Bruxelles, le 12 juillet 2006

Demain jeudi, la Chambre examinera et votera en séance plénière le projet de loi santé.

Par la voix de son Président de Groupe, le Dr Daniel Bacquelaine, le MR tient à souligner les avancées importantes qu’il a pu intégrer dans le texte initial au travers d’une série d’amendements qui ont été adoptés en Commission.

Sages-femmes : Initialement, le projet prévoyait d’octroyer la possibilité pour les sages-femmes de réaliser des échographies, à l’exception des échographies morphologiques, en vue d’établir le diagnostic de la grossesse et de dépister les grossesses à risque. Il n’en sera rien, précise Daniel Bacquelaine. Sur proposition du MR, les sages-femmes pourront uniquement réaliser des échographies de type fonctionnel, juste avant le travail. C’est tout. Nous restons très clairs quant au principe de l’exclusivité de la profession médicale par rapport à un certain nombre d’actes.

Suppléments d’honoraires : Le projet de loi santé prévoyait la suppression des suppléments d’honoraire pour les enfants hospitalisés accompagnés de leurs parents. Le MR y était favorable à la condition expresse que les honoraires de surveillance des pédiatres hospitaliers soient revalorisés. Le texte adopté en Commission intègre cette exigence. L’application -au plus tôt au 1^{er janvier 2007- d’une mesure entraînera automatiquement la mise en œuvre de la seconde. Cette revalorisation est indispensable si l’on veut garantir l’encadrement et la qualité des soins pédiatriques hospitaliers,} insiste le Président du Groupe MR de la Chambre.

Réforme du contrôle médical : Les dispositions finalement retenues dans le texte légal rejoignent très largement la proposition de loi déposée par Daniel Bacquelaine sur cette question. Le texte vise à lutter contre la complexité administrative et améliore les droits de la défense. Une meilleure séparation est prévue entre la juridiction d’instruction et celle de jugement. Ce ne sont plus les mêmes organes qui vont mener l’enquête et juger. De plus, le médecin ne devrait être inquiété que lorsqu’il y a surconsommation. Il est inutile et inacceptable de laisser planer une épée de Damoclès au dessus des médecins en réalisant des contrôles tatillons totalement inefficaces sur le contrôle réel des dépenses, martèle le Dr Bacquelaine.

Ces différentes avancées majeures obtenues par le MR lors des débats en Commission Santé de la Chambre entraîneront le vote positif des Députés libéraux et réformateurs ce jeudi 13 juillet en séance plénière.

Une fois voté, le texte ira au Sénat. Il devrait y être examiné à la rentrée.