09.01 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, certains ont souvent plaidé pour une plus grande cohérence entre la médecine préventive et la médecine curative. Personnellement, j'ai toujours été favorable à une refédéralisation de la médecine préventive car la limite entre ces deux secteurs est proprement artificielle, illusoire et fictive. Je sais d'ailleurs, monsieur le président, que vous avez vousmême plaidé en ce sens. J'ai donc été intéressé par la proposition de deux présidents de parti en faveur de la création d'un Conseil permanent de la Santé. Cela étant, il existe une conférence interministérielle de la Santé. Comme toujours, il m'apparaît dommageable de multiplier les chapelles pour traiter du même objet. En fin de compte, il vaut mieux utiliser une seule structure, mais de manière très efficace, pour atteindre l'objectif poursuivi. Je voudrais savoir où en est cette conférence interministérielle et en quoi elle pourrait se distingues d'un Conseil permanent de la Santé. Se réunit-elle et à quelle fréquence? Quand s'est-elle tenue pour la dernière fois et, surtout, quels sont les thèmes abordés lors des éventuelles réunions de cette conférence interministérielle? Quelle est la prospective en la matière? J'estime que cette conférence devrait peut-être se lier davantage au terrain. Je ne vois pas pourquoi son statut interministériel l'empêcherait de mener des opérations de concertation avec les acteurs de terrain, pour essayer de trouver des solutions intéressantes, tant pour la médecine curative que pour la médecine préventive. Je pense notamment au tabagisme, à l'obésité et à d'autres matières touchant aussi bien la médecine curative que préventive. Le sens de ma question est de savoir comment vous envisagez de faire fonctionner une structure efficace pour la cohérence des soins de santé.

09.02 Rudy Demotte, ministre: Monsieur le président, je voudrais d'abord dire que je partage complètement le point de vue de notre collègue Bacquelaine au sujet de la cohérence. D'ailleurs, la conférence interministérielle a été constituée dans ce but-là. Je formulerai une petite remarque qui n'est pas sans importance sur le plan de la répartition en matière de compétences. Si, dans notre pays fédéral, la compétence de la prévention primaire est bien allouée aux Communautés, il n'en va pas de même pour la prévention secondaire, qui est plus immédiatement liée à la prestation médicale - je ne parle pas des campagnes d'information générale - et qui est encore toujours une compétence fédérale. C'est un élément important à savoir. Mais justement, le souci de cohérence n'en demeure pas moins identique. Je vais répondre maintenant à vos questions diverses. La première porte sur le Conseil permanent de la Santé et la conférence interministérielle. Tout d'abord, la conférence interministérielle de la Santé permet aux différents niveaux de pouvoir en charge des matières de santé de tenir un dialogue sur des questions relatives à celles-ci et d'aboutir à des formes d'action commune. Force est de constater que certains éléments – apprenez chez moi le langage de la diplomatie – limitent son efficience. D'abord, ce n'est pas une conférence permanente, elle se réunit ponctuellement. Ensuite, elle est plutôt fermée aux acteurs extérieurs, aux acteurs de terrain. J'ai entendu votre remarque mais il suffit d'examiner la configuration de ce type de conférence pour imaginer que l'acteur de terrain n'y trouve pas une place naturelle. Elle est peu ouverte à l'implication d'autres ministres qui ont des compétences en matière de santé. Je vous donne quelques exemples précis que vous connaissez d'ailleurs. En matière d'environnement, il existe des corrélations assez évidentes entre environnement et santé. En matière de consommation, il y a tout ce qui concerne la réglementation de la consommation en lien avec la santé. La question du logement peut aussi produire des impacts immédiats sur la santé. Cet organe officiel doit pouvoir fonctionner. Il permet à tous les ministres de notre État fédéral de discuter, d'échanger leurs expériences, de dégager des points communs. On peut accentuer son efficacité. D'ailleurs, depuis que j'occupe cette charge, j'en ai le souci: mes collègues de la Santé aux différents niveaux de pouvoir peuvent l'observer. Maintenant, en ce qui concerne la spécificité des synergies développées en Communauté française, l'échange d'informations et la concertation ponctuelle que représente la conférence interministérielle en matière de Santé doivent être mieux structurés et surtout pérennisés. Il est tout aussi essentiel que les décisions politiques thématiques associent plus intensément les acteurs de la santé et permettent un meilleur échange, ce qui n'existe pas du côté flamand. La Flandre a intégré sa structure de manière plus cohérente puisqu'elle a une logique institutionnelle unitaire: ne se pose donc pas pour elle la question du débat interne. Il y a là des choses dont il faut tenir compte. Les synergies développées entre Régions et Communautés, notamment la logique de gouvernement commun, qui existaient déjà auparavant – j'ai moi-même participé avec M. Hasquin à des gouvernements communs sur le plan francophone -, permettent de meilleures actions, de meilleurs échanges d'information et une plus grande efficacité. Je pense d'ailleurs qu'il n'en est pas moins indispensable de disposer d'un organe permanent qui serait l'adjuvant de ce qui existe pour le moment, sans occulter pour autant les missions plus générales qui sont restées liées à la conférence interministérielle de la Santé. Voorzitter: Luc Goutry. Président: Luc Goutry. En ce qui concerne vos deuxième et troisième questions, cette conférence interministérielle se réunit toujours et invariablement deux fois par an; en général en fin d'année, en décembre, et aux alentours de juin. On respecte donc la semestrialité dans les périodes de convocation. La dernière conférence a eu lieu, monsieur Bacquelaine, le jour de la Saint Nicolas, le 6 décembre 2004. Pour répondre à la dernière question qui concerne les matières abordées, vous verrez que la hotte de St Nicolas était pesante! Le 6 décembre, nous avons abordé: - toute la question relative aux vaccinations: les meilleures coordinations, les politiques vaccinales en Flandre et en Wallonie; - la question des maladies infectieuses – abordée déjà ici, en commission, à plusieurs reprises-, notamment l'hépatite C, le sida; - le plan national Nutrition-Santé. On m'avait demandé en commission de veiller à garder une articulation avec les entités communautaires sur le plan Nutrition-Santé; cela se retrouve à l'ordre du jour; - la plate-forme des toxi-infections alimentaires; - le dépistage du cancer du sein, qui constitue aussi un débat important; - la première ligne en matière de soins: une meilleure organisation; - le dépistage dentaire dans les institutions de soins; - les recommandations relatives à l'interruption volontaire de grossesse; - les échanges de données entre les entités fédérale et fédérées, ce qui répond aussi à une demande formulée par notre collège Vandeurzen sur les données individuelles du dossier médical. Tout à l'heure, je ne me suis pas montré complet: un groupe de travail a été constitué pour collecter toutes les données de manière centralisée; - le dépistage néonatal de la surdité, un problème qui se pose avec acuité dans notre pays; - la politique des soins à l'égard des personnes âgées; - la politique de la santé à l'égard des patients en état végétatif persistant; - les maladies chroniques non congénitales du système nerveux chez les personnes de moins de 65 ans; - l'organisation d'enquêtes de santé; - la politique des soins de santé mentale; - les drogues et tout ce qui concerne l'assuétude; - tout ce qui est maladie grave et prise en charge des maladies chroniques chez les enfants; - la question des régions de soins, qui a fait l'objet d'un débat ici et qui se poursuit là-bas; - la programmation des SMUR; - la commission de recours pour les hôpitaux; - la formation des praticiens de l'art infirmier; - et enfin, tout ce qui touche au calendrier des constructions - hôpitaux, infrastructures -, afin d'éviter tout hiatus entre notre logique fédérale et les infrastructures engagées sur le terrain. Voilà quelques éléments concrets de réponse à vos questions.

09.03 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je dois d'abord vous dire que je suis plein d'admiration. Si vous avez effectivement abordé l'ensemble de ces thèmes le jour de la St Nicolas, je pense que c'est une prouesse remarquable. Par ailleurs, cela me fait davantage penser à une table de matières qu'à un investissement en profondeur dans chacune de ces matières. La fréquence des réunions de la Conférence interministérielle me laisse quelques doutes par rapport à la possibilité d'aboutir à des mesures concrètes dans l'ensemble de ces différents dossiers.

09.04 Rudy Demotte, ministre: J'aurais peut-être pu vous dire, pour garder l'allégorie de la Saint Nicolas, que c'est tout ce que l'on met en vitrine lors de la Saint Nicolas! Effectivement, certaines choses ne seront pas reprises in fine. Tout comme vous, je pense que l'on a intérêt à parfaire l'outil.