04.01 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme vous le savez, le Centre d'expertise en matière de soins de santé, qu'on appelle plus communément le Kenniscentrum, vient de rendre publics les résultats d'une étude sur le nombre optimal de PET-scans en Belgique. Cette étude a été immédiatement très contestée, notamment par des professionnels de terrain qui ont même opposé d'autres chiffres que ceux retenus par le Kenniscentrum. Manifestement, le nombre d'examens pratiqués en Belgique ne correspond pas du tout à la réalité et le nombre d'examens possibles par PET-scan est aussi tout à fait contesté. En fin de compte, on arrive à des conclusions diamétralement opposées.

Je considère que c'est inquiétant à divers titres. Bien entendu, on doit se poser la question de l'efficience du Kenniscentrum. Si ce centre produit des études qui se basent sur des chiffres fantaisistes, c'est pour le moins ennuyeux. Surtout, derrière cela, il y a la question de savoir ce qu'on va faire par rapport au nombre de PET-scans à autoriser dans notre pays puisque la norme a été fixée à treize et que pour certains, elle est suffisante, pour d'autres, elle est tout à fait insuffisante.

Je sais que vous avez un arrêté royal en préparation et que vous attendez les résultats de cette étude. Ma question est donc simple: qu'allez-vous faire vis-à-vis de certains hôpitaux ayant acquis des PET-scans avant 2000 et qui ne pourraient plus les utiliser si on
suivait les recommandations du Kenniscentrum?

Que pensez-vous de ces divergences d'interprétations et de chiffres qui appellent quand même un commentaire ou, en tout cas, une réflexion sur la pertinence du Kenniscentrum?

04.03 Rudy Demotte, ministre: Monsieur le président, en effet, en avril 2005, nous avons voté une loi qui permet une planification de l'appareillage médical lourd. Cette assemblée a décidé à une époque, pour procéder à divers arbitrages en matière de soins de santé, de se
doter d'un instrument: le Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Me basant sur ces deux décisions ­ entrer dans une logique de planification et s'en référer à l'organe ad hoc institué pour donner des avis ­, par le biais d'une demande d'études, j'ai consulté le Centre fédéral d'expertise qui me donne diverses indications. Il ne m'appartient pas, en tout cas pas ici ni maintenant, d'entrer dans un débat sur la représentativité et la qualité des membres du Centre d'expertise.

Cela dit, dès lors que je dois décliner une loi et l'appliquer concrètement, mon intérêt vient dans la portée exacte de ce que l'on entend par adéquation entre offre et demande sur le plan médical, mais également au regard des besoins financiers. C'est dans cette optique que j'ai demandé à mon cabinet de travailler sur un certain nombre de scénarios, non pas de dérogation, comme je l'ai parfois lu dans la presse, mais de "phasing out", de sortie d'une situation d'illégalité.

Parmi ces scénarios, on en a communiqué un à l'étude pour l'instant: celui de prendre en compte certains achats réalisés juste avant la législation de 2000. Ils pourraient pour sept années, temps d'amortissement de ce matériel, être exonérés de l'application de la
disposition dans une logique de sortie de la surabondance décelée de ce type d'appareillages.

Je rappelle ce que je disais préalablement à cette conclusion toute provisoire que je vous livre: j'aurai la latitude de reparler de la question de la certification des données et de voir dans quelle mesure nous pouvons confronter divers avis exprimés à ce sujet. Entre-temps, toujours dans ma volonté de respect de la législation, il me semble utile de limiter le nombre d'appareils et de nous en tenir aux chiffres fournis par le Centre fédéral d'expertise.

Je n'ai pas encore fait mes choix définitifs, mais ce sera peut-être avec l'une ou l'autre modalité permettant non la dérogation, mais l'application d'une règle de "phasing out".

04.04 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse mais je ne peux m'empêcher de faire quelques remarques.

Ainsi, nous avions convenu, au mois d'avril 2005, de confier une étude au Centre fédéral d'expertise afin de pouvoir prendre une décision en connaissance de cause. Je constate aujourd'hui que non seulement cette étude est contestée mais que l'analyse actuelle des
chiffres semble donner raison à ceux qui la contestent. Nous ne pouvons donc pas tenir compte de cette étude. Aussi, il me semble opportun de postposer toute décision qui aboutirait à la fermeture de centres actuellement en exploitation. En effet, on ne peut considérer comme étant scientifique, une étude qui semble être davantage politique ou politico-corporatiste que scientifique.

J'attire votre attention sur ce problème et, plus fondamentalement, sur la composition du Centre fédéral d'expertise qui reflète très peu la médecine de terrain puisque seuls deux praticiens représentatifs des organisations de santé médicale y sont présents.

Par ailleurs, si l'on veut s'appuyer sur l' "evidence based medicine" pour décider des "guideness" et des pratiques, nous devons avoir un Centre fédéral d'expertise sans tache quant à son fonctionnement et sa capacité de réunir des données objectives. Or, pour le moment, en
la matière, nous sommes en plein doute. Je ne veux jeter la pierre à aucun des membres de cette association, mais il est nécessaire, selon moi, de recentrer le Centre d'expertise sur le terrain.