Dans une carte blanche récente publiée par le journal Le Soir, Philippe Defeyt évoque « le scandale des minima sociaux ».

Je partage le constat posé : vivre avec un revenu d’intégration, un revenu garanti aux personnes âgées ou une allocation de chômage ne permettent pas toujours de faire face aux dépenses de la vie (se nourrir, se loger, s’habiller, assurer l’éducation des enfants, …).

On ne peut nier davantage les constats dressés par le dernier rapport sur l’état de la pauvreté.  Cette pauvreté touche des allocataires sociaux mais aussi des ouvriers, des employés et des indépendants. 

Lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités sociales sont des objectifs louables qu’il faut poursuivre et atteindre.

Mais si l’objectif – en l’espèce améliorer notre système de solidarité et de redistribution au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin – ne se discute pas, il ne suffit pas de crier haut et fort « les minima sociaux sont scandaleusement faibles, il faut les relever » … point à la ligne.  De même, affirmer que la solution réside dans plus de logements sociaux, des chèques logement pour augmenter les niveaux de vie sans expliquer comment les financer est un peu court !

L’objectif renvoie dès lors à la méthode et aux moyens.  C’est sans doute à ce niveau que l’analyse et bien entendu les réponses seront différentes.

De mon point de vue, la solidarité implique la redistribution.  Et pour redistribuer, il faut de quoi distribuer. La solidarité passe dès lors par l’activité et la croissance économique, et par l’emploi qui en résulte.  Si la croissance ralentit, si le nombre d’actifs diminue … le maintien ou l’amélioration des mécanismes de solidarité et de protection sociale ne pourront être réalisés que par une hausse des prélèvements et des cotisations … ceci ayant pour effet, à son tour, de ralentir l’activité, de rendre le travail encore moins attractif.  Le serpent se mord la queue.

La solidarité, dans une perspective de « contrat social », est l’affaire de tous !  L’agent central de redistribution et donc d’organisation de la solidarité qu’est l’Etat n’est pas, comme l’écrit Rosanvallon, une donnée ou un système autonome et indépendant des individus … il résulte, au contraire, dans son fonctionnement financier de l’interaction de l’ensemble des prélèvements et des prestations affectant chaque individu (P. Rosanvallon « La crise de l’Etat providence », Seuil, 1981, p.41).  La tendance à la corporatisation sociale, au développement de réactions catégorielles existe, met aussi à mal cette interaction et constitue une crise de la solidarité. 

Le gouvernement a bien compris l’enjeu et les risques de cette crise en proposant l’adoption d’un contrat de solidarité entre les générations : maintenir et améliorer notre système de sécurité sociale requiert l’effort de tous – c’est là l’esprit même de la solidarité – par un rehaussement du taux d’activité et d’emploi.  Sans cela, point de redistribution et de solidarité durable. 

On y revient : pour redistribuer, il faut produire des richesses, développer l’activité et favoriser l’emploi.  Il faut – et notre gouvernement va dans ce sens - créer un climat favorisant l’esprit d’entreprise ; admettre la nécessité du profit de l’entreprise (profit qui est la mesure de son efficacité et qui seul permet l’investissement) ; attirer les investissements dans notre pays (intérêts notionnels) ; stimuler la demande de main d’œuvre en résorbant notre handicap salarial ; rendre le travail plus attractif en faisant en sorte que le montant net perçu en allant travailler soit substantiellement plus élevé que le produit de l’allocation sociale; lutter contre les fraudes fiscales et  sociales.

Sur ce dernier point, je ne puis accepter l’idée scandaleuse selon laquelle la fraude sociale est dans certains cas, comme l’indique M. Defeyt, une situation de « légitime défense ».  Toute fraude est inacceptable en ce qu’elle détruit nos mécanismes de redistribution et de solidarité.

Il en va ainsi de la fraude fiscale comme de la fraude sociale.

Enfin, j’entends rappeler que le gouvernement a considérablement travaillé au renforcement des mécanismes de solidarité. Il suffit pour s’en convaincre d’évoquer les réformes engrangées en matière de maximum à facturer pour les soins de santé, d’augmentation du revenu d’intégration et de la GRAPA ainsi que des allocations pour invalides, de l’adaptation progressive des allocations à l’évolution au bien-être, des mesures en faveur des indépendants, de la revalorisation des petites pensions…Il suffit aussi de rappeler les diminutions de charges sociales ciblées sur les bas salaires et le crédit d’impôt, mis en œuvre par le Ministre des Finances.

Sans doute l’ensemble de ces mesures apparaîtront comme insuffisantes.  Elles constituent cependant des avancées sérieuses et concrètes dans un climat économique  où la croissance et l’activité – moteurs de la solidarité – ne sont pas toujours au rendez-vous … Mais il est vrai qu’il est sans doute plus facile, mais aussi plus scandaleux,  de faire passer le message suivant : « Il n’y a qu’à … »…

Daniel Bacquelaine

Député fédéral

Président du groupe MR de la Chambre