La Chambre a voté ce 4 décembre le Traité d'élargissement qui permettra, le 1er mai 2004, à dix nouveaux pays de rejoindre l'Union européenne. Le vote obtenu (119 oui et 17 abstentions) reflète mal les différences d'approche des formations politiques, certains n'hésitant pas à utiliser les questions que peuvent légitimement se poser les citoyens sur l'avenir européen pour tenir un discours frileux de repli sur soi.

Telle n'est pas l'option défendue par le Mouvement Réformateur. Pour les libéraux, l'élargissement est une chance historique pour la paix, la stabilité et la prospérité en Europe, comme l'a rappelé à la tribune de la Chambre le Président du Groupe MR Daniel BACQUELAINE :

"Monsieur le président, il me semble totalement vain de vouloir circonscrire un débat sur l’avenir de l’Europe soit à l’élargissement, soit à la Convention, soit au résultat de la Conférence intergouvernementale. Il est clair que le débat sur l’avenir de l’Europe concerne à la fois l’élargissement et la traduction de la Convention européenne. C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’on a discuté, hier, en présence du premier ministre, de la Conférence intergouvernementale. Nous avons parlé de la Convention, de la Constitution européenne et, bien entendu, de l’élargissement conformément à l’ordre du jour du comité d’avis.

Nous avons ensuite voté, en commission des Relations extérieures, selon la procédure, la résolution concernant la Conférence intergouvernementale.

Il me semble difficile de saucissonner ces débats. En effet, s’ils devaient avoir lieu à des moments différents, nous devrions tenir plus ou moins deux fois le même discours, ce qui n’est pas une preuve d’efficacité pour notre institution.

Selon moi, il y avait urgence quant à la prise en considération de la résolution signée par les quatre chefs de groupe de la majorité. Elle a d’ailleurs été mise immédiatement à l’ordre du jour de la commission des Relations extérieures afin que nous puissions la voter cette semaine. Il me semble donc normal qu’elle soit discutée rapidement, et pourquoi pas aujourd’hui, en séance plénière afin que nous puissions débattre d’un plan d’ensemble en ce qui concerne l’avenir de l’Union européenne."

"Nous allons aborder aujourd’hui un thème majeur de l’avenir de l’Europe, celui de son élargissement qui est, comme M. Van Rompuy l’a dit tout à l’heure, une valeur en soi. Je partage cette analyse. Mais il est évidemment normal que, lorsque l’on parle de l’élargissement de l’Europe, lorsque l’on parle de l’élargissement de l’espace européen, on aborde aussi son fonctionnement. Son fonctionnement dépend beaucoup de l’avenir de la Convention européenne. Comment cette avancée significative que contient la Convention va-t-elle se traduire en termes de fonctionnement de nos institutions, la Commission, le Conseil des ministres, et de fonctionnement de sa majorité?

Je voudrais d’emblée dire que la Convention européenne, je l’ai signalé hier et on oublie de le répéter, est bien sûr une idée belge. C’est une idée portée par le gouvernement belge, dans le cadre de la déclaration de Laeken, et c’est une idée selon laquelle il est utile d’approfondir nos institutions, le fonctionnement de celles-ci, de les rendre plus efficaces, plus performantes, et de faire en sorte que nous puissions progresser dans le cadre d’une Europe plus politique.

On a beaucoup parlé d’élargissement qui constituerait en fait le simple agrandissement d’un espace économique. C’est sans doute vrai mais c’est faire fi et oublier un peu trop facilement que l’Europe est d’abord un corpus juridique qui traite avant tout de la paix, des droits de l’homme et des libertés. À mon sens, c’est en ce sens que l’élargissement est un acte historique. Quel est le résultat premier de cet élargissement? C’est d’abord la création d’un espace européen régi par le droit et marqué par la possibilité de vivre en paix dans une certaine stabilité. C’est dans ce sens que l’élargissement constitue évidemment un progrès substantiel et une valeur en soi, une valeur de paix et de stabilité.

On imagine sans peine que, si cet élargissement ne devait pas aboutir, on pourrait se retrouver dans une Europe avec, à ses frontières et très près de ses frontières internes, des endroits où la guerre pourrait revenir facilement. On a connu ce qui s’est passé dans les Balkans, en Yougoslavie; on peut imaginer que sans l’élargissement, à l’est de l’Europe, la paix ne soit pas garantie. C’est en ce sens que l’élargissement a une valeur de fond, une valeur historique qui n’est pas, à mon sens, discutable sur ce plan. Sur ce plan-là, l’élargissement nous garantit la paix, la stabilité en Europe pour longtemps. C’est évidemment essentiel.

Parallèlement, l’Europe est aussi un corpus juridique qui traite de la production des biens, des échanges, de la liberté économique. C’est vrai et, à mon sens, il n’y a pas de liberté tout court sans liberté économique, il est donc bon que celle-ci puisse s’exercer. Est-ce suffisant? Non, bien sûr. Je partage l’opinion de ceux qui considèrent que l’on ne peut pas se contenter à la fois d’un espace de paix, ce qui est pourtant déjà beaucoup, et d’un espace économique, ce qui est utile. Il faut, en plus, un espace social, et qui dit « espace social »dit aussi « espace fiscal » parce qu’il n’y aura pas d’harmonisation sociale sans harmonisation fiscale. C’est aussi la nécessité, dans le prolongement de cet espace de paix que nous voulons, de faire en sorte qu’en matière de défense, en matière de sécurité, nous puissions aussi progresser.

A mon sens, c’est le contenu de la Convention de dire qu’il est possible d’avancer sur le plan fiscal, sur le plan social, sur le plan de la défense européenne par le biais de coopérations renforcées qui restent ouvertes à ceux qui veulent s’y associer.

Je suis inquiet et surpris, mais surtout inquiet, non pas de l’élargissement mais que l’élargissement puisse provoquer ce qui me semble parfois relever d’un nouveau repli ou d’un certain néo-nationalisme. Il est vrai que la population se pose des questions, notamment parce que le politique véhicule aussi parfois certains arguments qui ne me paraissent pas exacts. Par exemple, assimiler élargissement et délocalisation est une erreur intellectuelle; assimiler élargissement et immigration clandestine est aussi une erreur. Et il faut bien le dire, nous avons besoin et, comme nous, la population a besoin d’une pédagogie politique en la matière.

Dire que les délocalisations suivront automatiquement l’élargissement, c’est évidemment une interprétation qui ne me semble pas exacte : les délocalisations existent déjà et elles existeront en Ukraine et dans d’autres pays, en Chine et ailleurs; elles continueront probablement à exister encore dans d’autres pays, indépendamment de l’élargissement. Au contraire, par le fait qu’il rapprochera les niveaux de vie des pays adhérents du nôtre, l’élargissement fera en sorte que l’incitation à la délocalisation diminuera.

Même remarque pour l’immigration: le fait que les conditions de vie s’améliorent dans les pays adhérents fera en sorte que l’incitation à l’émigration pour les habitants de ces pays diminuera aussi. L’élargissement signifiera sans doute la possibilité â terme de réduire les délocalisations. C’est sans doute aussi diminuer les vagues d’immigration incontrôlées.

Je pense donc que, dans ces deux domaines, il faut redire combien l’élargissement recèle une valeur positive plutôt que négative.

Bien entendu, puisque nous serons 25, il faudra fonctionner à 25, en tout cas pour le corpus de base, que ce soit les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la liberté économique, la possibilité des échanges, mais nous pourrons aussi progresser à 25 ou à moins si nécessaire vers l’Europe sociale, vers l’Europe fiscale, vers l’Europe de la défense par le biais des coopérations renforcées, reprises dans l’esprit conventionnel.

Ces coopérations renforcées seront sans doute utiles dans une série de matières. Nous devrons faire en sorte d’en rester les précurseurs. Nous détenons une position particulière: nous sommes parmi les fondateurs de l’Union européenne, de l’Europe des Six, de la Communauté européenne; nous sommes aussi ceux qui ont unifié l’esprit conventionnel. A ce titre, nous sommes donc les précurseurs de tout ce qui peut renforcer les institutions européennes.

Nous resterons vigilants - et je sais combien le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont vigilants - pour nous assurer que ce qui sortira de la CIG soit un progrès par rapport au Traité de Nice. Est-ce assuré? Non, il est impossible de l’assurer, mais il est clair que nous assortissons cela: nous évaluerons les résultats de la CIG pour déclencher des processus nous permettant des coopérations renforcées dans tous les domaines où nous trouverons des partenaires pour avancer.

Ces partenaires peuvent être les partenaires historiques de l’Europe. Mais il faut arrêter de dire que, par définition, les pays adhérents sont de mauvais européens. Cette assertion me paraît inacceptable. J’ai même entendu hier un parlementaire européen dire que les pays adhérents allaient entrer dans la maison européenne pour jeter les meubles par la fenêtre. Cessons d’être insultants vis-à-vis des pays adhérents. Évidemment, on ne va pas leur accorder une confiance absolue, on va rester vigilant par rapport à ce qu’ils apportent et à ce qu’ils peuvent donner à l’esprit européen et â l’identité européenne. Mais prétendre qu’ils vont venir pour jeter les meubles par la fenêtre ne me paraît pas faire oeuvre utile pour la construction européenne. Il faut rester raisonnable en la matière.

Monsieur le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, sachez que le groupe MR reste profondément attaché à l’idée, à l’identité européenne, que cette idée européenne ne peut que bénéficier de cet élargissement. Nous ne pouvons pas continuer â créer les conditions permettant à l’Europe des Quinze d’augmenter inexorablement son train de vie en laissant sur le côté des pays historiquement européens et qui se verraient privés d’une participation, à nos côtés, à l’essor européen, â l’idée européenne. C’est l’idée de l’internationalisme, je le rappelle. Alors, que l’internationalisme change de camp, ma foi, c’est possible. Mais il m’apparaît que c’est une valeur intéressante et qu’il faut la cultiver. Tout ce qui touche au protectionnisme, au néo-nationalisme - on parle souvent de néo-libéralisme, laissez-moi parler de néo-nationalisme - n’est pas positif pour l’avenir européen.

Nous souhaitons donc que le gouvernement poursuive résolument son action pour faire en sorte que ce qui sort de la Convention soit nettement positif par rapport au Traité de Nice. C’est l’esprit de la résolution que nous voulons voter également et que nous avons proposé. S’il n’était pas possible d’avancer suffisamment sur le plan institutionnel, nous proposons que la Belgique soit le précurseur de coopérations renforcées utiles dans les domaines sociaux, fiscaux, de défense, de politique étrangère qui nous semblent des domaines essentiels pour l’avenir de l’Europe."