Daniel Bacquelaine (MR) : Monsieur le président, monsieur le ministre, l'enquête sur la surmortalité due à la canicule a été rendue publique et nous connaissons maintenant les chiffres tels qu'ils sont présentés. Une discordance évidente apparaît par rapport aux chiffres qui avaient été communiqués en septembre 2003. En effet, à ce moment-là, vous parliez de 150 décès supplémentaires par rapport à la moyenne du mois d'août; nous en sommes aujourd'hui à environ 1.300 personnes décédées du fait de la canicule ou, en tout cas, dans les décès desquelles la canicule a certainement joué un rôle important. Cela signifie que, contrairement à ce que l'on croyait, la Belgique, bien sûr dans une moindre mesure que la France, n'a pas été épargnée par les effets de la canicule et que bien des familles ont eu à souffrir de cet épisode climatologique.

Mes questions sont simples.

1. Comment expliquer cette discordance entre le chiffre de 150 annoncé en septembre 2003 et celui de 1.300 annoncé aujourd'hui ?
2. Comment se fait-il que le délai pour aboutir aux résultats de cette enquête ait été si long alors qu'en France, après deux mois, nous connaissions les chiffres?
3. Le monitoring a-t-il bien fonctionné? On me dit, et la presse s'en fait l'écho, que le monitoring n'a pas toujours fonctionné comme il aurait dû. Quelles sont les raisons de ce dysfonctionnement du monitoring en matière d'évaluation de la mortalité? Monsieur le ministre, si ce monitoring n'a effectivement pas bien fonctionné, avez-vous ouvert une enquête dans le cadre de votre département pour en analyser les causes?
4. Selon la presse, les derniers chiffres - 1.300 - étaient connus depuis le mois de mai. Quelle est la raison pour laquelle vous avez cru bon d'ajouter un délai supplémentaire au délai déjà long entre le phénomène de la canicule et la communication des résultats de l'enquête?

Rudy Demotte, ministre : Monsieur le président, monsieur Bacquelaine, tout d'abord, en ce qui concerne les chiffres, il faut les comparer avec ceux qui ont réellement été donnés fin août, début septembre et qui portaient sur un échantillonnage représentatif dans tout le pays des personnes en surmortalité hospitalière. La France a livré des chiffres en surmortalité globale.

De plus, nous ne parlons pas des mêmes périodes. Les chiffres qui sont communiqués aujourd'hui portent sur la période juillet, août et septembre. D'où provient le décalage ? Tout d'abord du système du reporting existant dans notre pays. Quand une commune enregistre un décès, elle a jusqu'au 20 du mois suivant pour le communiquer au registre national. On voit que, dans la pratique, il y a souvent un décalage de deux à trois mois, et même des corrections assez surprenantes. Je vous donne un exemple pour le mois d'août. Entre le 1er janvier 2004 et le 1er juin 2004, 44 décès supplémentaires ont été enregistrés pour le mois d'août 2003.

Je m'en suis ouvert au ministre de l'Intérieur dès le mois de septembre et il a déjà pris des dispositions en ce sens. La question du monitoring a en effet été réévaluée, sachant que l'Institut de santé publique tient effectivement avec le Registre national un monitoring hebdomadaire. Sur la question de la communication des chiffres, nous disposions bien de ceux-ci aux alentours de la fin mai. Nous avions en même temps un plan canicule en préparation. Nous avons voulu présenter les chiffres dans le même registre que le plan qui allait servir pour les années à venir. Je ne dirai pas que le temps actuel témoigne de l'efficacité de notre plan anti-canicule mais ce qui est clair, c'est que nous devions non seulement faire un usage statistique des chiffres mais aussi en tirer un certain nombre de leçons.

J'ajouterai un dernier élément important. À l'inverse de la France qui compte quatre fois plus de morts pour la population dans la même tranche d'âge, nous n'avons pas connu de surmortalité liée notamment à la surabondance de demandes dans notre réseau d'hôpitaux et de maisons de repos, puisque les taux d'occupation n'ont pas été sensiblement dépassés.

Daniel Bacquelaine (MR) : Une remarque pour commencer, sans lien direct avec la question: heureusement que les demandes en milieu hospitalier n'ont pas augmenté. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles la mortalité a été nettement moindre en Belgique qu'en France. En effet, en France, on a hospitalisé beaucoup trop. Cela a montré d'ailleurs que le réseau français des soins à domicile était défaillant, ainsi que l'accompagnement à domicile. En Belgique, heureusement, nous n'avons pas dû hospitaliser outre mesure parce que l'hospitalisation n'est pas la solution idéale en cas de déshydratation. Il vaut mieux prévenir la déshydratation que la soigner.

Cela étant dit, je m'inquiète de la façon dont fonctionne le monitoring. On me dit que ce monitoring a été inefficace pendant six mois, en tout cas quelques mois et qu'il aurait été réactivé depuis décembre 2003. Ce serait la moindre des choses de savoir pourquoi ceux qui étaient en charge du monitoring ne l'ont pas fait fonctionner et quelles sont leurs raisons. C'est pour cela que je parlais d'enquête au sein de votre département: il me paraît important de savoir pourquoi ce monitoring n'a pas bien fonctionné. Qu'il y ait des délais de deux ou trois mois, je le comprends tout à fait mais des délais de près d'un an, cela m'apparaît extrêmement discutable. Il y a là un gros effort à fournir en matière de collecte de données pour que les choses fonctionnent mieux dans notre pays à cet égard.