Bruxelles, le 8 février 2006

Soyons clairs, le Ministre wallon des Transports, le cdH André Antoine, a raison de vouloir instaurer un service minimum au sein des TEC wallons. Il rejoint ainsi la proposition de loi MR qui est actuellement en discussion à la Chambre et qui vise à garantir un service minimum dans le cadre des missions de service public et des missions d’intérêt général.

En effet, certains conflits sociaux récents ont eu pour conséquence d’empêcher, parfois pour de longues périodes, la prestation de services dont le financement est assuré partiellement par de l’argent public. En imposant par la loi à ces entreprises une obligation de service minimum, les Députés MR Bacquelaine, Chastel, Bellot, De Bue et Ducarme visent à améliorer la qualité des services proposés aux clients et usagers. En cas de non respect de l’obligation de service minimum, le MR entend que des sanctions financières soient prises à l’égard des entreprises concernées.

A l’occasion des travaux parlementaires en commission, nous avons malheureusement dû constater que sur le plan francophone, nous étions au MR les seuls à défendre l’instauration du service minimum. Malgré les déclarations largement médiatisées du Ministre Antoine, le cdH en Commission de l’Infrastructure de la Chambre, nous a constamment déclaré son opposition à l’instauration d’un service minimum dans les services publics.

Voilà qui est fâcheux pour la cohérence politique du cdH. Il nous paraît curieux en effet de vouloir le service minimum à Namur et de s’y opposer à Bruxelles. A moins bien sûr de devoir constater que Monsieur Antoine s’est trompé de parti, une clarification du cdH s’impose.

Cette clarification pourrait par exemple être fournie dès la semaine prochaine en Commission de l’Infrastructure de la Chambre qui mettra de nouveau la proposition de loi MR à son agenda.

En attendant, le MR continue d’avancer sur cette question. Nous avons écrit au Président de la Chambre pour solliciter un avis motivé des Régions sur notre proposition de loi. (Nous ne doutons pas de l’avis positif que rendra la Région wallonne). Et nous avons introduit un amendement à notre texte afin de confier au Roi le soin de déterminer, après consultation du Conseil National du Travail, pour chacun des services concernés, les modalités du service minimum.