11.01 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, vous avez sans doute eu écho de cette étude réalisée par un service de l'UCL sur les données en matière de numerus clausus et de planification de l'offre médicale. Comme toutes les études, celle-ci fait parler les chiffres: il s'agit de faire tourner les modèles économétriques, en incluant ou en retirant certaines données jusqu'à parvenir à la thèse que l'on défend. Cette procédure est classique dans beaucoup de milieux, notamment dans les milieux universitaires. Cette étude aboutit à la conclusion que, si l'on s'en tient aux paramètres actuels, il y aurait probablement moins de médecins en 2030 et encore moins en 2050. Je peux confirmer qu'en ne formant plus aucun médecin pendant 50 ans, il y en aura moins dans l'avenir, cela paraît une évidence. Cet événement me permet néanmoins de revenir sur un des engagements de la déclaration gouvernementale qui explique que la planification de l'offre médicale sera préservée, mais sur la base de données objectives. Ma question, monsieur le ministre, est de savoir de quelles bases objectives il s'agit. En effet, au-delà de cette étude qui dit ce qu'elle veut bien dire, il apparaît que, depuis que la ministre de la Communauté française – qui en l'occurrence subsidie l'étude en question et cherchait sans doute une justification à une certaine irresponsabilité de la Communauté française en matière de planification – a décidé de ne plus planifier l'offre médicale au niveau de la sélection durant les études, on a suscité cette année une augmentation de 10% du nombre d'inscriptions dans les facultés de médecine, francophones en tout cas; je pense que cette accroissement se retrouve également du côté néerlandophone. Avez-vous cherché à définir des bases plus objectives en matière de planification médicale? Si c'est le cas, quels sont ces critères objectifs qui nous permettraient de concilier à la fois la planification nécessaire et la possibilité pour les étudiants de mener à terme leur vocation? Je voudrais ajouter une sous-question: par rapport au quota de 280 fixé pour la Communauté française, il y a actuellement 330 étudiants en dernière année de doctorat en médecine. Je pense qu'il y aura une véritable préoccupation pour 40 à 50 d'entre eux. J'imagine qu'il serait possible de trouver des systèmes de compensation pour ceux qui disposent d'une autorisation Inami mais ne l'utiliseront pas, et ceux qui n'en ont pas et voudraient en disposer pour une pratique clinique. Avezvous pensé à mettre en route un tel mécanisme de compensation? Sinon, pourriez-vous y penser?

11.02 Rudy Demotte, ministre: Monsieur le président, je vais être bref. Comme vous, je n'ai eu à connaître de cette étude que dans la presse. Je ne me prononce pas sur des études qui ne m'ont pas été communiquées et que je n'ai pas commandées. Je sais cependant que les auteurs de cette étude appartiennent à la commission de planification qui doit se réunir ce 27 novembre. J'aurai sans doute alors davantage d'éléments d'information. En ce qui concerne l'offre médicale globale, je suis d'avis qu'il est utile de ne pas desserrer l'étau dans lequel nous sommes pour le moment. Nous savons tous que la commission de planification a elle-même prévu, pour les années 2011-2012 notamment, qu'il fallait tenir compte d'un certain nombre de facteurs objectifs, au titre desquels le réaménagement de la carrière par l'accession de davantage de femmes à la profession médicale. En tenant compte des rôles parfois clichés sur le plan social entre hommes et femmes, cet aspect de la fonction doit aussi connaître des aménagements. A partir de là, nous allons étudier les choses, mais dans une logique qui ne nie pas non plus qu'il est aujourd'hui difficile de ne pas tenir compte des situations objectives qui apparaissent sur le plan des Communautés. La Communauté française a dépassé de quelque 15% les chiffres qui étaient ceux des limitations. Même si l'étau se desserrait à l'avenir, nous devrons tenir compte de ces dépassements actuels dans des logiques de lissage.