Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, madame la ministre, ma question porte également sur les procédures de contrôle et d’accompagnement des chômeurs. Nous n’en sommes qu’à la première étape de la première phase: en effet, celle-ci n’est pas terminée puisque nous n'en sommes qu'aux premiers entretiens. Bien entendu, je me réjouis du fait que la majorité des chômeurs ayant été appelés à se présenter pour ce premier entretien aient réagi positivement. C’est plus de 90% des gens convoqués. C’est positif. Par contre, un certain nombre d’entre eux n’ont pas répondu à cette première convocation. J’apprends que, sur une initiative du ministre wallon de l’Emploi, vous avez réuni une conférence interministérielle dans le but de s’accorder sur la façon de procéder par rapport à ces personnes n’ayant pas répondu à leur convocation. Il semble aussi que vous allez proposer une modification de l’arrêté fédéral pour essayer de permettre à ces personnes n’ayant pas répondu à la convocation de prouver qu’elles sont bien dans un schéma de recherche d’emploi et donc de pouvoir démontrer, auprès de l’ONEM, leur volonté de trouver un emploi. Cette modification de l’arrêté fédéral devrait, me semble t-il, procéder du gouvernement. Quelle est donc la position du gouvernement, en dehors de cette conférence interministérielle? Quel est l’objet concret de cette modification de l’arrêté fédéral? Je rappelle qu’il est prévu d’autres phases en fonction de l’âge ou de la durée de chômage. Il est nécessaire d’évaluer l’ensemble de la procédure. Je m’interroge sur la méthode de travail. Si, à chacune des phases, on introduit des modifications dans l’arrêté fédéral sur le contrôle des chômeurs et leur accompagnement, quel est, en définitive, le message que vont recevoir les demandeurs d’emploi et particulièrement ceux qui ont accepté de jouer le jeu pleinement? Il y a là un risque d’instabilité et un risque de rendre le message illisible. Quelle est donc votre intention par rapport à l’ensemble du processus? Allez-vous procéder par modification au coup par coup, en fonction de l’évolution des procédures? 

10.03 Freya Van den Bossche, ministre: Moi aussi, je me réjouis du taux de participation élevé. Je rends hommage aux syndicats qui ont fourni des efforts considérables. La première commission d’évaluation s’est réunie ce matin et je ne dispose donc pas encore de tous les chiffres. Environ 84% des personnes averties se sont présentées pour un entretien et 14% d’entre elles suivent déjà une formation professionnelle. Il y a manifestement un groupe important de jeunes que nous pouvons aussi aider autrement car ils ont déjà le profil approprié pour avoir des chances sérieuses de trouver un emploi. Pour les demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore trouvé d’emploi après quatre mois, nous intensifierons nos efforts. Quant aux personnes qui fournissent des efforts suffisants pour trouver du travail mais n’en ont pas encore trouvé après seize mois, nous devrons leur offrir un accompagnement spécial, faute de quoi elles risquent de se démotiver. Il est évident que l’Etat ne peut créer des emplois comme par enchantement; il ne peut qu’améliorer les conditions périphériques dans lesquelles des emplois peuvent être créés. Les partenaires sociaux jouent à cet égard un rôle important. Le comité interministériel a voulu évaluer ce qui était déjà évaluable. Comme vous le savez, il existe un comité d'évaluation qui se réunit tous les six mois et qui s'est réuni pour la première fois ce matin. Il me paraît logique d'attendre les avis de ce comité avant de modifier les règles. Néanmoins, un gouvernement qui veut établir des règles concrètes, qui fonctionnent et pas uniquement sur papier doit avoir le courage de modifier si nécessaire un arrêté royal. Quand on voit que de nombreuses personnes qui ne se sont pas présentées à leur entretien et qui ont vu leurs allocations suspendues se présentent maintenant à l'ONEM sans savoir apparemment ce qui leur arrive; qu'elles se montrent prêtes à signer immédiatement un contrat pour être accompagnées par la suite, je trouve qu'il n'y a plus beaucoup de raisons de ne pas annuler la suspension de leurs allocations. Mes collègues étaient d'accord avec moi, ce qui signifie qu'à mon avis, on pourrait modifier cet arrêté royal assez rapidement, sans doute avant les autres choses que nous devons faire après avis du comité d'évaluation. J'en discuterai normalement demain ou alors mercredi dans un kern et j'espère que la décision interviendra lors du prochain Conseil des ministres, dans une semaine.