11.01 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question porte sur l'agrément des candidats spécialistes en chirurgie. Vous savez que la spécialisation en chirurgie dure 6 ans, période au cours de laquelle les candidats doivent présenter un programme de stage sous l'autorité d'un maître de stage dit "coordinateur" mais aussi dans le cadre d'une tutelle, d'un accompagnement par la commission d'agrément en chirurgie. Cette commission, qui est un organisme officiel, est composée d'un certain nombre de représentants des universités et des organismes professionnels de chirurgie. Elle est chargée de donner un avis positif ou négatif sur la formation de ces candidats spécialistes en chirurgie et, notamment, de procéder à une évaluation sous la forme d'un test de connaissances à l'issue de cette formation. Il me revient, et des chirurgiens se sont exprimés la semaine dernière dans le journal "Le Soir" sur cette question, que certains candidats chirurgiens auraient reçu un agrément de votre part, monsieur le ministre, alors même que la commission se serait prononcée de manière négative sur ces cas individuels. Je pense que la plupart des patients qui recourent à un chirurgien le font dans un climat de confiance. Il m'apparaît évidemment nécessaire que l'agrément dont disposent ces chirurgiens ne soit entaché d'aucune suspicion ou d'aucun doute qui viendrait ternir cette confiance. C'est la raison pour laquelle je souhaite obtenir des précisions de votre part sur le rapport de ces cas d'agrément.

11.02 Rudy Demotte, ministre: Monsieur le président, monsieur Bacquelaine, je vais être court. Les chambres d'agrément font effectivement leur office en travaillant par spécialité et en agréant ou pas. Cela étant dit, je suis un peu surpris de l'attitude d'aucuns dans la presse puisque vous savez qu'il existe aussi un niveau de recours pour ceux qui auraient eu un avis négatif. Ce niveau de recours, qui est lui-même constitué de personnes désignées par les universités et par les corps professionnels, a effectivement donné raison, c'est-àdire a donné un avis favorable, à ceux qui avaient introduit le recours. Le ministre a suivi cela et je m'étonne que ceux-là mêmes qui font partie du système, qui connaissent bien les mécanismes de recours, ne se soient pas inquiétés des motifs ayant conduit à donner un avis en sens opposé au leur, au détriment de la crédibilité du ministre.

11.03 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, j'ose croire, évidemment, que les éléments de réponse que vous me donnez sont l'exacte réalité des choses. Dans ce cas, il m'apparaît qu'une mise au point de votre part est absolument indispensable, au-delà même de la réponse que vous avez bien voulu me donner. Ce qui m'importe, c'est l'indice de confiance que la population peut avoir par rapport à la formation des chirurgiens auxquels elle se confie. Il ne peut pas subsister de doute quant à cette matière. Il me semble donc nécessaire que les choses soient très claires pour tout le monde dans ce domaine extrêmement délicat.