Lundi 6 mars 2006

 

 

Face à la problématique des drogues, toute politique exclusivement prohibitionniste ne permet nullement de garantir une maîtrise suffisante du phénomène de la toxicomanie.

 

A l’inverse, une politique exclusivement antiprohibitionniste, qui se contenterait de n’envisager que la seule dépénalisation de l’usage de toutes ou certaines substances risque d’entraîner des effets pervers qui pourraient s’avérer, en fin de compte, désastreux. Il est fondamental de rappeler ici et de souligner que les drogues sont des produits dangereux et néfastes. Il ne peut en aucune manière être question de les banaliser et une attention toute particulière doit être accordée à l’égard des mineurs.

 

Face à ces constats, le MR considère que la politique en matière de drogues doit se situer dans une voie médiane qui s’appuierait sur un dispositif d’ensemble, qui permette de mener une politique globale et intégrée. Ce dispositif doit regrouper les niveaux fédéral, communautaire et régional. Le MR plaide pour un discours clair et cohérent : la consommation de cannabis est tout aussi dangereuse que la consommation de tabac et d’alcopops.

 

Pour le Mouvement Réformateur, la politique à mener doit être basée sur la prévention et sur l’information pour les non-consommateurs et les consommateurs, en particulier vis-à-vis des mineurs d’âge. Elle nécessite également que l’on développe une réelle éducation au bien-être et que l’on se soucie davantage des familles et des proches des toxicomanes.

 

 

Ce que le MR propose :

 

 

1. Au niveau communautaire 

 

Le Mouvement Réformateur estime qu’il est essentiel de développer une politique de prévention orientée spécifiquement vers la famille, le milieu scolaire et toutes les structures ouvertes à la jeunesse et d’accentuer la prise en charge des familles et des proches de toxicomanes.

 

Concernant la prévention,

 

L’école est bien souvent le lieu révélateur du bien être ou du mal être d’une personne et apparaît pour beaucoup comme l’espace par excellence d’ouverture, de dialogue et d’échange sur des sujets variés et complexes comme l’éducation à la sexualité, l’emploi, le sport, l’accès à la culture, ou encore les assuétudes (drogue, tabac, alcool).

 

L’école est aussi et avant tout un lieu d’éducation. A ce propos, la lecture du décret « Missions » du 24 juillet 1997, et principalement des articles 6 et 9, fait apparaître clairement l’étendue des tâches qui incombent aujourd’hui à l’école. Parmi celles-ci, si tout le monde s’accorde à dire qu’il est primordial que les apprentissages de base fassent l’objet de la part des élèves de la plus grande maîtrise possible, personne ne conteste non plus que l’école contribue notamment à la socialisation du jeune, à sa « construction » citoyenne, à son développement physique et à son bien-être. De nombreuses missions à accomplir dans un volume horaire limité.

 

C’est pourquoi, le MR a déposé une proposition de décret qui vise à permette à l’école d’assumer les apprentissages de base et ses autres missions en utilisant notamment les moments disponibles qui surviennent au cours de l’année scolaire, par exemple les périodes entre la fin des examens et la remise des bulletins. Ces moments peuvent être mis à profit pour sensibiliser les jeunes aux dangers des drogues et les prévenir des conséquences des assuétudes.

 

A cet égard, le secteur de l’aide à la jeunesse et, plus spécifiquement les services qui s’occupent de prévention (service d’aide en milieu ouvert[1] et conseil d’arrondissement de l’aide à la jeunesse[2]), et les partenaires habituels de l’école que sont notamment les services de promotion de la santé à l’école et les centres psycho-médico-sociaux doivent avoir leur place au sein des établissements scolaires.

 

Le MR invite les établissements scolaires à s’engager dans un partenariat de long terme avec les services de prévention de l’aide à la jeunesse. Dans le même temps, il est indispensable que les services de prévention générale (AMO,CAAJ…) prennent contact avec les écoles et instaurent des rapports privilégiés. Ces deux secteurs doivent devenir de vrais partenaires sans pour autant en exclure d’autres (ex pour les drogues : trempoline, infor-drogues, prospective jeunesse…).

 

Cette prévention devrait également concerner les parents. A cet égard, le soutien à la parentalité et la création d’espaces permettant d’agir et de soutenir ceux-ci dans leur milieu de vie (sas de rencontre et de parole dans les écoles, dans les centres de jeunes…) s’avèrent indispensables ; la responsabilité première à l’égard des enfants et des adolescents, revenant à la famille.

 

 

Concernant la prise en charge,

 

L’école est régulièrement confrontée à des jeunes consommant, occasionnellement ou pas, l’un ou l’autre produit stupéfiant. Elle est également le lieu révélateur des problèmes plus aigus de consommation : jeune « consommant » durant la journée de classe et n’en subissant plus les effets lorsqu’il rentre chez lui si bien que les parents ne soupçonnent rien.

 

A l’inverse, des parents au courant d’une consommation « problématique » de leur enfant chercheront à minimiser voire à cacher cette réalité, tant par malaise personnel que pour éviter l’exclusion de leur enfant par sa famille, ses pairs, son école. 

 

Il faut pouvoir aider ces parents qui se retrouvent souvent seuls face à une dure réalité qu’ils doivent affronter. Il n’est pas acceptable que les parents ne puissent pas trouver l’écoute et le soutien nécessaires.

 

A l’heure actuelle, les écoles confrontées à ce type de problématiques n’ont souvent comme dernier recours que la possibilité d’exclure, temporairement ou définitivement, l’élève concerné, sans nécessairement prendre en charge le jeune, avec les conséquences que cela engendre tant pour lui-même que pour son entourage familial.

 

Le Mouvement Réformateur propose donc de réconcilier l’école et les parents en organisant la prise en charge de l’élève concerné sans qu’il soit victimisé par l’une ou l’autre partie.

 

Concrètement, le MR propose, qu’au lieu d’exclure purement et simplement l’élève sujet à une consommation problématique, l’école doit dans un premier temps l’orienter vers les services de promotion de la santé à l’école et/ou les centres psycho-médico-sociaux qui le prendront en charge et qui auront par ailleurs une démarche proactive vis-à-vis des parents.

 

Pratiquement, moyennant l’accord préalable des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, l’école qui détecte chez le jeune un état pouvant résulter d’une consommation problématique peut imposer à celui-ci et dans l’urgence un examen ou un suivi médical (réalisé par exemple par les centres PMS ou les services de promotion de la santé à l’école) permettant de déterminer si une prise en charge spécifique est nécessaire ou non.

 

Si tel est le cas et que le mineur se trouve en situation de danger, les autorités médicales se mettront également en rapport avec un service d’aide à la jeunesse (SAJ). Le Conseiller de l’aide à la jeunesse, en tant que dirigeant du service, sera chargé, selon les termes du décret, d’apporter l’aide prévue au jeune concerné ainsi qu’à ses parents ou à toute personne investie de l’autorité parentale. 

 

Pour autant que le mineur et ses parents acceptent l’aide qui est proposée, il conviendrait que l’école ne puisse plus exclure un élève au seul motif qu’il consomme un produit stupéfiant.

 

Cette mesure vise à aider le jeune plutôt qu’à le renvoyer à ses propres problèmes. Elle concerne donc d’abord et avant tout les mineurs en danger. Dans tous les cas où le jeune se rend coupable de fait de violence et/ou commet des faits qualifiés d’infraction (trafic, racket, agression,…), la sanction est et reste d’actualité. 

 

L’objectif premier de ces propositions est de réconcilier les jeunes, les parents et l’école autour d’une problématique très actuelle et qui pourtant conduit plus à la division et à l’exclusion qu’au dialogue et à la prise en charge.

 

Le triptyque jeune-école-parents apparaît donc à nos yeux comme le pilier de toute action concertée et volontariste en la matière.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Aux niveaux fédéral et régional

 

Concernant l’assistance et la prise en charge, le MR propose de :

 

·        recenser, pour chaque ville ou arrondissement, l’ensemble des institutions qui proposent une aide médicale, psychologique ou sociale dans le domaine des assuétudes.

·        publier ce relevé dans une brochure qui sera distribuée dans la boîte aux lettres de chaque habitant de la ville ou de l’arrondissement concernés, à l’instar des bottins de téléphone.

·        créer une ligne téléphonique et un site internet nationaux répondant aux interrogations des personnes toxicomanes, de leurs parents, de leur entourage, etc. et diffuser par le biais d’une campagne d’information les coordonnées de ces instruments.

·        favoriser la prise en charge et le suivi par les intervenants de première ligne que sont les médecins de famille de patients toxicomanes dont ils connaissent le parcours, le contexte de vie ou encore les motivations et les attentes.

Afin d’optimaliser la réussite de cette prise en charge, il faudrait, comme le relève le rapport national belge sur les drogues 2005, que les médecins généralistes aient  une formation de base en matière de toxicomanie au cours de leurs études universitaires. Cette formation devrait porter non seulement sur les problèmes de toxicomanie, les méthodes de traitement médical et la symptomatologie mais également sur les aspects psychologiques et sociaux de la toxicomanie.

En effet, le médecin généraliste est un intervenant essentiel, de confiance qui peut informer tant le patient que, par exemple, ses parents qui s’inquiètent à propos d’une consommation éventuelle de drogues par leur enfant. Cependant, il ne s’agit pas ici de violer le secret médical.

Par ailleurs, le médecin traitant aura beaucoup plus de facilité à orienter de manière adéquate un patient usager de drogues vers des services qui pourraient lui être utiles (par exemple, psychologue dans un centre de guidance, asbl disposant de jeunes éducateurs qui sont d’anciens toxicomanes et qui ont des facilités pour discuter de la drogue avec « leurs pairs ») s’il possède un relevé de l’offre existante dans sa ville ou son arrondissement.

·        Vérifier, par grande ville ou arrondissement, si les différentes institutions apportant une offre spécifique par rapport aux types d’assuétudes, aux différentes phases de la trajectoire individuelle du toxicomane, sont intégrées et coordonnées. Ainsi, le « Task Force Drogue » établi pour la ville Liège dénonce ce manque d’intégration, ce qui rend impossible le parcours de réinsertion.

·        vérifier, par grande ville ou arrondissement, si la capacité ambulatoire et  d’hospitalisation pour les usagers de drogues est suffisante. Les nombreux rapports sur le sujet stigmatisent une carence. Le MR estime qu’une approche spécifique doit être élaborée concernant la prise en charge des jeunes toxicomanes, des femmes toxicomanes enceintes ainsi que des parents toxicomanes accompagnés de leurs enfants.

 

Concernant la répression envers toutes les drogues, le MR propose de :

 

·        faire de la lutte contre les personnes se rendant coupables de trafic de drogues une des priorités de recherche et poursuite criminelles ;

 

·        prévoir une présence policière aux abords des écoles lors de certaines tranches horaires telles que les entrées et les sorties. 

 

Cette présence aura un double impact positif : d’une part, dissuader les dealers d’attendre leurs jeunes clients là où ils sont en masse et donc facilement accessibles.  D’autre part, cela diminuera les faits de plus en plus fréquents de  racket exercés par des élèves plus âgés à l’encontre d’élèves plus jeunes et donc plus faibles.  Les enfants seront en sécurité et leurs parents seront dès lors  rassurés.

 

·        prévoir, par zone de police, un policier de référence « drogues ». Il est en effet fréquent que des parents, à bout de ressources, se présentent au commissariat de police, faute de pouvoir déterminer l’institution qui pourrait leur venir en aide. Afin d’appréhender efficacement et constructivement la situation, ce policier aura une formation spécifique quant à la manière de gérer les personnes en difficulté face à la drogue (les toxicomanes, leurs proches et leur famille), il aura une connaissance des différents relais psycho-médico-sociaux à sa disposition dans la zone, etc.

 

·        investir, via un fonds spécifique, l’argent confisqué provenant de la drogue dans l’assistance et la prévention en matière de toxicomanie et d’assuétudes à l’instar du fonds tabac ;

 

·        augmenter les contrôles policiers, notamment autour des mega dancings, après avoir réalisé une campagne d’envergure de prévention routière visant spécifiquement la drogue au volant,. Il faudrait que soit intégrée auprès des usagers de drogues la notion de Bob au volant : celui qui conduit, ne se drogue pas !

 

Concernant le cannabis, le MR appelle à la responsabilité. Pour le MR, il n’est pas question de dépénaliser en droit la détention de cannabis et à plus forte raison pour les mineurs d’âge et ce, pour deux raisons fondamentales :

 

- retirer la détention de cannabis de la loi sur les drogues et par conséquent, lui retirer tout caractère infractionnel pour les mineurs de plus de 16 ans, auraient pour conséquence de retirer au juge de la jeunesse la possibilité de prononcer à leur égard une mesure de garde, de préservation ou d’éducation.

 

- une telle initiative isolerait totalement la Belgique sur le plan européen. Il est à noter qu’aux Pays – Bas, la détention et la vente de cannabis constituent toujours une infraction pénale (la vente, la production, la détention jusqu’à 30 grammes sont punissables de 2 ans de prison et/ou de 11.250 euros) mais font l’objet d’une priorité faible dans la politique de recherche et de poursuite. Par ailleurs, les conventions internationales n’autorisent pas la décriminalisation, à savoir ne plus incriminer la détention de cannabis.

 

 

 

Le MR rappelle qu’en 2003, des débats approfondis ont eu lieu au sein du Gouvernement et du Parlement pour adapter la législation sur le cannabis. Cette nouvelle législation ne concerne que les majeurs. Pour ce qui concerne les mineurs d’âge, rien ne change. Si on appréhende un mineur d’âge en possession de cannabis, des mesures d’aide et de protection pourront être prises à son encontre. Les infractions commises par les mineurs d’âge restent de la compétence du tribunal de la jeunesse.

 

Le mécanisme imaginé ne procède à aucune décriminalisation mais permet d’aiguiller un majeur ne maîtrisant plus sa consommation de cannabis vers le secteur de l’assistance. Cette possibilité offre l’avantage d’une prise en charge médico-psycho-sociale de l’intéressé plutôt qu’une action répressive pure et simple.

 

Le mécanisme imaginé en 2003 prévoit que le majeur détenant une quantité limitée de cannabis pour usage personnel, ne présentant pas de consommation problématique et ne troublant pas l’ordre public fasse uniquement l’objet d’un enregistrement policier. Par contre, s’il trouble l’ordre public ou s’adonne au trafic, il fait l’objet de poursuites pénales.

 

En 2004, la Cour d’arbitrage a annulé l’article pivot de la réglementation imaginée en 2003 et ce, pour les raisons suivantes :

 

• lorsque la loi dispose que la détention d’une quantité de cannabis à des fins d’usage personnel est, sous certaines conditions, uniquement enregistrée par la police, il s’impose que cette quantité soit clairement déterminée. La loi n’a pas un contenu normatif suffisamment précis pour être conforme au principe de légalité en matière pénale.

 

• pour ce qui concerne la notion d’usage problématique, la Haute Cour estime qu’en laissant aux policiers la tâche d’apprécier s’il y a usage problématique ou non, la loi leur confie un pouvoir d’appréciation qui est source d’insécurité juridique. Ce faisant, on ne respecte pas le principe de légalité en matière pénale.

 

• pour ce qui concerne la notion de nuisances publiques, la Cour d’arbitrage a estimé que cette notion est trop ambiguë et ne satisfait donc pas aux exigences du principe de légalité en matière pénale.

 

Par conséquent, le MR demande au Ministre de la Justice et au Ministre de la Santé publique de se mettre au travail et de répondre aux exigences de clarification formulées par la Cour d’arbitrage.

 

Et ce n’est certainement pas en proposant la décriminalisation de la détention de cannabis par des mineurs de plus de 16 ans que l’on répond de manière cohérente et responsable à l’arrêt de la Cour d’arbitrage.

 

Le MR demande que l’on en revienne à l’esprit de la loi de 2003 mais, comme l’exige la Cour d’arbitrage, en utilisant des critères clairs et objectifs. En cas de constatation de détention, par un majeur, de 5 grammes de cannabis à des fins d’usage personnel, il ne sera procédé qu’à un enregistrement policier pour autant que cette détention ne s’accompagne pas d’autres infractions.

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