Date de publication : 28-09-2005



Pour la création d’un Commissariat général aux droits des victimes


 

Les victimes d’une infraction doivent pouvoir s’adresser à un interlocuteur privilégié et clairement identifié. A la veille d’une journée d’étude organisée au Parlement sur « les attentes des victimes vis-à-vis des pouvoirs publics et de la société », Le Député Jean-Pierre Malmendier et le Président du Groupe MR de la Chambre, le Député-Bourgmestre Daniel Bacquelaine déposent une proposition de loi visant à mettre en place un Commissaire général aux droits des victimes.

 

Cette dernière décennie, une attention accrue a été portée aux victimes de violences. De trop nombreuses affaires ont conduit les autorités à redéfinir le statut de la victime dans la procédure judiciaire et dans la société. Les progrès sont réels, mais le travail n’est pas terminé. L’élaboration d’un véritable droit des victimes est toujours en attente. Parallèlement à cela, il convient aussi d’évaluer ce qui a été fait en se fondant à la fois sur le vécu des victimes et sur l’expérience des intervenants professionnels afin de faire évoluer, si nécessaire, les moyens mis en œuvre, soulignent les deux Députés MR qui verraient bien un Commissaire général au droits des victimes remplir notamment cette mission.

 

Il est temps aussi d’identifier un interlocuteur privilégié pour les victimes. Un Commissaire aux droits des victimes, doté d’une grande visibilité, serait perçu comme la personne ressource capable d’assurer la promotion des droits et intérêts des victimes, de renseigner le public sur l’existence des services mis en place pour procurer aux victimes accueil, assistance et aide. Chacun en Communauté française connaît l’existence d’un délégué aux droits de l’enfant. Qui sait,  par contre, qui est à même d’intervenir efficacement pour aider une victime d’une infraction pénale. Il est temps de donner un « visage » à des droits aussi essentiels que ceux dus aux victimes, insistent Daniel Bacquelaine et Jean-Pierre Malmendier.

 

Dotés d’un statut comparable à celui des Médiateurs fédéraux, le MR propose de créer deux Commissaires aux droits des victimes, l’un francophone, l’autre néerlandophone. Agissant en collège, ils auraient pour missions principales :

 

-         d’assurer la promotion des droits et intérêts des victimes ;

-         de renseigner le public sur les services d’aide en faveur des victimes (par l’intermédiaire d’un téléphone vert, par exemple) ;

-         de recevoir les réclamations relatives aux atteintes portées aux droits et intérêt des victimes ;

-         de mener des investigations sur le fonctionnement des services s’occupant de l’aide aux victimes ;

de faire toute recommandation nécessaire pour renforcer/améliorer la législation ou le fonctionnement des services concernés.

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