09.01 Daniel Bacquelaine (MR): Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, comme vous le savez, le conflit des bus wallons empoisonne la vie quotidienne des gens et commence à prendre une tournure particulièrement inquiétante. En cette période de "bloque" pour les étudiants, ceux-ci ne trouvent souvent pas de bus du jour au lendemain, sans préavis. Les gens qui veulent travailler et se rendre dans leurs entreprises sont également très gravement perturbés dans leur vie quotidienne. Vraiment, on ne peut plus tolérer l'évolution de ce conflit tel qu'il est. Il consomme allègrement des conciliateurs sociaux – et c'est là que le gouvernement fédéral intervient -, sans que l'on se rende compte que ces personnes ont une responsabilité personnelle, ont aussi le devoir de trouver des solutions à certains moments. Trois de ces conciliateurs sociaux ont déjà été "usés" par ce conflit. Evidemment, je respecte l'autonomie des Régions en la matière et l'actionnaire principal est effectivement la Région wallonne, mais aussi bien l'actionnaire que la direction et les organisations syndicales sont actuellement incapables de trouver une solution, semble-t-il, et sont en pleine irresponsabilité. C'est d'ailleurs l'écho que la presse donne très largement de ce conflit, en faisant précisément appel à la responsabilité des différents acteurs. Je voulais simplement vous interroger, madame la ministre, sur votre intention en ce qui concerne la désignation d'un nouveau conciliateur social: avez-vous l'intention d'assortir cette désignation d'un certain nombre de conditions? En effet, les conciliateurs sociaux qui ont démissionné, jusqu'à présent, ont dû subir des pressions, semble-t-il, à la fois de la direction et de l'actionnaire. Cette évolution me semble incompatible avec la notion même de conciliation sociale et il me semble que le gouvernement fédéral pourrait en la matière rappeler "à l'ordre" à la fois la direction, l'actionnaire et les organisations syndicales sur la nécessité de respecter l'esprit de la conciliation sociale.

09.02 Freya Van den Bossche, ministre: Monsieur le président, monsieur Bacquelaine, il est exact que deux conciliateurs ont fait savoir qu'il leur était devenu impossible de remplir leur mission. C'est dire que la situation est grave puisque cela ne s'est pas passé souvent dans l'histoire de la concertation sociale dans notre pays. Je voudrais rappeler en quoi consistent les tâches d'un conciliateur. Un conciliateur doit être neutre. Il ne peut pas prendre parti dans un conflit. Il doit surtout concilier des intérêts opposés. Sans vouloir faire le procès de quiconque, je tiens à dire très clairement que certains responsables se sont comportés de manière irresponsable envers ces conciliateurs sociaux et donc envers notre modèle social. Ils ont essayé d'imputer - si je peux me permettre ces termes - leur propre incapacité à résoudre un conflit aux conciliateurs, ce qui est inacceptable. Dans ce climat, il était devenu impossible pour les conciliateurs de remplir leur mission. Aujourd'hui, à ma demande, une réunion aura lieu à 17 heures avec toutes les parties concernées afin de voir si les conditions sont à présent remplies pour concilier d'une manière correcte. Si c'est le cas, une nouvelle mission sera confiée à un conciliateur social. J'en appelle à la sérénité des partenaires sociaux; une conciliation peut encore avoir lieu mais dans une atmosphère plus sereine que celle que nous avons connue au cours de ces derniers jours. 09.03