’encadrement et la qualité des soins pédiatriques hospitaliers.
Justice et Sécurité
Pour le groupe MR, assurer la sécurité des citoyens au quotidien est une des missions les plus fondamentales d’un Etat de droit. Pour nous, réformateurs, le droit à la sécurité est un droit fondamental. Fondamental car il conditionne l’exercice des autres droits et libertés.
Le volet Justice et sécurité de la déclaration de politique fédérale contient des éléments qui contribuent à ce que la sécurité soit une réalité dans notre pays.
Je pense à la poursuite des efforts menés en vue d’augmenter la capacité opérationnelle des services de police, à la volonté de renforcer la présence policière et non policière dans les transports en commun, à la volonté de renforcer la surveillance par caméra des lieux publics très fréquentés ou encore à la volonté de mener à terme les réformes visant à améliore la lutte contre le terrorisme.
Les réformateurs francophones défendent depuis plus d’une décennie la création des tribunaux de l’application des peines et la définition légale des conditions de libération anticipée.
Dans le courant de cette année, le Parlement a adopté une loi visant à déterminer le statut juridique externe des détenus ainsi qu’une loi instaurant des tribunaux de l’application des peines.
Ces deux lois visent à définir clairement et rigoureusement les conditions dans lesquelles une libération anticipée peut être accordée et le suivi auquel doit être soumis le condamné. Ce faisant, le législateur a comblé un déficit légal. En effet, l’essentiel des modalités d’exécution de la peine étaient réglées par des circulaires ministérielles. Il était primordial de faire figurer de façon précise dans une loi quelles sont les différentes modalités d’exécution de la peine privative de liberté, leurs conditions d’admissibilité et leurs effets. Ce faisant, ces lois créent une meilleure protection des victimes et de la société.
Ces lois ont également mis en place les tribunaux de l’application des peines. L’exécution des peines privatives de liberté traduisait une répartition contestable des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C’est le pouvoir judiciaire qui est seul compétent pour modifier la nature ou la durée de la peine initialement prononcée. Il convenait par conséquent de donner une base légale au statut juridique externe des détenus et de créer une instance judiciaire chargée de se prononcer sur l’octroi d’une modalité d’exécution d’une peine privative de liberté.
Durant les travaux de la Commission de la Justice, le groupe MR n’a cessé d’intervenir dans les débats pour que la victime ne soit pas mise à l’écart de l’exécution des peines privatives de liberté.
Désormais, la victime doit participer au processus d’exécution de la peine et être informée du déroulement de l’exécution de celle-ci. En fonction de la modalité d’exécution de la peine, la victime sera informée et/ou entendue. Cette fixation légale du rôle de la victime dans toute la procédure pénale jusqu’à l’exécution de la peine prononcée est importante.
Une réforme d’envergure indispensable a donc été menée et nous nous réjouissons de l’engagement pris par la ministre de la justice pour que ces tribunaux soient une réalité à partir de février 2007.
Il s’agira toutefois d’être attentif aux avertissements émis par les magistrats appelés à faire fonctionner ces tribunaux. Les missions confiées aux TAP constituent une charge de travail particulièrement lourde. Ces magistrats craignent par conséquent d’être dépassés. Cette inquiétude est légitime dans la mesure où il n’y aurait qu’un juge (assisté de deux assesseurs) et un membre du ministère public par cour d’appel. Cette inquiétude sera probablement renforcée lorsque ces magistrats apprendront que les TAP seront à moyen terme également chargés du suivi de l’internement ainsi que de la mise à disposition du gouvernement.
Je l’ai dit, le volet justice et sécurité contient des éléments qui contribuent à ce que la sécurité soit une réalité dans notre pays. Toutefois, mon groupe reste sur sa faim.
Vous vous souviendrez, chers collègues, que suite à la disparition et au décès de Stacy et Nathalie, plusieurs interpellations et questions ont été adressées à la ministre de la justice. A cette occasion, elle a émis une série de questions devant baliser la réflexion censée aboutir à des réformes en matière de lutte contre la délinquance sexuelle. Je me permets de les rappeler :
§ Dans le cadre de la défense sociale, toute libération définitive ne devrait–elle pas être précédée d’une libération à l’essai ? Et toute libération à l’essai, d’un internement minimum ? Les droits des victimes sont – ils suffisamment pris en compte dans le contexte de la défense sociale ? La qualité des expertises psychiatriques et des questions posées par les tribunaux ne pourrait–elle pas être améliorée ? Ne faudrait–il pas envisager la possibilité d’une arrestation immédiate dès qu’une décision judiciaire d’internement est prononcée ?
§ Ne conviendrait–il pas de prévoir qu’une mesure de mise à disposition du gouvernement soit prononcée systématiquement à l’égard des personnes très dangereuses pour la société ?
§ Ne conviendrait–il pas d’améliorer le traitement pendant l’incarcération tout comme la guidance et le contrôle des délinquants sexuels bénéficiant d’une libération anticipée ?
En guise de conclusion, la ministre s’engageait à déposer des textes de loi exécutant les décisions prises sur la base des interpellations et des pistes examinées ou à tout le moins à exposer à la rentrée les initiatives qu’elle compte prendre. Elle s’était engagée à effectuer un travail sérieux que réclame la situation. Un voyage à Québec a d’ailleurs été mené afin d’enrichir la réflexion.
Mon groupe s’attendait donc à un ensemble de propositions de réformes innovatrices. En réalité, il n’en est rien. Ce que nous pouvons lire dans le chapitre « Justice et sécurité » de la déclaration de politique générale n’est qu’un rappel des réformes déjà envisagées en juillet 2006 : Réforme de la loi relative à la défense sociale et à la mise à disposition du gouvernement. Cette réforme est bien entendu indispensable et urgente mais nous sommes assez déçus de l’envergure limitée des réformes envisagées. Nous attendions beaucoup du voyage d’étude mené au Canada qui, rappelons–le, est un pionnier en matière de lutte contre la délinquance sexuelle.
Bien entendu, l’impératif de sécurité publique impose que les délinquants sexuels incarcérés suivent un traitement dès le début de l’incarcération. Bien entendu, l’impératif de sécurité publique impose que les délinquants sexuels libérés de manière anticipée fassent l’objet d’un suivi renforcé.
Mais l’impératif de sécurité publique exige également une plus grande sévérité à l’encontre des auteurs d’infractions à caractère sexuel particulièrement graves. Mon groupe a déposé une série de proposition de loi en ce sens.
Afin de renforcer le contrôle sur les délinquants sexuels, nous proposons :
§ de prévoir d’office la mise à disposition du gouvernement (mesures de contrôle durant une certaine période, après l’expiration de la peine) de ces délinquants. Nous proposons également d’allonger la période pendant laquelle un récidiviste doit être mis à la disposition du gouvernement ;
§ de créer une commission d’avis en matière de suivi des auteurs de certains délits sexuels. Cette commission serait chargée de rendre des avis à la demande de la commission de défense sociale qui envisage la mise en liberté à l’essai, des juridictions compétentes en matière de probation, de la commission de libération conditionnelle et du ministre de la Justice dans le cadre de la mise à disposition du gouvernement d’un délinquant sexuel après sa condamnation.
§ de mettre sur pied d’un système de surveillance électronique durant la période de mise à disposition du gouvernement ou durant la période de libération conditionnelle ;
§ de prévoir, dans le cadre de la libération conditionnelle, la possibilité de prescrire un traitement médicamenteux de castration chimique sur une base volontaire.
Dans la mesure où les infractions à caractère sexuel commises sur une victime mineure âgée de moins de 16 ans présentent une gravité extrême et sont révélateurs du danger que l’auteur représente pour la société, nous proposons que les cours et tribunaux qui prononcent une peine d’emprisonnement sans sursis pour ces faits ordonnent systématiquement l’arrestation immédiate et ce, sans qu’une réquisition du ministère public en ce sens ne soit nécessaire.
Nous proposons que les règles d’aggravation des peines en cas de récidive soient obligatoires. En clair, si un délinquant sexuel récidive, les peines qui seront prononcées seront obligatoirement aggravées.
Nous proposons de soumettre à nouveau la libération anticipée d’un délinquant sexuel à l’obligation de suivre une guidance ou un traitement dans un service spécialisé dans la guidance ou le traitement de délinquants sexuels.
Nous proposons, en ce qui concerne les infractions à caractère sexuel particulièrement graves, que le délai de prescription soit élevé à trente ans si elles ont été commises sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans. Ce délai commencerait à courir à partir du jour où la victime atteint l’âge de dix – huit ans.
Nous proposons de donner la possibilité à la Cour d’assises, lorsqu’elle prononce la réclusion à perpétuité, d’assortir cette peine de la fixation d'une période de sûreté de quatorze à vingt ans ou de vingt à vingt-cinq ans en cas de récidive légale, avant l'expiration de laquelle aucune libération conditionnelle ne pourra intervenir.
Lorsque la réclusion à perpétuité est prononcée à l'encontre d'une personne condamnée pour le meurtre ou l'assassinat d'un mineur âgé de moins de seize ans accomplis, précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, la cour d'assises doit assortir cette peine de la fixation d'une période de sûreté perpétuelle. Toutefois, à l'issue d'une période de trente ans, une libération conditionnelle pourra intervenir sur avis unanime de trois experts médicaux statuant sur l'état de non-dangerosité du condamné.
Ces propositions de loi devraient donner au Parlement la possibilité de mener un débat approfondi devant aboutir à des réformes significatives. Car c’est bien au Parlement que le débat doit être mené. La particularité de cette problématique impose que les représentants de la nation en débattent de la manière la plus large et contribuent, avec le gouvernement, à mener des réformes significatives.
Je suis persuadé que vous accepterez de mettre votre disponibilité au service d’un tel débat, Madame la ministre.
CONCLUSION
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,
Voici près de huit ans, le gouvernement donnait littéralement un souffle nouveau à notre pays. Cette politique sérieuse et volontariste produit aujourd’hui ses pleins effets. Le chemin parcouru est impressionnant :
§ huit exercices budgétaires en équilibre, l’année 2000 sera inscrite en lettres d’or dans le livre de l’histoire des Finances publiques de notre pays ;
§ une action efficace pour diminuer durablement l’endettement;
§ le financement du vieillissement de la population ;
§ des réformes fiscales ambitieuses pour les particuliers et les entreprises ;
§ le Premier ministre l’a rappelé devant nous hier, et ces chiffres proviennent d’Eurostat, la création de 157.000 emplois nouveaux depuis 2003 ;
§ des mesures concrètes pour stimuler l’esprit d’entreprise, l’innovation et la recherche
… L’ensemble de ces objectifs atteints peuvent bien évidemment s’exposer en chiffres, en tableaux, en courbes et en graphiques.
… On peut les décortiquer, ergoter, toucher aux virgules et aux pourcentages
… La réalisation de ces objectifs est surtout et avant tout tangible pour les citoyens de ce pays et se déclinent en ce qui les concerne – et c’est pour eux que nous travaillons lorsqu’on fait de la politique – en terme de pouvoir d’achat et de bien-être.
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,
Le cercle vertueux que je viens de décrire et qui se traduit au bout de bientôt huit ans pour les citoyens de ce pays par plus de bien-être, plus de sécurité d’existence, plus de pouvoir d’achat et de liberté de choix … ce cercle vertueux n’est pas une formule magique, fruit du hasard et d’une hypothétique alchimie … c’est le résultat d’une vision à long terme ; c’est le fruit d’une politique budgétaire durable ; c’est l’aboutissement d’un plan budgétaire actif avec des choix explicites. C’est aussi la meilleure garantie pour une consolidation de notre économie, de l’emploi et de la confiance des consommateurs.
A l’heure de la présentation de la déclaration de politique fédérale et des grandes lignes du budget pour l’année 2007 ; à l’heure aussi de l’analyse d’un bilan que je viens d’évoquer … il est important que les citoyens et nous-mêmes nous rendions compte de la nécessité de ne pas rompre ce cercle vertueux. Il est important de poursuivre dans la bonne direction. Il serait dommageable de rompre avec cette vision et d’en revenir aux vieilles recettes du passé. Recettes faites d’ingrédients indigestes : plus de contraintes ; de la passivité ; des logiques réactives et non proactives ; plus de charges et plus d’impôts, moins de liberté … j’en passe et des meilleurs mais ces ingrédients et ces formules passéistes ont été utilisés il n’y a pas si longtemps.
Dans sa déclaration de politique générale du 13 octobre 1998, le Premier ministre de l’époque se contentait du fait que notre déficit budgétaire était inférieur à celui affiché par nos trois pays voisins et il ajoutait : « le gouvernement ne peut se permettre de promettre simultanément un allègement des charges et de réduire dans le même temps le déficit budgétaire tout en laissant croire qu’il ne touchera pas au pouvoir d’achat de la population ».
Cette citation démontre à elle seule l’état d’esprit de l’époque et l’étroitesse de cette vision qui considère inconciliable les actions de renforcement du pouvoir d’achat des citoyens ainsi que l’allègement des charges d’une part et une réduction du déficit budgétaire d’autre part.
Monsieur le Premier ministre, les choses ont bel et bien changé ! On a littéralement changé de paradigme.
Au nom de mon groupe, je tiens à saluer votre ambition, celle de votre équipe, votre esprit positif pour notre pays. Comme vous l’avez souligné hier, il existe deux façons d’envisager la chose publique, deux façons d’administrer un pays. Vous avez choisi, avec nos partenaires, au cours de ces huit dernières années, d’assumer un rôle de capitaine. Celui d’un capitaine qui a une mission, qui sait où il veut guider son navire et ce malgré les tempêtes et les turbulences.
Cette ambition vous l’avez, et nous l’avons aussi, pour notre pays sur la scène internationale. L’élection de la Belgique au Conseil de Sécurité de l’ONU doit à cet égard nous réjouir, nous rendre fier et humble aussi par rapport à la mission qui nous est confiée. La Belgique est un petit pays. Nous savons que nous ne pouvons traiter de toutes les problématiques, ni tout faire. Mais nous savons également que depuis 1999, la Belgique a retrouvé la place qu’elle mérite sur la scène internationale.
Je suis convaincu que notre pays peut apporter une plus-value, dans le cadre de l’organisation des Nations Unies, en jouant un rôle de coordinateur, de négociateur et de rassembleur.
Je tiens aussi à souligner l’engagement de notre pays pour le Congo. C’est grâce à la Belgique que la Communauté internationale s’est intéressée à ce pays, pour en arriver aux résultats que nous connaissons aujourd’hui.
Je me réjouis des décisions prises en ce qui concerne l’allègement de la dette de ce pays, tout en rappelant que nous devons veiller à ce que l’argent ainsi dégagé soit consacré à des projets propres à développer le Congo et à améliorer le sort des Congolais.
Enfin, nous approuvons la trajectoire dans laquelle le gouvernement a souhaité inscrire notre pays en matière de dépenses en matière de Coopération au développement : notre pays consacrera donc d’ici 2010 0,7 % du PIB à ces objectifs.
Monsieur le Premier ministre,
Hier, vous avez à nouveau fait souffler le vent de l’optimisme dans cet hémicycle. Depuis 1999, vous projetez notre pays dans l’avenir. L’optimisme de la volonté, si cher à ma formation politique, a séduit. Oublié le négativisme des années 90, le manque d’enthousiasme et d’ambition pour notre pays ; oublié aussi les sarcasmes qui voulaient minimiser notre détermination.
Aujourd’hui, au regard des chiffres et des résultats, l’on sait que l’action du gouvernement est couronnée de succès.
Le bilan de la majorité parle pour nous, il parle pour les citoyens.
D’ores et déjà les enjeux de la prochaine consultation électorale sont posés.
Puissions-nous conforter, dans cette société ouverte et tolérante qui nous est si chère, cette vision moderne et ambitieuse d’un Etat capable de concilier la nécessaire sécurité d’existence et l’indispensable liberté d’action et de choix de chacun.
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