Pour le MR, le droit de vote des belges résidant à l’étranger constitue depuis longtemps un dossier prioritaire.

Actuellement, seule la loi du 7 mars 2002 octroie le droit de vote à cette catégorie de Belges et uniquement pour les élections fédérales. 115.000 des 300.000 Belges de l’étranger ont ainsi pu participer au scrutin de 2003.

Le MR souhaite augmenter cette participation de tous les citoyens belges à la démocratie en supprimant les lourdeurs administratives qui occasionnent une déperdition d’énergie et des coûts financiers inutiles. En effet, le Belge de l’étranger se voit obligé par l’article 180bis du code électoral de renouveler lors de chaque scrutin sa demande d’inscription sur la liste des électeurs. Or, cette formalité n’est pas requise pour les électeurs résidant en Belgique. Cette incohérence est d’autant plus manifeste que la deuxième inscription apparaît superfétatoire puisque les Belges inscrits dans les postes consulaires et diplomatiques sont par principe connus des autorités. En outre, certains électeurs omettant de renouveler leur inscription ou lassés de cet excès de formalisme pourraient se voir privés de leur droit de vote.

Le MR a donc décidé de déposer une proposition de loi pour éviter aux personnes qui s’étaient inscrites sur les listes électorales lors des élections de 2003 de devoir répéter les formalités accomplies à l’époque. Dans ce but, nous souhaitons introduire dans le code électoral une disposition au terme de laquelle ces électeurs seront automatiquement inscrits sur les listes consulaires des électeurs avec les choix effectués à l’occasion de ces élections (mode de vote et commune de rattachement). Ces personnes pourront modifier leurs choix si elles le souhaitent.

Et pour les Belges qui ne sont pas inscrits sur la liste des électeurs, les postes diplomatiques et consulaires prendront contact avec eux afin de leur permettre de faire leurs choix. La même demande sera adressée systématiquement aux personnes qui viendront s’inscrire à l’avenir.

C’est aussi l’occasion pour nous de rappeler que, déjà en 2003, le MR a déposé différentes propositions de loi ayant pour objet de permettre aux ressortissants belges domiciliés à l’étranger de prendre part aux élections régionales et européennes. Propositions qui dorment dans un tiroir car elles ne plaisent pas à tout le monde.

C’est pourtant une question de saine démocratie…

Cette proposition est déposée conjointement à la Chambre et au Sénat. Pour la Chambre, elle est co-signée par Daniel Bacquelaine, Charles Michel, Corinne de Permentier, Jacqueline Galant et Eric Libert. Au Sénat, Christine Defraigne, François Roelants du Vivier, Berni Collas, Jean-Marie Cheffert et Alain Destexhe soutiennent ce texte.