12.01 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question porte sur le malaise que ressentent un certain nombre de nouveaux médecins qui viennent de passer en délibération. Ils ont acquis leur diplôme en médecine, ils sont les premiers médecins de la génération numerus clausus et se voient contraints aux congés forcés pendant trois mois. Il semblerait, en effet, qu'ils ne pourront obtenir l'agrément que le 1er octobre. Je comprends les raisons vis-à-vis de ceux qui doivent encore présenter des examens en seconde session et qui rentrent en ligne de compte pour la répartition, en fonction du quota tel qu'il a été défini. Je ne remets pas en cause la notion de numerus clausus. Toutefois, je m'étonne qu'on ne puisse trouver une solution qui permettrait à ces jeunes médecins de pratiquer. Vous savez comme moi que les études de médecine nécessitent de lourds sacrifices, à la fois pour les familles et pour les étudiants eux-mêmes. Traditionnellement, la période de vacances est mise à profit pour effectuer des remplacements et pouvoir ainsi exercer très rapidement leur profession. J'entends dire qu'il serait imaginable – vous avez vous-même porté ce message à un certain moment – de créer un système de crédit/débit par rapport aux quotas fixés. Cette solution permettrait, dès aujourd'hui, de donner un numéro INAMI à ces médecins qui pourraient ainsi pratiquer pendant les trois mois qui les séparent du 1er octobre. Ma question porte sur cette possibilité de trouver un système transitoire ou un système qui permettrait de répondre à leur demande le plus rapidement possible, au-delà des problèmes que continue à poser le numerus clausus et la méthode de sélection, en Communauté française notamment.

12.02 Rudy Demotte, ministre: Monsieur le président, je remercie M. Bacquelaine pour sa question qui me permet de préciser tout de suite qu'une alternative existait dans le chef de la Communauté française. Elle consistait à reconnaître – fût-ce partiellement – un certain nombre de ces diplômes, en délivrant une attestation et en donnant le solde à partir de septembre. Toutefois, comme je ne veux pas faire de commentaires à propos d'autres niveaux de pouvoir, je vais me consacrer au mien. Je vois une solution. En l'occurrence, vous avez pour l'instant la faculté – pour permettre le remboursement de certaines prestations – de procéder à un certain nombre d'actes médico-techniques, de pouvoir prescrire des médicaments. Il existe une disposition octroyant aux médecins sans qualification particulière – par le biais des codes 001 et 002 – un numéro INAMI. J'ai écrit hier aux différents doyens pour leur signaler cette possibilité.

12.03 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, il était indispensable de trouver une solution à ces congés forcés qui ne sont pas propices à un bon démarrage dans la profession. Au-delà de cela, je voudrais vous rappeler qu'il m'apparaît vraiment essentiel que, sous votre autorité peut-être, tous les niveaux de pouvoir se réunissent pour qu'une fois pour toute, on cesse ces conflits d'interprétation entre les Communautés et le fédéral et que l'on trouve une solution définitive, en gardant intactes les prérogatives de chaque niveau, bien entendu. Il serait peut-être utile de trouver, entre personnes de bonne volonté, un accord qui permettrait de sauvegarder un climat plus sain dans nos facultés par rapport aux méthodes de sélection. Il faudrait pouvoir imaginer un système de lissage sur un certain nombre d'années pour ne pas laisser des gens sur le carreau, alors qu'ils ont consacré une partie de leur vie à des études difficiles et qui nécessitent un investissement personnel important.