Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de lire un article dans le "Journal du Médecin" consacré à un éventuel avant-projet d'arrêté royal concernant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes. L'arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit un certain nombre de missions qui ont trait essentiellement à la bonne organisation des gardes à laquelle doivent veiller les cercles de médecine générale. Pour ce faire, il y a bien entendu la nécessaire formation continue réalisée au niveau des groupements locaux d'évaluation médicale ainsi que la stimulation du dossier médical, choses qui me paraissent bien acquises. Par contre, dans les nouvelles missions qui seraient confiées aux cercles de médecins généralistes dont je ne discute pas la pertinence, le problème ne se situant pas là, je relève des tâches qui nécessiteraient un soutien logistique plus important dont notamment: - la récolte et l'analyse des données permettant une évaluation globale des besoins des patients; - l'épidémiologie et l'évaluation de la qualité des soins; - les ressources et les besoins professionnels de la santé en structures d'information, de coordination et de nouvelles initiatives de soins qui devraient être évaluées et soutenues; - l'accessibilité des soins et la mise en œuvre d'initiatives nouvelles de soins; - l'échange de données électroniques entre praticiens, et là j'attire l'attention sur la nécessité d'être vigilant par rapport au secret professionnel car je rappelle que l'échange d'informations électroniques ne doit pas soustraire les médecins à la nécessaire sauvegarde du secret professionnel; - les protocoles de partage des tâches entre médecins spécialistes et médecins généralistes; - les données relatives aux besoins dans la zone de soins des médecins généralistes et à leur force de travail. Ce sont des missions sans doute intéressantes sur le plan de l'évaluation et de la photographie du paysage en matière de soins dans les zones de médecine générale mais il apparaît que les subsides prévus pour faire fonctionner les cercles de médecins généralistes: 20 cents par habitant (ce qui représente 10.000 euros pour une ville de 50.000 habitants) ne sont pas suffisants pour faire fonctionner une véritable administration. Pour remplir toutes ces missions, il faudrait une structure administrative conséquente. Cette somme ne couvrirait même pas un emploi à mi-temps. Il existe là une discordance entre les objectifs poursuivis qui semblent légitimes et la structure logistique qui serait mise en place pour permettre au médecin généraliste de s'acquitter de ses éventuelles nouvelles missions. noodzakelijk.

03.02 Rudy Demotte, ministre: Monsieur Bacquelaine, la question ne me permettait pas au départ d'identifier si vous vous référiez immédiatement à l'arrêté royal qui vient d'être publié ou à celui qui va bientôt l'être. Je rappelle que l'arrêté du 8 juillet 2002 fixe les missions qui sont confiées aux cercles de médecins généralistes et qu'il énumère trois missions essentielles. D'abord, le cercle de médecins généralistes agit en tant que représentant des médecins généralistes de la zone. Il est aussi le point local de contact pour les médecins généralistes, en vue de mettre en place une politique de santé coordonnée. Ensuite, le cercle de médecins organise également le service de garde. Vous savez à quel point cette question est régulièrement évoquée au parlement. C'est un problème particulièrement aigu et complexe. Enfin, les cercles de médecins généralistes agréés organisent, dans le cadre de l'organisation du service de garde, l'enregistrement d'un certain nombre de données: les données à portée épidémiologique, les problèmes de sécurité, les plaintes des patients, les plaintes à propos du service de manière générale, etc. Le projet actuellement en cours de rédaction vise une extension des missions. D'emblée, je vous dirai que ce projet n'a franchi aucune des étapes imposées, ni même reçu à ce jour un accord de ma part. Il s'agit simplement d'une esquisse en discussion. Ce projet d'arrêté fait partie d'une série de mesures qui s'inscrivent dans un contexte bien particulier très régulièrement à l'ordre du jour de cette commission. Il s'agit de la structuration de l'offre en matière de polyamines et de soins. En ce qui concerne cette première ligne de soins, elle intègre effectivement plusieurs données: les cercles de médecins généralistes et bien entendu, toute la problématique, complexe elle aussi, des soins à domicile. On vise à améliorer la complémentarité avec un secteur qui pose parfois problème dans la coordination locale. Fin de la semaine dernière, je me suis rendu dans un cercle de médecins généralistes; il y a plus de deux semaines, j'étais en Flandre dans un autre cercle de médecins généralistes. Ils rencontrent les mêmes problèmes avec le secteur hospitalier. La question se pose de savoir comment on peut se coordonner avec les missions extra muros des institutions hospitalières. Tout cela va entrer dans le champ de ce nouveau texte en discussion pour le moment. Le but final, c'est l'amélioration de l'organisation des soins ambulatoires dans une logique multidisciplinaire, de manière à pouvoir offrir à ceux et celles qui restent à domicile des soins diversifiés qu'ils sont en droit d'attendre. Dans le fond, si je pouvais exprimer une ambition que les médecins eux-mêmes mettent en avant, c'est la simplification qui doit intervenir dans les points d'ancrage qui sont ceux du citoyen patient. Le guichet unique local est important. Je ne parle pas ici d'une structuration unique ou d'une hiérarchie de soins basée sur une logique qui collectivise l'ordre des soins, ce n'est pas du tout ce que je suis en train de dire. Ce guichet unique local permettrait d'avoir des services complets coordonnés, planifiés à travers les différents acteurs multidisciplinaires, mieux évalués, en échangeant dynamiquement des informations avec le secteur hospitalier. Si l'on arrive à un consensus sur ce thème, je pense que cela apportera davantage de bien-être pour le patient mais également une réelle garantie de qualité de travail et de vie, aussi pour les médecins eux-mêmes, les prestataires de soins de manière plus générale. En effet, aujourd'hui, un des grands problèmes, c'est la dispersion des lieux. Je dois rappeler que dans cette commission-ci, à plusieurs reprises, un des points mis en exergue, c'est le fait qu'il y a des lieux tellement diversifiés, comme vous le disiez vous-même, madame, alors que vous êtes en train de faire signe paradoxalement … mais je crois que vous n'avez pas compris! Aujourd'hui, on est dans une logique où l'on veut jouer l'intégration. Madame, vous n'êtes pas d'accord, je voudrais vous prendre au mot! On est dans une logique où l'on veut davantage donner d'efficacité et éviter de retrouver des médecins dans vingt-cinq structures différentes pour faire de la coordination. C'est ce que je dis!

03.03 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, j'entends bien votre réponse. Je prends acte du fait qu'il n'y a pas encore eu de concertation avec le corps médical sur cet avant-projet. Effectivement, certaines missions sont utiles et nécessaires mais j'attire quand même l'attention sur le fait que la majorité des médecins travaillent comme indépendants, dans le statut d'une profession libérale. Ils n'ont pas l'intention ni la vocation de devenir des fonctionnaires "part time" pour organiser toute une série de missions qui incombent à l'administration de la Santé publique. Si ce sont les cercles de médecine générale qui doivent assurer la collecte des données, etc., il faut mettre à leur disposition une administration. En effet, je ne vois pas très bien comment on va pouvoir attribuer toutes ces nouvelles missions aux cercles de médecine générale sans leur garantir une logistique. Il me semble que vous n'avez pas tout à fait répondu à cette préoccupation.

03.04 Rudy Demotte, ministre: Monsieur Bacquelaine, je ne serai pas explicite en la matière pour une raison simple: comme nous nous trouvons actuellement face à des projets qui ne sont pas encore finalisés, je ne peux apporter de réponse précises quant aux moyens. En effet, le cadre lui-même n'est pas encore décrit. Je voudrais insister sur un élément. Il ne s'agit pas de quelque chose qui remet en cause la médecine libérale. Autrement dit, l'idée est de donner non pas une obligation aux médecins et aux différents acteurs de soins de s'inscrire dans des structures, mais d'avoir des lieux où l'on peut assurer une coordination plus efficace par rapport à des problèmes que chacun connaît à titre individuel. Prenons le cas des gardes. Aujourd'hui, il y a des régions où il est très difficile d'assurer des gardes. La coordination des gardes est donc déjà une des missions actuelles. Je voudrais mettre en exergue un deuxième problème. Je veux parler notamment de la question de la continuité des soins. Beaucoup de médecins, qui ont des pratiques en solo, nous disent qu'ils sont confrontés à un problème. Ainsi, quand quelqu'un quitte un hôpital ou une institution psychiatrique et rentre chez lui, ils n'en sont pas informés. Ils ne disposent d'aucun lieu d'échange de données. Il faudrait donc avancer vers une meilleure structuration. Si je pouvais caricaturer mon propos et en retenir vraiment l'extrême contour, je dirais que le but que nous avons est de faire en sorte, non pas qu'il y ait des pratiques de groupes généralisées, mais que chaque médecin, quand bien même est-il prestataire en solo, puisse trouver facilement à s'intégrer dans les réseaux de prestations de soins qui par moment sont relativement opaques. Nous nous trouvons ici confrontés à toute la question des moyens, etc. C'est un débat qui devra avoir lieu au moment opportun. Toujours est-il que, comme vous, je pense que le but n'est pas d'alourdir la masse administrative. Personne ne souhaite cela.